Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses (crédit)

Date de début : 1978

Date de fin : Pas de date de fin

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique 1.0 : – Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme, sous-programme et sous-sous-programme : Programme

Description : Le programme global des subventions et des bourses du CRSNG appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche réalisés dans les universités et les projets de recherche réalisés dans les collèges, offre des bourses aux jeunes chercheurs et favorise l'établissement de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et les gouvernements.

Résultats prévus :

• Le Canada possède un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui ont des compétences de pointe en sciences et en recherche afin d'occuper des emplois dans l'industrie, le secteur public, les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens et d'autres établissements de recherche;
• Le Canada apporte d'importantes contributions de qualité à la création des connaissances;
• La capacité de recherche du Canada en sciences et en génie est maintenue à un niveau de calibre international;
• La recherche et la formation dans des domaines ciblés et nouveaux qui ont une importance nationale s'accélèrent;
• Le transfert aux utilisateurs des connaissances et de la technologie qui résident dans les établissements d'enseignement postsecondaire du Canada est facilité;
• La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des établissements postsecondaires est créée, ce qui produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada;
• Le public canadien a une meilleure compréhension de l'importance des sciences et du génie et des réalisations canadiennes et appuie les investissements publics dans la S et T.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

	Dépenses prévisionnelles 2013–2014	Dépenses prévues * 2014–2015	Dépenses prévues * 2015–2016	Dépenses prévues * 2016–2017
Programme
1.1 Les gens – chercheurs de talent	203 371 000 $	203 651 000 $	203 651 000 $	203 651 000 $
1.2 La découverte – avancement des connaissances	387 590 370 $	388 958 440 $	387 343 440 $	386 608 440 $
1.3 L'innovation – partenariats de recherche	255 772 408 $	256 756 693 $	256 169 656 $	256 129 656 $
Total des subventions	846 733 778 $	849 366 133 $	847 164 096 $	846 389 096 $

Remarque : Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisons budgétaires ultérieures.

Exercice financier de la dernière évaluation menée à bien : 2012-2013

Décision découlant des résultats de la dernière évaluation : continuation

Exercice financier au cours duquel on prévoit mener à bien la prochaine évaluation : 2013-2014

Groupe de titulaires ciblés en général : personnes, personnes œuvrant en milieu industriel, organismes sans but lucratif.

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Nom du programme de paiements de transfert : bourses d'études supérieures du Canada (crédit)

Date de début : 2003

Date de fin : Pas de date de fin

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique 1.0 : – Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme, sous-programme et sous-sous-programme : Sous-programme

Description : Dans le cadre de son volet du programme global de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) des trois organismes, le CRSNG offre une aide financière à des étudiants de haut calibre qui suivent un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie.

Résultats prévus :

• Un soutien financier dont peuvent bénéficier jusqu'à 5 000 titulaires d'une bourse d'études supérieures du Canada chaque année, c'est-à-dire 2 500 bourses de maîtrise et 2 500 bourses de doctorat, offertes aux étudiants qui ont des résultats exceptionnels, ainsi que l'ajout à court terme de 2 500 bourses sur trois ans, comme le prévoit le budget de 2009;
• Une augmentation progressive appréciable de l'engagement financier total des organismes subventionnaires pour les études supérieures et la formation de chercheurs au moyen de divers mécanismes;
• Un nombre accru d'inscriptions aux études supérieures au Canada;
• Une diminution du temps requis par les titulaires d'une BESC pour terminer leurs études par rapport au temps requis, selon les statistiques nationales, pour terminer les études dans leur discipline;
• Une amélioration de la capacité des universités canadiennes à attirer les éléments les plus brillants et les meilleurs qui deviendront la prochaine génération de chercheurs;
• Un personnel hautement qualifié, spécialisé dans la recherche, prêt à mener une carrière variée axée sur le savoir dans les secteurs industriel, postsecondaire, public ou dans d'autres secteurs de l'économie;
• Faire connaître le Canada comme centre d'excellence de la recherche et les universités canadiennes comme centres de recherche de renommée mondiale.

