Rapport financier trimestriel – 3e trimestre, décembre 2022
Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022‑2023. Le rapport n’a fait l’objet d’aucun audit externe ou examen.
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au bénéfice de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en finançant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.
La partie II du Budget des dépenses renferme de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.
La direction a préparé le présent RFT en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement au CRSNG et les dépenses de l’organisme conformément au Budget des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et au Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière sur l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement du Canada ne peut dépenser des fonds sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.
Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la variation des ressources disponibles pour l’exercice ainsi que des dépenses cumulatives réelles par rapport à l’exercice précédent.
Le graphique ci-dessous présente une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice et des dépenses budgétaires par trimestre pour l’exercice 2022‑2023 et l’exercice 2021‑2022.
Au 31 décembre 2022, les autorisations budgétaires totales du CRSNG disponibles pour l’exercice 2022‑2023 s’élevaient à 1,362 milliard de dollars. Il s’agit d’une diminution globale de 49,9 millions de dollars (3,5 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. On trouvera ci-après les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSNG entre l’exercice en cours et l’exercice précédent :
Dépenses cumulatives
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre (en millions de dollars) |
2022-2023 | 2021-2022 | Écart |
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Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | |||
Liées au personnel (comprend les contributions aux RASE) |
40,7 | 44,2 | (3,5) |
Non liées au personnel | 5,9 | 7,2 | (1,3) |
Crédit 5 – Subventions et bourses | 889,2 | 936,9 | (47,7) |
Dépenses budgétaires totales | 935,8 | 988,3 | (52,5) |
Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 935,8 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de 2022-2023, comparativement à 988,3 millions pour le trimestre correspondant de l’exercice précédent.
Subventions et bourses
Les dépenses du CRSNG au titre des subventions et des bourses ont diminué de 47,7 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de 2022-2023 par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette baisse est attribuable en partie à la diminution des crédits budgétaires affectés au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, au Programme des réseaux de centres d’excellence, au Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et au Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, et en partie au calendrier de versement d’autres subventions et bourses.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses liées au personnel (entre autres les contributions au régime d’avantages sociaux des employés [RASE]) ont diminué de 3,5 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de 2022-2023 par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette diminution s’explique principalement par la mise en œuvre des nouvelles conditions d’emploi (septembre 2021) et des clauses connexes relatives aux augmentations salariales et paiements rétroactifs au cours de l’exercice précédent.
Les dépenses totales non liées au personnel ont diminué de 1,3 million de dollars à la fin du troisième trimestre de 2022-2023 par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. On a enregistré une diminution des dépenses au titre de l’acquisition de matériel et d’outillage engagées dans le cadre du projet de renouvellement du milieu de travail lancé en 2020-2021 en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les dépenses au titre des services professionnels et spéciaux ont diminué en raison d’un recours moindre aux services de conseils en gestion. Les dépenses de location ont elles aussi baissé, en raison d’une diminution des abonnements aux licences de logiciel à l’appui du travail à distance. Ces baisses ont été en partie compensées par une hausse des dépenses liées aux transports et aux télécommunications par suite de la levée des mesures sanitaires liées à la pandémie, laquelle a donné lieu à un accroissement des déplacements et des activités en présentiel, ainsi que par une hausse des dépenses liées à l’information au titre des services de données et de publication. Pour en savoir plus, prière de se reporter au tableau intitulé État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (section 6).
Les autorisations budgétaires totales utilisées à la fin du troisième trimestre de 2022-2023 (935,8 millions de dollars) représentent 69 % des autorisations budgétaires totales disponibles (1,362 milliard de dollars).
Dépenses trimestrielles
Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du troisième trimestre de 2022-2023, soit 311,5 millions de dollars, représentent 23 % des autorisations budgétaires totales disponibles, 23 % des autorisations budgétaires totales au titre des programmes de subventions et bourses et 23 % des autorisations budgétaires totales au titre des dépenses de fonctionnement et du régime d’avantages sociaux des employés.
