Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

• Introduction
• Points saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non audité)
• État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la  Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le  Budget des dépenses et le  Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2022-2023. Le rapport n’a fait l’objet d’aucun audit externe ou examen.

Pouvoirs, mandat et programmes

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au bénéfice de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en finançant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.  

La  partie II du Budget des dépenses renferme de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.

Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent RFT en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement au CRSNG et les dépenses de l’organisme conformément au Budget des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2022-2023. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière sur l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser des fonds sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.  

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Points saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la variation des ressources disponibles pour l’exercice ainsi que des dépenses cumulatives réelles par rapport à l’exercice précédent.

Le graphique ci-dessous présente une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice et des dépenses budgétaires par trimestre pour l’exercice 2022-2023 et l’exercice 2021-2022.

Comparaison des autorisations budgétaires et dépenses budgétaires cumulatives.

Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 30 septembre 2022, les autorisations budgétaires totales du CRSNG disponibles pour l’exercice 2022-2023 s’élevaient à 1,36 milliard de dollars. Il s’agit d’une diminution globale de 25,1 millions de dollars (2 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. On trouvera ci-après les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSNG entre l’exercice en cours et l’exercice précédent :

• une diminution de 28,6 millions de dollars au titre du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, pour lequel une demande visant le renouvellement du financement sera présentée;
• une augmentation de 22,0 millions de dollars au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) pour appuyer les partenariats en recherche appliquée, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2021;
• une diminution de 21,7 millions de dollars au titre du transfert graduel de fonds du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2018;
• une augmentation de 5,8 millions de dollars au titre des subventions et bourses à l’appui de la recherche fondamentale, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2018;
• une diminution de 1,7 million de dollars au titre du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, conformément au calendrier de conception et de mise en œuvre du programme renouvelé dans le budget fédéral de 2019 (le programme sera éliminé graduellement d’ici 2023-2024);  
• une diminution de 0,8 million de dollars en raison de l’écart dans le report du budget de fonctionnement, le CRSNG ayant reçu 1,9 million de dollars en 2022-2023 comparativement à 2,7 millions en 2021-2022.

Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Dépenses cumulatives

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 624,2 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de 2022-2023, par rapport à 668,0 millions pour le trimestre correspondant de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

Les dépenses du CRSNG au titre des subventions et des bourses avaient diminué de 40,4 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de 2022-2023 par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette baisse est attribuable en partie à la diminution des crédits budgétaires affectés au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, au Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et au Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et en partie au moment du versement des fonds d’autres possibilités de financement.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel (entre autres les contributions au régime d’avantages sociaux des employés [RASE]) avaient diminué de 2,9 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de 2022-2023 par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette diminution s’explique principalement par la mise en œuvre des nouvelles conditions d’emploi au cours de l’exercice précédent (septembre 2021) et des clauses connexes relatives aux augmentations de salaire et paiements rétroactifs.

Les dépenses totales non liées au personnel à la fin du deuxième trimestre de 2022-2023 avaient diminué de 0,5 million de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont diminué en raison d’un recours moindre aux services de conseils en gestion, tandis que les dépenses au titre de l’acquisition de matériel et d’outillage ont augmenté en raison des activités du projet de renouvellement du milieu de travail lancé en 2020-2021 en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Pour en savoir plus, prière de se reporter au tableau intitulé État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (section 6).

Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Les autorisations budgétaires totales utilisées à la fin du deuxième trimestre de 2022-2023 (624,2 millions de dollars) représentent 46 % des autorisations budgétaires totales disponibles (1,36 milliard de dollars).

Dépenses trimestrielles

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du deuxième trimestre de 2022-2023, soit 278,6 millions de dollars, représentent 21 % des autorisations budgétaires totales disponibles, 20 % des autorisations budgétaires totales au titre des programmes de subventions et bourses et 26 % des autorisations budgétaires totales au titre des dépenses de fonctionnement et du régime d’avantages sociaux des employés.

Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 95 % des autorisations budgétaires disponibles du CRSNG. Ils varient d’un trimestre à l’autre en fonction du cycle des programmes. Au cours du deuxième trimestre de 2022-2023, les dépenses du CRSNG au titre des paiements de transfert ont diminué de 20,5 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette baisse est attribuable en partie à la diminution des crédits budgétaires affectés au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, au Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et au Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et en partie au moment du versement des fonds d’autres possibilités de financement.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel (entre autres les contributions au RASE) ont diminué de 4,0 millions de dollars au cours du deuxième trimestre de 2022-2023 par rapport au trimestre correspondant de 2021-2022. Cette hausse est principalement attribuable à la mise en œuvre des nouvelles conditions d’emploi au cours de l’exercice précédent (septembre 2021) et des clauses connexes relatives aux augmentations de salaire et paiements rétroactifs.

Les dépenses totales non liées au personnel au deuxième trimestre de 2022-2023 étaient très similaires aux dépenses engagées au cours du trimestre correspondant de 2021-2022, en dépit de certains écarts attribuables aux dépenses engagées pour l’acquisition de matériel et d’outillage et de services professionnels, comme il a été mentionné à la section Dépenses cumulatives du présent rapport. Pour en savoir plus, prière de se reporter au tableau intitulé État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (section 6).

Risques et incertitudes

Le CRSNG élabore chaque année un profil de risque organisationnel qui décrit les risques auxquels il est exposé, les niveaux de risque ainsi que les activités d’atténuation de ces risques. Il a établi un lien entre la gestion des risques organisationnels et son processus de planification intégrée afin d’exécuter son mandat de façon plus cohérente sous la supervision de la haute direction.

Les résultats de l’évaluation des risques pour 2022-2023 ont fourni au CRSNG l’information nécessaire pour réagir aux risques de façon appropriée, par l’attribution de ressources humaines et financières et l’établissement des priorités relatives aux activités. La haute direction surveille de près les trois grands risques suivants pour 2022-2023 :

1. Modernisation des technologies de l’information. Il y a un risque que les technologies de l’information vieillissantes du CRSNG et les services de soutien connexes aient une incidence négative sur les activités de l’organisme et sur sa capacité à remplir son mandat de base.


2. Perturbation des activités. Il y a un risque que des évènements imprévus, comme des pandémies, des atteintes à la cybersécurité et des troubles sociaux, nuisent à la capacité du CRSNG de poursuivre ses activités quotidiennes.


3. Gestion du changement. Il y a un risque que le CRSNG ne soit pas en mesure de gérer efficacement le changement dans un environnement exigeant qui évolue rapidement.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Après plusieurs mois de collecte d’information et de consultations auprès d’un large éventail de parties prenantes, le CRSNG a publié son nouveau plan stratégique à long terme intitulé CRSNG 2030 : Découverte, innovation, inclusion. Ce plan vise à faire du CRSNG un organisme agile qui apporte un soutien inébranlable à la recherche axée sur la découverte dirigée par des chercheuses et chercheurs et qui peut répondre rapidement aux nouvelles priorités de recherche du Canada. Par l’intermédiaire de CRSNG 2030, l’organisme pourra faire du Canada un chef de file mondial de la durabilité à la tête d’une économie de l’innovation vigoureuse et d’une culture de recherche dynamique dont tous pourront tirer parti.

Danika Goosney a quitté le CRSNG pour occuper le poste de présidente du Musée canadien de la nature. Pendant ses années au sein de l’organisme, Mme Goosney a proposé une vision qui a permis à l’organisation de mieux faire connaître le travail des scientifiques et ingénieurs canadiens et à en accroître les retombées. Elle a rehaussé l’offre de soutien aux femmes et aux filles en sciences du CRSNG, concrétisé les engagements du CRSNG en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en travaillant avec les parties prenantes et assuré le bon déroulement des plus grands concours de subventions à la découverte de l’histoire du CRSNG.