	Dépenses prévisionnelles 2013–2014	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
Programme
1.1 Les gens – chercheurs de talent	42 580 000 $	42 580 000 $	42 580 000 $	42 580 000 $
Total des subventions	42 580 000 $	42 580 000 $	42 580 000 $	42 580 000 $

Exercice financier de la dernière évaluation menée à bien : 2008-2009

Décision découlant des résultats de la dernière évaluation : continuation

Exercice financier au cours duquel on prévoit mener à bien la prochaine évaluation : 2014-2015

Groupe de titulaires ciblés en général : personnes, organisations sans but lucratif.

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Nom du programme de paiements de transfert : bourses d'études supérieures du Canada Vanier

Date de début : 2008

Date de fin : Pas de date de fin

Exercice pour les modalités : 2013-2014

Résultat stratégique 1.0 : – Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme, sous-programme et sous-sous-programme : Sous-programme

Description : Dans le cadre de son volet du programme global des bourses d'études supérieures du Canada Vanier des trois organismes, le CRSNG offre une aide financière aux étudiants canadiens et étrangers qui ont eu un rendement exceptionnel dans leurs études et qui suivront un programme de doctorat dans les domaines des sciences naturelles et du génie dans une université canadienne.

Résultats prévus :

• Créer une bourse doctorale canadienne concurrentielle et reconnue à l'échelle internationale semblable à d'autres bourses internationales comme les bourses Fulbright et Rhodes;
• Améliorer la capacité des universités canadiennes à attirer les meilleurs étudiants du Canada et de l'étranger qui pourraient devenir des leaders au sein de la prochaine génération de chercheurs au Canada;
• Attirer au Canada les meilleurs étudiants d'autres pays dont les nouvelles connaissances et les idées enrichiront le milieu d'apprentissage au Canada;
• Garder au pays les meilleurs doctorants dans un contexte de concurrence internationale intense pour attirer les chercheurs les plus talentueux;
• Faire connaître le Canada comme un foyer d'excellence en recherche et les universités canadiennes comme des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de calibre international, notamment en améliorant leur classement dans la liste des 100 meilleures universités à l'échelle internationale;
• Établir des collaborations et des réseaux de recherche efficaces entre le Canada et le pays d'origine des titulaires d'une bourse;
• Créer parmi les anciens boursiers un groupe d'« ambassadeurs » du Canada qui feront la promotion à l'échelle internationale du Canada comme un endroit privilégié pour l'excellence en recherche et l'enseignement supérieur.

	Dépenses prévisionnelles 2013–2014	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
Programme
1.1 Les gens – chercheurs de talent	8 350 000 $	8 350 000 $	8 350 000 $	8 350 000 $
Total des subventions	8 350 000 $	8 350 000 $	8 350 000 $	8 350 000 $

Exercice financier de la dernière évaluation menée à bien : S.O.

Décision découlant des résultats de la dernière évaluation : S.O.

Exercice financier au cours duquel on prévoit mener à bien la prochaine évaluation : 2013-2014

Groupe de titulaires ciblés en général : organisations sans but lucratif, personnes

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Nom du programme de paiements de transfert : chaires d'excellence en recherche du Canada (crédit)

Date de début : 2008

Date de fin : Pas de date de fin

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique 1.0 : – Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme, sous-programme et sous-sous-programme : Sous-programme

Description : Dans le cadre de son volet du programme global de Chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) des trois organismes, le CRSNG vise à attirer des chefs de file canadiens et étrangers qui peuvent améliorer la compétitivité mondiale, la prospérité et le bien-être du Canada, ainsi qu'approfondir les connaissances sur la dimension humaine du changement technologique qui se produit dans les domaines des sciences naturelles et du génie.

Résultats prévus :

• Attirer au Canada des chercheurs, des stagiaires et d'autres professionnels de la recherche de calibre mondial;
• Améliorer la capacité des universités canadiennes en matière de recherche dans les domaines prioritaires pour le Canada;
• Faire davantage connaître les titulaires de chaire et l'excellence en recherche du Canada.

	Dépenses prévisionnelles 2013–2014	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
Programme
1.1 Les gens – chercheurs de talent	18 200 000 $	18 200 000 $	18 200 000 $	18 200 000 $
Total des subventions	18 200 000 $	18 200 000 $	18 200 000 $	18 200 000 $

Exercice financier de la dernière évaluation menée à bien : S. O.

Décision découlant des résultats de la dernière évaluation : S. O.