Dépenses budgétaires pour le troisième trimestre (en millions de dollars) |
2022-2023 | 2021-2022 | Écart |
---|---|---|---|
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | |||
Liées au personnel (comprend les contributions aux RASE) |
13,0 | 13,7 | (0,7) |
Non liées au personnel | 2,4 | 3,3 | (0,9) |
Crédit 5 – Subventions et bourses | 296,1 | 303,4 | (7,3) |
Dépenses budgétaires totales | 311,5 | 320,4 | (8,9) |
Subventions et bourses
Les paiements de transfert représentent 95 % des autorisations budgétaires disponibles du CRSNG. Ils varient d’un trimestre à l’autre en fonction du cycle des programmes et des fluctuations dans les autorisations budgétaires. Au cours du troisième trimestre de 2022-2023, les dépenses du CRSNG au titre des paiements de transfert ont diminué de 7,3 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable aux différences dans le calendrier de versement.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses liées au personnel (entre autres les contributions aux RASE) ont diminué de 0,7 million de dollars au cours du troisième trimestre de 2022‑2023 par rapport au trimestre correspondant de 2021-2022. Cette diminution s’explique principalement par le fait que les nouvelles conditions d’emploi sont entrées en vigueur en septembre 2021 et que les augmentations salariales et les paiements rétroactifs ont été versés au troisième trimestre de 2021.
Les dépenses totales non liées au personnel ont diminué de 0,9 million de dollars au troisième trimestre de 2022-2023 par rapport au trimestre correspondant de 2021-2022, certains écarts étant attribuables aux dépenses engagées pour l’acquisition de matériel et d’outillage, la location, le transport, les télécommunications, les services d’information et les services professionnels, comme il a été mentionné à la section du présent rapport intitulée Dépenses cumulatives. Pour en savoir plus, prière de se reporter au tableau intitulé État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (section 6).
Le CRSNG élabore chaque année un profil de risque organisationnel qui décrit les principaux risques auxquels il est exposé, les niveaux de risque ainsi que les activités d’atténuation de ces risques. Il a établi un lien entre la gestion des risques organisationnels et son processus de planification intégrée afin d’exécuter son mandat de façon plus cohérente sous la supervision de la haute direction.
Les résultats de l’évaluation des risques pour 2022-2023 ont fourni l’information nécessaire pour réagir aux risques de façon appropriée, par l’attribution de ressources humaines et financières et l’établissement des priorités relatives aux activités. La haute direction surveille de près les trois grands risques suivants pour 2022-2023 :
Au printemps 2021, les trois organismes fédéraux de financement de la recherche – le CRSNG, le CRSH et les Instituts de recherche en santé du Canada – ont créé le Comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes en tant qu’initiative pilote d’une durée d’un an. Cette initiative vise à faire fond sur les processus d’évaluation par les pairs de calibre mondial des trois organismes et leur engagement à appuyer la recherche interdisciplinaire, en réunissant des chercheurs spécialisés en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie et en sciences de la santé pour évaluer des propositions de projets de recherche interdisciplinaires lancés par des chercheurs. Au terme d’une première année concluante, les trois organismes ont annoncé qu’ils prolongeaient d’un an le mandat du comité.
Le 6 octobre 2022, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, et l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, ont annoncé la création du Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche. S’appuyant sur le savoir et l’expérience de chefs de file de l’écosystème des sciences, de la recherche et de l’innovation, le comité donnera des conseils stratégiques indépendants sur la structure, la gouvernance et la gestion du système fédéral de soutien à la recherche et aux talents. Il permettra ainsi aux chercheurs canadiens de connaître un succès encore plus grand. Le comité mettra l’accent sur les relations entre les trois organismes fédéraux de financement de la recherche de même que sur la relation entre ceux-ci et la Fondation canadienne pour l’innovation.
