Critères d’admissibilité des étudiantes et étudiants et des stagiaires au niveau postdoctoral

Pour être admissible à un appui financier dans la majorité des programmes de bourses du CRSNG (à l’exception des bourses d’études supérieures du Canada Vanier et des bourses postdoctorales Banting), vous devez avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada ou bien être une personne protégée en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés à la date limite de présentation des demandes. Le CRSNG peut vous demander une preuve de citoyenneté, de résidence permanente ou de statut de personne protégée avant de vous accorder un appui financier ou au cours de la période de validité de votre bourse.

Vous ne devez pas être actuellement déclaré inadmissible à présenter une demande au CRSNG, au Conseil de recherches en science humaines (CRSH), aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou à tout autre organisme canadien de financement de la recherche ou à détenir des fonds de ces organismes pour des motifs de non-respect des normes d’éthique ou d’intégrité (ce qui comprend l’inconduite sur le plan financier ou scientifique).

Vous devez avoir un dossier en règle, ce qui signifie entre autres que toute somme due au CRSNG a été retournée ou payée. Il revient au CRSNG de décider si un dossier est en règle ou non.

Pour déterminer votre admissibilité à certains de ses programmes, le CRSNG utilise la date à laquelle vous avez terminé les études relatives à votre diplôme. Il s’agit de la date où vous avez satisfait à toutes les exigences de votre diplôme, y compris la soutenance réussie de votre thèse et le dépôt de la version corrigée de celle-ci (selon les règlements de votre établissement). Cette date ne doit pas être la date de remise du diplôme ou la date de la collation des grades indiquée sur votre relevé de notes.

Remarque : Afin de déterminer si vous êtes admissible à l’une ou l’autre des bourses, veuillez consulter les renseignements concernant les critères d’admissibilité qui figurent dans la description de chaque programme du Guide des programmes de bourses. Pour obtenir des renseignements sur les critères d’admissibilité propres aux bourses d’études supérieures du Canada Vanier ou aux bourses postdoctorales Banting, consultez leur site Web respectif.

Admissibilité à détenir une bourse

Pour détenir une bourse, vous devez accepter les modalités de la bourse, telles qu’elles sont décrites dans le présent document, la description du programme visé, l’annonce des résultats et les sections Conditions générales ou Exigences générales du guide approprié mentionné à la page Web Guides à l’intention des titulaires d’une bourse.

Remarque : Les bourses peuvent être annulées sans préavis si les conditions d’octroi ne sont pas respectées.

Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral

Deux autres organismes subventionnaires fédéraux offrent des bourses auxquelles vous pouvez être admissible :

• le Conseil de recherches en sciences humaines;
• les Instituts de recherche en santé du Canada.

Certaines propositions de recherche chevaucheront les champs d’activité, les priorités et les centres d’intérêt de chacun des trois organismes subventionnaires. Vous devriez consulter les lignes directrices de chaque organisme dans la page Web Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral pour choisir celui à qui il convient le mieux de présenter votre demande. Vous devriez aussi consulter la page Web Addenda aux Lignes directrices pour déterminer l’admissibilité des demandes liées à la santé pour avoir des exemples de sujets de recherche admissibles et non admissibles selon leur lien avec le mandat du CRSNG.

Critères d’admissibilité relatifs à la recherche proposée et au programme d’études

Si vous êtes titulaire d’une bourse du CRSNG, autre qu’une bourse du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (au niveau de la maitrise ou du doctorat), et que vous changez vos travaux de recherche et optez pour un domaine que le CRSNG n’appuie pas, vous ne serez plus admissible à un appui. Par conséquent, le CRSNG annulera votre bourse.

