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Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Rapport financier trimestriel – 2e trimestre, septembre 2020

Introduction
Points saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Risques et incertitudes
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement
État des autorisations (non audité)
État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget des dépenses 2020‑2021. Le rapport n’a fait l’objet d’aucun audit ou examen externe.

Pouvoirs, mandat et programmes

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au bénéfice de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en finançant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.

La partie II du Budget des dépenses renferme de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.

Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent RFT en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement au CRSNG et les dépenses de l’organisme conformément au Budget des dépenses 2020-2021. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière sur l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser des fonds sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Points saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la variation des ressources disponibles pour l’exercice ainsi que des dépenses cumulatives et trimestrielles réelles par rapport à l’exercice précédent.

Le graphique ci-dessous présente une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice et des dépenses budgétaires par trimestre pour l’exercice 2020‑2021 et l’exercice 2019‑2020.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires cumulatives (en milliers de dollars)

Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 30 septembre 2020, les autorisations budgétaires totales du CRSNG disponibles pour l’exercice 2020‑2021 s’élevaient à 1 180,4 millions de dollars. Il s’agit d’une diminution globale de 188,3 millions de dollars (−13,8 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. On trouvera ci-après les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSNG entre l’exercice en cours et l’exercice précédent :

une diminution de 336,4 millions de dollars des autorisations disponibles en raison de la réduction des crédits votés dans le Budget des dépenses. Compte tenu de la pandémie de COVID‑19 et du nombre réduit de séances tenues au printemps pour que le Parlement puisse examiner les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’examen des crédits jusqu’à l’automne. Le CRSNG devrait recevoir la totalité des crédits prévus au Budget des dépenses 2020-2021 en décembre 2020;
une augmentation de 153,4 millions de dollars accordée en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national (LPRESPIN) pour appuyer les étudiants et les jeunes touchés par la pandémie de COVID-19 ainsi que les instituts de recherche et les universités;
une augmentation de 11,8 millions de dollars découlant du budget de 2018 au titre de la recherche fondamentale;
une diminution nette de 9,3 millions de dollars découlant du budget de 2018 au titre du Programme de chaires de recherche du Canada;
une augmentation de 8,4 millions de dollars pour le concours du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
une augmentation de 6,0 millions de dollars découlant du budget de 2019 pour la création de bourses d’études supérieures du Canada supplémentaires;
une diminution de 5,6 millions de dollars au titre du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise;
une diminution nette de 5,0 millions de dollars au titre de la série de subventions offertes dans le cadre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (principalement en raison du transfert de 4,5 millions de dollars au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [CRSH]);
une diminution nette de 3,2 millions de dollars au titre de divers programmes, notamment le financement complémentaire pour le Programme PromoScience (découlant du budget de 2017) et divers transferts entre le CRSNG et des ministères partenaires;
une augmentation de 2,3 millions de dollars découlant du budget de 2019 afin de prendre en charge les frais liés à la prolongation de la durée du congé parental payé.

Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Dépenses cumulatives pour l’exercice courant

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 829,2 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2020-2021, par rapport à 718,9 millions pour la même période de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du deuxième trimestre de 2020-2021, les dépenses du CRSNG au titre des subventions et des bourses ont augmenté de 112,3 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable aux dépenses de 113,7 millions de dollars effectuées à même les fonds reçus en vertu de la LPRESPIN pour appuyer les étudiants et les jeunes touchés par la pandémie de COVID‑19 ainsi que les instituts de recherche et les universités.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel ont diminué de 0,3 million de dollars par rapport à la même période en 2019-2020. Cette diminution est principalement attribuable à l’ajustement économique découlant du renouvèlement des conditions d’emploi approuvées au troisième trimestre de 2017-2018 et aux fonds s’y rattachant qui ont été versés en 2019-2020.

Les dépenses totales non liées au personnel ont diminué de 1,7 million de dollars. Cette baisse est principalement attribuable à celle des couts de transport et de l’acquisition de matériel. Les couts de transport ont diminué considérablement en raison des restrictions de déplacement liées à la pandémie de COVID‑19, qui ont réduit le nombre de déplacements des fonctionnaires et des non-fonctionnaires. Par ailleurs, l’acquisition de matériel a diminué en raison des importants investissements en capital effectués par le CRSNG au cours de l’exercice précédent pour mettre à niveau son matériel informatique.

Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2020-2021 (400,3 millions de dollars) représentent 34 % des autorisations budgétaires totales (1 180,4 millions de dollars).

Dépenses trimestrielles

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2020-2021 s’élevaient à 400,3 millions de dollars (34 % des autorisations budgétaires totales disponibles; 28 % des autorisations budgétaires totales pour les programmes de bourses et de subventions; 26 % des autorisations budgétaires totales pour les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux des employés; et 75 % des autorisations totales pour la LPRESPIN).

Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 96 % des autorisations budgétaires disponibles du CRSNG. Ils varient d’un trimestre à l’autre en fonction du cycle des programmes. Au cours du deuxième trimestre de 2020-2021, les dépenses du CRSNG au titre des paiements de transfert ont augmenté de 34,1 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Les différences sont attribuables à :

une augmentation de 113,7 millions de dollars en raison des paiements liés à la LPRESPIN;
une diminution nette de 73,4 millions de dollars en raison d’un écart dans le versement des paiements;
une diminution nette de 6,2 millions de dollars attribuable à l’élimination progressive du Programme des réseaux de centres d’excellence (diminution de 0,6 million de dollars au titre du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et de 5,6 millions de dollars au titre du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche).

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel pour le deuxième trimestre de l’exercice 2020-2021 correspondent à celles de l’exercice précédent.