Le 28 novembre 2022, Manal Bahubeshi a été nommée vice-présidente de la Direction des partenariats de recherche à l’issue d’un concours. Elle occupait ce poste à titre intérimaire depuis août 2022. Au cours des trois derniers mois, elle a mis à contribution sa vaste expérience en politique scientifique au sein de la fonction publique fédérale pour diriger de main de maître une équipe de cadres talentueux qui assurent la prestation et le bon fonctionnement des programmes de partenariats de recherche destinés aux collèges et aux universités. Depuis qu’elle a joint les rangs du CRSNG à l’automne 2020, Mme Bahubeshi a dirigé l’expansion de nombreux partenariats stratégiques et joué un rôle de premier plan dans la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche ainsi que dans l’appui du CRSNG à la Stratégie quantique nationale.
En novembre 2022, le CRSNG a commencé à emménager dans les locaux de sa nouvelle administration centrale dans le quartier Zibi. L’immeuble, qui surplombe la rivière des Outaouais, est situé dans l’une des communautés les plus durables au Canada, sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine Anishinabeg. Le déménagement dans les nouveaux locaux est l’occasion pour le CRSNG de passer aux nouvelles normes du Milieu de travail GC, de moderniser ses politiques et processus au bénéfice des employés et d’investir dans les technologies propices aux modalités de travail flexibles et à un équilibre sain entre le travail et la vie personnelle.
Approuvé par :
Copie originale signée par :
Alejandro Adem, MSRC
Président
Ottawa, Canada
Le 1er mars 2023
Copie originale signée par :
Dominique Osterrath
Vice-présidente et dirigeante principale des finances
Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars) | |||
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Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 60 087 | 13 890 | 41 989 |
Crédit 5 – Subventions et bourses | 1 295 404 | 296 121 | 889 183 |
Autorisations législatives budgétaires | |||
Régime d'avantages sociaux des employés | 6 279 | 1 539 | 4 616 |
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 203 | - | - |
Autorisations budgétaires totales | 1 361 973 | 311 550 | 935 788 |
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. |
Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars) | |||
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Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Crédit 1—dépenses de fonctionnement | 65 075 | 15 582 | 47 225 |
Crédit 5—subventions et bourses | 1 340 790 | 303 416 | 936 907 |
Autorisations législatives budgétaires | |||
Régime d'avantages sociaux des employés | 5 877 | 1 419 | 4 258 |
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 179 | - | - |
Autorisations budgétaires totales | 1 411 921 | 320 417 | 988 390 |
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. |
Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars) | |||
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Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Total dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Dépenses | |||
Personnel | 48 924 | 13 028 | 40 676 |
Transport et communications | 632 | 164 | 366 |
Information | 4 607 | 343 | 674 |
Services professionnels et spéciaux | 9 952 | 1 416 | 3 362 |
Location | 1 276 | 262 | 841 |
Services de réparation et d’entretien | 114 | 3 | 69 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 82 | 39 | 92 |
Acquisition de matériel et d’outillage | 982 | 174 | 525 |
Paiements de transfert | 1 295 404 | 296 121 | 889 183 |
Dépenses budgétaires totales | 1 361 973 | 311 550 | 935 788 |
Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars) | |||
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Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 | Total dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Dépenses | |||
Personnel | 51 947 | 13 740 | 44 249 |
Transport et communications | 1 157 | 96 | 274 |
Information | 1 012 | 228 | 622 |
Services professionnels et spéciaux | 8 761 | 1 383 | 3 784 |
Location | 723 | 530 | 1 120 |
Services de réparation et d’entretien | 145 | 6 | 102 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 145 | 29 | 61 |
Acquisition de matériel et d’outillage | 7 241 | 989 | 1 271 |
Paiements de transfert | 1 340 790 | 303 416 | 936 907 |
Dépenses budgétaires totales | 1 411 921 | 320 417 | 988 390 |
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l’Industrie, 2022.
ISSN 2564-1115