Marc Fortin a été nommé vice-président de la Direction des subventions de recherche et bourses (DSRB). Avant son entrée en fonction le 22 août 2022, M. Fortin occupait le poste de vice-président de la Direction des partenariats de recherche (DPR) depuis octobre 2017. À ce titre, il a dirigé des transformations importantes, dont la mise en œuvre de nouvelles subventions dans le cadre du programme Alliance et la modification du Programme d’ICC. Manal Bahubeshi, vice-présidente associée de la DPR, assumera par intérim les fonctions du poste. Mme Bahubeshi, qui s’est jointe au CRSNG à l’automne 2020, a joué un rôle important dans la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche ainsi que des initiatives du CRSNG à l’appui de la Stratégie quantique nationale.

Robin Craig a été nommée vice-présidente associée de la DSRB cet été. Mme Craig mettra à profit ses vastes connaissances et sa grande expérience en recherche et en innovation acquises au sein d’établissements postsecondaires.

Le 18 juillet 2022, Samantha Rahim a été nommée au poste de dirigeante principale de l’information, dirigeante adjointe de la sécurité et directrice générale de la Division des solutions d’information et d’innovation (DSII). Elle possède une vaste expérience en transformation et en technologie de l’information.

Afin de s’assurer que ses politiques, ses initiatives stratégiques et son offre de programmes demeurent concurrentiels à l’échelle internationale et continuent de générer des retombées, le CRSNG dirigera une nouvelle initiative : le programme de chercheuses et chercheurs en résidence. Le rôle de la chercheuse ou du chercheur en résidence sera d’offrir des points de vue novateurs sur les processus, les politiques et les programmes du CRSNG à l’appui du mandat de l’organisme. La chercheuse ou le chercheur en résidence apprendra également de l’administration du CRSNG les éléments de la politique et de la conception des programmes dans l’optique de la fonction publique. Le CRSNG a signé une entente avec l’Université métropolitaine de Toronto pour accueillir Imogen Coe à titre de première chercheuse en résidence.

À la fin août, Services publics et Approvisionnement Canada a officiellement remis au CRSNG et au CRSH les clés de leur nouvelle administration centrale au 125, privé Zaïda-Eddy. Il s’agit d’une étape importante du projet de renouvellement du milieu de travail. La prise de possession a permis au CRSNG de commencer à préparer ses nouveaux locaux en vue de l’emménagement du personnel plus tard au cours de l’exercice.

Approuvé par :

État des autorisations (non audité)

	Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars)
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	56 240	14 948	28 098
Crédit 5 – Subventions et bourses	1 295 369	262 147	593 063
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés	6 154	1 539	3 077
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	203	-	-
Autorisations budgétaires totales	1 357 966	278 634	624 238
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

 

	Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1—dépenses de fonctionnement	55 532	19 292	31 644
Crédit 5—subventions et bourses	1 321 627	282 640	633 491
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés	5 678	1 419	2 839
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	179	-	-
Autorisations budgétaires totales	1 383 016	303 351	667 974
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

	Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars)
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023	Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	47 238	14 522	27 648
Transport et communications	621	143	202
Information	4 507	197	331
Services professionnels et spéciaux	7 843	1 252	1 946
Location	1 276	213	579
Services de réparation et d’entretien	114	10	66
Services publics, fournitures et approvisionnements	82	-	52
Acquisition de matériel et d’outillage	916	151	351
Paiements de transfert	1 295 369	262 146	593 063
Dépenses budgétaires totales	1 357 966	278 634	624 238

 

	Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022	Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	44 189	18 483	30 509
Transport et communications	1 157	76	178
Information	1 012	223	394
Services professionnels et spéciaux	6 777	1 406	2 402
Location	723	221	590
Services de réparation et d’entretien	145	36	96
Services publics, fournitures et approvisionnements	145	(13)	32
Acquisition de matériel et d’outillage	7 241	279	282
Paiements de transfert	1 321 627	282 640	633 491
Dépenses budgétaires totales	1 383 016	303 351	667 974

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie , 2022.
ISSN 2564-1115