Les dépenses non liées au personnel ont diminué de 1,2 million de dollars, principalement en raison de la baisse des couts de transport et d’acquisition de matériel. Les couts de transport ont diminué considérablement en raison des restrictions de déplacement liées à la pandémie de COVID‑19, qui ont réduit le nombre de déplacements des fonctionnaires et des non-fonctionnaires. Par ailleurs, l’acquisition de matériel a diminué en raison des importants investissements en capital effectués par le CRSNG au cours de l’exercice précédent pour mettre à niveau son matériel informatique.

Risques et incertitudes

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, le CRSNG réévalue ses priorités afin de réaffecter des ressources en fonction des nouvelles pressions. À mesure que la situation évolue, l’organisme continuera de surveiller ses engagements clés et les activités courantes afin de s’assurer qu’il dispose des ressources humaines et financières nécessaires pour donner suite aux activités hautement prioritaires.

La pandémie de COVID-19 exerce de nouvelles pressions sur les activités du CRSNG, notamment en ce qui concerne la prestation de nouveaux programmes ou la gestion de programmes en place. En outre, elle a eu des répercussions sur la mise en œuvre d’importantes initiatives organisationnelles telles que la Solution de gestion des subventions des trois organismes et Milieu de travail GC. Afin d’assurer la sécurité des employés et de maintenir les activités opérationnelles de base, l’organisme s’est attaché en priorité à gérer la transition de tous les employés vers le travail à distance.

Le CRSNG a fait des progrès considérables lorsqu’il s’agit de préparer et d’outiller les employés en vue de la transition de l’organisme à Milieu de travail GC dans ses nouveaux bureaux (emménagement prévu en 2021). Plus précisément, le CRSNG a déployé des outils de travail mobiles (p. ex. tablettes électroniques, téléphones intelligents, clés d’accès à distance) et des processus (p. ex. directive sur l’autorisation électronique). Il a également communiqué avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de planifier nos futurs locaux, en lui communiquant l’information recueillie dans le cadre des consultations auprès des employés.

Il y a un risque que le CRSNG ne puisse pas assurer la continuité de toutes les activités opérationnelles pendant la pandémie de COVID‑19 et la période de rétablissement subséquente. L’organisme ajustera les conditions, les outils et les processus de travail afin d’assurer la continuité des activités tout en mettant au premier plan la santé et la sécurité de ses employés. Il y a aussi une pression pour mener les initiatives en lien avec la COVID-19 en même temps que les programmes de base. Pour atténuer ce risque, le CRSNG se penchera sur le processus d’examen du mérite dans le contexte de la COVID‑19 afin de préparer des solutions de rechange pour la tenue de réunions des comités de sélection au cas où les mesures de distanciation physique et les restrictions relatives aux déplacements seraient toujours en vigueur lorsque viendra le temps d’évaluer les demandes présentées aux divers concours de 2020-2021.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En raison des répercussions de la pandémie de COVID-19, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le CRSNG et le CRSH ont reporté jusqu’à nouvel ordre le lancement de la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche. Une fois la politique lancée, les organismes continueront de collaborer avec le milieu de la recherche pour en assurer le respect. La pandémie actuelle témoigne du rôle crucial de la gestion des données de recherche dans l’établissement d’un système de recherche qui reflète les principes selon lesquels les données doivent être récupérables, accessibles, compatibles et réutilisables. De nombreux chercheurs, établissements de recherche et organismes qui sont parties prenantes ainsi que d’autres groupes ont travaillé avec diligence pendant la pandémie de COVID‑19 pour appuyer la gestion des données de recherche, notamment la planification de la gestion des données, le soutien des établissements à la gestion des données de recherche, le dépôt des données et l’accès aux données.

Pour soutenir et renforcer son orientation stratégique, le CRSNG a créé deux postes de vice-président associé (VPA). Anne-Marie Thompson occupera le poste de VPA, Subventions de recherche et bourses, et Manal Bahubeshi, qui travaille actuellement à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, occupera celui de VPA, Partenariats de recherche. Les deux VPA relèveront de Danika Goosney et de Marc Fortin respectivement. Ces deux titulaires apporteront un soutien essentiel aux activités quotidiennes des directions des Subventions de recherche et bourses et des Partenariats de recherche et contribueront à améliorer la planification, l’élaboration et la mise en œuvre stratégique. Les nouveaux VPA joueront un rôle de premier plan dans tous les aspects de l’exécution et de l’amélioration des programmes du CRSNG. Ils contribueront en outre aux politiques, aux processus et aux systèmes applicables au financement des programmes et feront progresser les priorités stratégiques en recherche et perfectionnement des compétences de l’organisme. Ils travailleront activement avec nos intervenants ainsi que d’autres organisations de l’écosystème.

Un nouveau directeur général, Norman Marcotte, est à la tête de Solution de gestion des subventions des trois organismes. M. Marcotte occupait auparavant le poste de directeur, Promotion des sciences et opérations, au CRSNG.

Les organismes reconnaissent également le rôle vital du personnel hautement qualifié dans les activités de recherche et la nécessité de maintenir le bassin de talents pendant la pandémie de COVID‑19. Afin d’atténuer les répercussions négatives de la pandémie de COVID‑19 sur les étudiants, les stagiaires et le personnel de soutien de la recherche rémunérés à même des subventions de recherche, les organismes accordent des fonds supplémentaires aux titulaires d’une bourse ou d’une subvention admissibles.

Approuvé par :

Copie originale signée par :

Alejandro Adem
Président
CRSNG

Ottawa, Canada
Le 27 novembre 2020