Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre terminé le 30 juin 2023

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

• Introduction
• Points saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non audité)
• État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2023-2024. Le rapport n’a fait l’objet d’aucun audit externe ou examen.

Pouvoirs, mandat et programmes

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au bénéfice de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en finançant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.

La partie II du Budget des dépenses renferme de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.

Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent RFT en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement au CRSNG et les dépenses de l’organisme conformément au Budget des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2023-2024. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière sur l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser des fonds sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Points saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la variation des ressources disponibles pour l’exercice ainsi que des dépenses cumulatives réelles par rapport à l’exercice précédent.

Le graphique ci-dessous présente une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice et des dépenses budgétaires par trimestre pour l’exercice 2023-2024 et l’exercice 2022-2023.

Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 30 juin 2023, les autorisations budgétaires totales du CRSNG disponibles pour l’exercice 2023-2024 s’élevaient à 1,331 milliard de dollars. Il s’agit d’une diminution globale de 25,4 millions de dollars (1,9 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Il convient de préciser que le CRSNG renouvellera au besoin le financement des programmes qui arrivent à terme. On trouvera ci-après les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSNG entre l’exercice en cours et l’exercice précédent :

• une diminution de 24,2 millions de dollars au titre des subventions et de 1,1 million de dollars au titre du budget de fonctionnement attribuable à l’élimination progressive du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté;
• une diminution de 12,0 millions de dollars par rapport au concours du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada de 2015-2016;
• une augmentation de 11,2 millions de dollars au titre des subventions et bourses afin de mettre en œuvre plusieurs mesures annoncées dans le budget fédéral de 2021 : lancement de la Stratégie quantique nationale, soutien à la recherche universitaire sur les petits réacteurs modulaires et octroi des suppléments aux subventions à la découverte;
• une diminution de 10,9 millions de dollars attribuable au transfert graduel de fonds de deux programmes (Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise) au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2018, lequel prévoyait également l’élimination progressive du Programme des réseaux de centres d’excellence;
• une augmentation de 10,4 millions de dollars destinés aux établissements postsecondaires canadiens retenus au terme du concours de 2022 du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
• une augmentation de 1,5 million de dollars attribuable à l’ajustement de la répartition des bourses d’études supérieures du Canada entre les trois organismes subventionnaires;
• une augmentation de 1,0 million de dollars au titre du budget de fonctionnement et de 1,0 million de dollars au titre des subventions, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2022, pour appuyer les chercheurs universitaires dans le développement de technologies et de variétés de cultures qui rendront l’agriculture carboneutre;
• une diminution de 0,98 million de dollars du budget de fonctionnement attribuable à l’élimination progressive de l’initiative en matière d’équité, de diversité et d’inclusion annoncée dans le budget fédéral de 2018.

Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Dépenses cumulatives

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 334,9 millions de dollars à la fin du premier trimestre de 2023-2024, par rapport à 345,6 millions pour la période correspondante de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du premier trimestre de 2023-2024, les dépenses du CRSNG au titre des subventions et des bourses avaient diminué de 10,2 millions de dollars par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Cette diminution est attribuable à deux facteurs, soit la baisse des crédits budgétaires affectés au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, au Programme des réseaux de centres d’excellence, au Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et au Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, et le calendrier de versement d’autres subventions et bourses.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel – entre autres les contributions au régime d’avantages sociaux des employés (RASE) – au premier trimestre de 2023-2024 étaient très similaires aux dépenses engagées au cours du trimestre correspondant de l’exercice précédent.

Au cours de la même période, les dépenses non liées au personnel avaient diminué de 0,7 million de dollars. On a enregistré une baisse des dépenses au titre de l’acquisition de matériel et d’outillage engagées dans le cadre du projet de renouvellement du milieu de travail; une diminution des dépenses de location de serveurs et de logiciels d’application; une diminution des dépenses au titre des services professionnels et spéciaux en raison d’un recours moindre aux services de conseils en gestion; et une diminution des dépenses liées à l’information en raison d’une baisse des abonnements électroniques et des publications. Pour en savoir plus, se reporter au tableau intitulé État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (section 6).

Les autorisations budgétaires totales utilisées à la fin du premier trimestre de 2023-2024 (334,9 millions de dollars) représentent 25 % des autorisations budgétaires totales disponibles (1,331 milliard de dollars).

Risques et incertitudes

Le CRSNG élabore chaque année un profil de risque organisationnel qui décrit les principaux risques auxquels il est exposé, les niveaux de risque ainsi que les activités d’atténuation de ces risques. Il a établi un lien entre la gestion des risques organisationnels et son processus de planification intégrée afin d’exécuter son mandat de façon plus cohérente sous la supervision de la haute direction.

