Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Rapport statistique supplémentaire sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2021-2022

Nom de l'institution : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Période d'établissement de rapport : 2021-04-01 au 2022-03-31

Section 1 : Capacité de recevoir des demandes sous la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Indiquez le nombre de semaines pendant lesquelles votre institution a pu recevoir des demandes d'AIPRP par les différents canaux.

- Nombre de semaines
Capacité de recevoir des demandes par la poste 52
Capacité de recevoir des demandes par courriel 52
Capacité de recevoir des demandes au moyen du service de demande numérique 52

Section 2 : Capacité de traiter les dossiers sous la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

2.1 Indiquez le nombre de semaines pendant lesquelles votre institution a pu traiter des documents papiers à différents niveaux de classification.

- Ne peut pas traiter Peut traiter en partie Peut traiter en totalité Total
Documents papiers non classifiés 34 0 18 52
Documents papiers Protégé B 34 0 18 52
Documents papiers Secret et Très secret 34 0 18 52

2.2 Indiquez le nombre de semaines pendant lesquelles votre institution a pu traiter des documents électroniques à différents niveaux de classification.

- Ne peut pas traiter Peut traiter en partie Peut traiter en totalité Total
Documents électroniques non classifiés 0 0 52 52
Documents électroniques Protégé B 0 0 52 52
Documents électroniques Secret et Très secret 0 0 52 52

Section 3 : Demandes ouvertes et plaintes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

3.1 Indiquez le nombre de demandes ouvertes qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes.

Exercice financier au cours duquel les demandes ouvertes ont été reçues Demandes ouvertes dans les délais prescrits par la Loi en date du 31 mars 2022 Demandes ouvertes dépassant les délais prescrits par la Loi en date du 31 mars 2022 Total
Reçues en 2021-2022 3 0 3
Reçues en 2020-2021 0 6 6
Reçues en 2019-2020 0 1 1
Reçues en 2018-2019 0 0 0
Reçues en 2017-2018 0 0 0
Reçues en 2016-2017 0 0 0
Reçues en 2015-2016 ou plus tôt 0 0 0
Total 3 7 10

3.2 Indiquez le nombre de plaintes ouvertes auprès du Commissaire à l'information du Canada qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes.

Exercice financier au cours duquel les plaintes ouvertes ont été reçues par institution Nombre de plaintes ouvertes
Reçues en 2021-2022 0
Reçues en 2020-2021 0
Reçues en 2019-2020 0
Reçues en 2018-2019 0
Reçues en 2017-2018 0
Reçues en 2016-2017 0
Reçues en 2015-2016 ou plus tôt 0
Total 0

Section 4 : Demandes ouvertes et plaintes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

4.1 Indiquez le nombre de demandes ouvertes qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes.

Exercice financier au cours duquel les demandes ouvertes ont été reçues Demandes ouvertes dans les délais prescrits par la Loi en date du 31 mars 2022 Demandes ouvertes dépassant les délais prescrits par la Loi en date du 31 mars 2022 Total
Reçues en 2021-2022 2 0 2
Reçues en 2020-2021 0 4 4
Reçues en 2019-2020 0 1 1
Reçues en 2018-2019 0 5 5
Reçues en 2017-2018 0 0 0
Reçues en 2016-2017 0 0 0
Reçues en 2015-2016 ou plus tôt 0 0 0
Total 2 10 12

4.2 Indiquez le nombre de plaintes ouvertes auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes.

Exercice financier au cours duquel les plaintes ouvertes ont été reçues par institution Nombre de plaintes ouvertes
Reçues en 2021-2022 0
Reçues en 2020-2021 0
Reçues en 2019-2020 0
Reçues en 2018-2019 0
Reçues en 2017-2018 0
Reçues en 2016-2017 0
Reçues en 2015-2016 ou plus tôt 0
Total 0

Section 5: Numéro d'assurance social (NAS)

- Oui ou Non
Votre institution a-t-elle reçu l'autorisation de procéder à une nouvelle collecte ou à une nouvelle utilisation cohérente du NAS en 2021-2022? Non

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