Exercice financier au cours duquel on prévoit mener à bien la prochaine évaluation : 2014-2015

Groupe de titulaires ciblés en général : organisation sans but lucratif, personnes

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Nom du programme de paiements de transfert : Programme de stages en R et D industrielle (crédit)

Date de début : 2007

Date de fin : Pas de date de fin

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : 1.0 – Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme, sous-programme et sous-sous-programme : Sous-programme

Description : Dans le cadre de son volet du programme global de stages de recherche et développement industrielle (SRDI) des trois organismes, le CRSNG offre une aide financière aux organisations sans but lucratif admissibles pour qu'elles associent des étudiants des cycles supérieurs et des stagiaires postdoctoraux à des organisations du secteur privé où ils effectueront un stage de recherche qui nécessite une expertise en sciences naturelles et en génie. Les stagiaires travaillent à des projets de recherche élaborés conjointement par leur partenaire du secteur privé et leur superviseur universitaire.

Résultats prévus :

• Nouvelles solutions en matière de science et technologie (S et T) mises au point en réponse aux besoins des entreprises;
• Sensibilisation des entreprises aux avantages des S et T;
• Renforcement des liens entre les entreprises et les universités;
• Accroissement des investissements privés dans les S et T;
• Création de postes pour les étudiants des cycles supérieurs en S et T;
• Familiarisation des étudiants des cycles supérieurs en S et T avec les problèmes réels des entreprises.

	Dépenses prévisionnelles 2013–2014	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
Programme
1.3 L’innovation : partenariats de recherche	6 880 125 $	6 880 125 $	6 880 125 $	6 880 125 $
Total des subventions	6 880 125 $	6 880 125 $	6 880 125 $	6 880 125 $

Exercice financier de la dernière évaluation menée à bien : 2012-2013

Décision découlant des résultats de la dernière évaluation : continuation

Exercice financier au cours duquel on prévoit mener à bien la prochaine évaluation : 2017-2018

Groupe de titulaires ciblés en général : personnes œuvrant en milieu industriel, personnes

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Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d'excellence (crédit)

Date de début : 1997

Date de fin : Pas de date de fin

Exercice pour les modalités : 2013-2014

Résultat stratégique 1.0 : – Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme, sous-programme et sous-sous-programme : Sous-programme

Description : Dans le cadre de son volet du programme global de subventions de Réseaux de centres d'excellence des trois organismes, le CRSNG mobilise les chercheurs talentueux des secteurs postsecondaire, privé, public et sans but lucratif du Canada et leur demande de contribuer au développement économique et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Résultats prévus :

• Augmenter le réseautage et la collaboration entre les chercheurs du Canada et de l'étranger;
• L'obtention de résultats de recherche de pointe qui répondent aux besoins du secteur des utilisateurs (par exemple, les secteurs privé et public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations) et qui favorisent le développement socioéconomique du Canada.
• Établir des partenariats de recherche multidisciplinaires et multisectoriels à l'échelle nationale entre les universités et le secteur des utilisateurs (p. ex., les secteurs privé et public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations);
• Stratégies de formation faisant la promotion de méthodes de recherche multidisciplinaires et multisectorielles encourageant les stagiaires à tenir compte des conséquences économiques, sociales, environnementales et éthiques de leurs travaux de recherche.

	Dépenses prévisionnelles 2013–2014	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
Programme
1.3 L’innovation – partenariats de recherche	33 430 050 $	33 430 050 $	33 430 050 $	33 430 050 $
Total des subventions	33 430 050 $	33 430 050 $	33 430 050 $	33 430 050 $

Exercice financier de la dernière évaluation menée à bien : 2012-2013

Décision découlant des résultats de la dernière évaluation : continuation

Exercice financier au cours duquel on prévoit mener à bien la prochaine évaluation : 2014-2015

Groupe de titulaires ciblés en général : personnes œuvrant en milieu industriel, personnes

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Nom du programme de paiements de transfert : Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (crédit)

Date de début : 2007

Date de fin : Pas de date de fin

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique 1.0 : – Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme, sous-programme et sous-sous-programme : Sous-programme

Description : Dans le cadre de son volet du programme global de Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise des trois organismes, le CRSNG crée des réseaux qui réalisent des travaux de recherche dans des domaines prioritaires, afin de donner un avantage concurrentiel à long terme à des consortiums d'entreprises canadiennes qui sont appuyés par des réseaux de chercheurs des secteurs postsecondaire ou public dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Ce programme fait partie du programme global de Réseaux de centres d'excellence.