Les résultats de l’évaluation des risques pour 2023-2024 ont fourni l’information nécessaire pour réagir aux risques de façon appropriée, par l’attribution de ressources humaines et financières et l’établissement des priorités relatives aux activités. La haute direction surveille de près les trois grands risques suivants pour 2023-2024 :

1. Ancien environnement de TI inadéquat ne permettant pas de répondre aux besoins de l’organisme : Il y a un risque que l’ancien environnement technologique (applications et infrastructure), qui manque de fiabilité et de souplesse, ne permette pas de répondre aux besoins opérationnels actuels et futurs de l’organisme ni aux besoins du milieu canadien de la recherche et d’assurer une protection contre les cybermenaces.
2. Gestion des finances et des ressources : Il y a un risque que de multiples pressions d’ordre organisationnel, combinées à des facteurs externes et à une réduction du financement, drainent les ressources (financières, humaines et technologiques) limitées du CRSNG et nuisent ainsi à sa capacité d’affecter ces ressources de façon efficiente à l’appui de ses activités de base, de ses priorités ou de ses nouveaux besoins.
3. Incapacité d’effectuer les transitions et de s’adapter au changement : Il y a un risque que le CRSNG ne puisse gérer le changement et la transformation et y réagir de façon efficace dans un environnement exigeant qui évolue rapidement – p. ex., avec l’adoption d’un nouveau modèle de travail hybride et l’ajout constant de nouvelles priorités qu’imposent des facteurs internes et externes.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En mars 2023, le Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche a publié son rapport. Les ministres étudient actuellement les recommandations qui y sont formulées. Les trois organismes fédéraux de financement de la recherche demeurent déterminés à travailler en étroite collaboration ainsi qu’avec leurs partenaires du secteur public et d’autres parties prenantes importantes afin d’appuyer l’excellence en recherche dans toutes les disciplines et de renforcer l’incidence de la capacité de recherche du Canada au bénéfice de la population canadienne, conformément aux responsabilités opérationnelles et au mandat prescrit par la loi. Regroupant des chefs de file de l’écosystème des sciences, de la recherche et de l’innovation, le comité consultatif a été créé pour donner des conseils stratégiques indépendants spécialisés sur la structure, la gouvernance et la gestion du système fédéral de soutien à la recherche et aux talents, y compris les relations entre organismes fédéraux de financement de la recherche et la relation entre ces organismes et la Fondation canadienne pour l’innovation.

Le 18 avril 2023, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, a annoncé l’octroi de subventions totalisant près de 51 millions de dollars à 75 chercheuses et chercheurs. Ces fonds seront versés par l’intermédiaire du programme de subventions Alliance et du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER) du CRSNG. Ils renforceront les capacités canadiennes en quantique grâce à des collaborations en recherche à l’échelle nationale et internationale.

Le 24 avril 2023, le ministre Champagne, en compagnie de Sylvie Retailleau, ministre française de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé la création d’un comité mixte pour renforcer le partenariat de longue date entre le Canada et la France dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation (STI). Le comité encouragera l’établissement de priorités thématiques pour la coopération franco-canadienne en STI et favorisera de nouvelles occasions de collaboration entre les chercheuses et chercheurs et les innovatrices et innovateurs des deux pays afin de trouver des solutions fondées sur des données probantes à des enjeux mondiaux.

Le 27 avril 2023, le ministre Champagne a accordé à dix établissements postsecondaires une reconnaissance au titre du programme Dimensions, soulignant ainsi leurs efforts de promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans leur milieu de recherche. Le programme de reconnaissance Dimensions comporte quatre étapes qui décrivent en quelque sorte la progression des efforts vers l’atteinte des objectifs en matière d’EDI. Les dix récipiendaires ont reçu une attestation pour les deux premières étapes.

Le budget fédéral de 2023 proposait de réduire, d’ici 2024-2025, les dépenses affectées aux services de consultation, aux autres services professionnels et aux déplacements à hauteur d’environ 15 % des dépenses planifiées pour 2023-2024. Il proposait aussi de réduire progressivement d’environ 3 %, à compter de 2024-2025 et jusqu’en 2026-2027, les dépenses admissibles des ministères et organismes. Le CRSNG revoit ses plans de dépenses à la lumière de cette information et conformément aux orientations fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances.

Le CRSNG a adopté un modèle de travail hybride permettant à l’ensemble du personnel de travailler à distance jusqu’à trois jours par semaine (l’obligeant donc à travailler au moins deux jours par semaine au bureau). Reconnaissant que l’état de préparation des bureaux et de la technologie n’est pas encore optimal à sa nouvelle administration centrale, le CRSNG a prévu plus de temps pour le retour au bureau ainsi qu’une approche graduelle pour le retour sur le lieu de travail sur une base régulière dans le cadre d’un modèle hybride, qui a été entièrement mis en œuvre à la fin de juin. Cette approche a donné le temps d’expérimenter différents modèles de travail et de s’adapter à la technologie et à l’espace.

Le 1er avril 2023, le CRSNG a adopté le progiciel SAP (System Applications and Products in Data Processing) en remplacement de FreeBalance, son ancien système financier. Il rejoint ainsi les rangs des ministères fédéraux utilisant déjà SAP, lequel est hébergé et maintenu par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Original signé par :

État des autorisations (non audité)

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)