	Dépenses prévisionnelles 2013–2014	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
Programme
1.3 L’innovation – partenariats de recherche	5 573 412 $	6 709 482 $	6 917 000 $	6 551 000 $
Total des subventions	5 573 412 $	6 709 482 $	6 917 000 $	6 551 000 $

Résultats prévus :

• Augmenter l'investissement du secteur privé dans la recherche et développement (R et D) et les technologies de pointe;
• Fournir de la formation en recherche novatrice de grande qualité aux cycles supérieurs et au niveau postdoctoral;
• Renforcer la collaboration entre le secteur public et le secteur privé, y compris les liens entre les jeunes chercheurs et les entreprises, afin de relever les défis importants en matière de recherche qui correspondent aux besoins des entreprises;
• Augmenter la capacité de R et D dans l'industrie, y compris au sein des petites et moyennes entreprises, ainsi que la réceptivité aux résultats de la R et D;
• Déterminer un processus de commercialisation clair ou des applications commerciales pour la recherche proposée;
• Obtenir des avantages commerciaux qui positionneront les entreprises canadiennes dans les segments lucratifs des chaînes de production;
• Créer, développer et retenir au Canada les entreprises capables de décrocher de nouveaux marchés grâce à des innovations;
• Accélérer la commercialisation de technologies, produits et services de pointe dans les domaines prioritaires où le Canada peut accroître sensiblement son avantage concurrentiel;
• Renforcer la collaboration à l'intérieur du pays et faire en sorte que les retombées touchent un large éventail d'entreprises, de secteurs et de régions du pays.

Exercice financier de la dernière évaluation menée à bien : 2011-2012

Décision découlant des résultats de la dernière évaluation : continuation

Exercice financier au cours duquel on prévoit mener à bien la prochaine évaluation : 2014-2015

Groupe de titulaires ciblés en général : personnes œuvrant en milieu industriel

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Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (crédit)

Date de début : 2007

Date de fin : Pas de date de fin

Exercice pour les modalités : 2012-2013

Résultat stratégique: 1.0 – Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme, sous-programme et sous-sous-programme : Sous-programme

Description : Dans le cadre de son volet du programme global d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC) des trois organismes, le CRSNG vise à favoriser l'innovation à l'échelle de la collectivité et de la région en permettant aux collèges canadiens d'accroître leur capacité à travailler avec des entreprises locales, particulièrement de petites et moyennes entreprises (PME) dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Il appuie la recherche appliquée et les projets de collaboration qui favorisent la commercialisation, le transfert de la technologie, ainsi que l'adaptation et l'adoption de nouvelles technologies dans les domaines qui ont une importance stratégique pour le Canada.

Résultats prévus :

• une sensibilisation accrue des entreprises locales à la capacité des établissements postsecondaires d'aider à la réalisation de projets de recherche appliquée;
• la participation accrue des professeurs à des projets de recherche appliquée;
• le renforcement de la capacité de recherche appliquée des collèges;
• l'acquisition de connaissances et d'expérience en recherche appliquée par les étudiants collégiaux, qui se familiariseront à des environnements de travail en entreprise;
• l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés par les entreprises locales et d'autres organisations;
• l'intensification de la collaboration en recherche appliquée entre les collèges, les universités, les entreprises locales et d'autres organisations;
• l'augmentation des investissements en R et D par les entreprises locales et d'autres organisations;
• l'amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises locales et d'autres organisations;
• le rehaussement de la réputation des collèges en tant que partenaires en recherche appliquée des entreprises locales et d'autres organisations.

	Dépenses prévisionnelles 2013–2014	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
Programme
1.3 L’innovation – partenariats de recherche	40 570 662 $	40 655 250 $	40 760 172 $	40 760 172 $
Total des subventions	40 570 662 $	40 655 250 $	40 760 172 $	40 760 172 $

Exercice financier de la dernière évaluation menée à bien : 2012-2013

Décision découlant des résultats de la dernière évaluation : continuation

Exercice financier au cours duquel on prévoit mener à bien la prochaine évaluation : 2017-2018

Groupe de titulaires ciblés en général : personnes œuvrant en milieu industriel, personnes