Recherche proposée

Le CRSNG appuie les travaux de recherche dont les défis majeurs relèvent des sciences naturelles et du génie (SNG), à l’exclusion des sciences de la santé. Les travaux axés principalement sur les SNG qui contribuent à l’avancement des connaissances en SNG sont admissibles à un appui du CRSNG même s’ils peuvent comporter des applications futures éventuelles en santé humaine, notamment en matière de diagnostic ou de traitement. Les propositions qui prévoient l’utilisation de méthodologies, d’outils, de techniques et de connaissances du domaine des SNG ne sont pas automatiquement considérées comme admissibles par le CRSNG. Cependant, le CRSNG n’appuie pas les travaux qui comportent des essais cliniques ou qui sont liés à la santé humaine ou à la nutrition si ceux-ci visent principalement à recueillir des données à l’appui d’exigences règlementaires ou à satisfaire à des besoins en matière de commercialisation. Les travaux de recherche en santé animale et en médecine vétérinaire sont généralement admissibles à un appui. Dans les cas où les travaux proposés relèvent du mandat du CRSH ou des IRSC, le CRSNG pourrait rejeter la demande.

Remarque : Le fait que vous-même ou la personne qui vous supervise a déjà bénéficié de fonds du CRSNG ne signifie pas que vous êtes automatiquement jugé admissible à continuer à recevoir des fonds de cet organisme. Au fil de vos études, vous pourriez ne plus être admissible à l’appui du CRSNG si l’orientation de vos travaux de recherche évolue et passe de la recherche fondamentale à la recherche appliquée dans les domaines de la santé ou des sciences humaines.

Proposition de recherche en santé

Si votre proposition de recherche est liée au domaine de la santé, consultez la section Lignes directrices pour déterminer l’admissibilité des demandes liées à la santé de la page Web Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral et la page Web Addenda aux Lignes directrices pour déterminer l’admissibilité des demandes liées à la santé pour obtenir des conseils sur l’admissibilité de la recherche en santé selon le mandat de chaque organisme subventionnaire.

Proposition de recherche en psychologie

Les trois organismes subventionnaires appuient le domaine de la psychologie. Consultez la section Lignes directrices pour déterminer l’admissibilité des demandes en psychologie de la page Web Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral pour obtenir des conseils sur l’admissibilité de la recherche en psychologie selon le mandat de chaque organisme subventionnaire.

Proposition de recherche en anthropologie

Dans le domaine de l’anthropologie, le CRSNG acceptera les demandes se rapportant :

• aux caractéristiques biologiques et au comportement des primates non humains;
• à la paléoanthropologie (époque antérieure à l’apparition d’Homo sapiens sapiens).

Si vos travaux de recherche portent sur la préhistoire (Homo sapiens sapiens) ou sur la biologie des populations humaines (populations contemporaines), veuillez communiquer avec le CRSH ou le CRSNG avant la date limite de présentation des demandes afin d’établir de quel mandat les travaux proposés relèvent.

Proposition de recherche interdisciplinaire

Si vous souhaitez obtenir un appui financier pour effectuer de la recherche interdisciplinaire dans des domaines appuyés par plus d’un organisme subventionnaire (CRSNG, CRSH et IRSC), mais avez des doutes concernant l’admissibilité de votre proposition de recherche, communiquez avec l’un des organismes subventionnaires avant les dates limites du programme qui vous intéresse. Pour communiquer avec le personnel du CRSNG, écrivez à bourses@nserc-crsng.gc.ca.

Programme d’études

Pour qu’un programme d’études supérieures soit admissible, il doit comporter une importante composante de recherche qui permet d’aboutir à la réalisation d’une thèse, d’un projet de recherche important, d’un mémoire, d’une publication érudite, d’une représentation, d’un récital ou d’une exposition dont le mérite est évalué par des experts de l’établissement comme exigence pour l’achèvement du programme.

Les programmes conjoints menant à un diplôme professionnel (par exemple, un programme M.D.-Ph. D., D.M.V-Ph. D., J.D.-Ph.D. ou M.B.A.-Ph.D.) ainsi que les programmes d’études axés sur la pratique clinique, y compris les programmes de psychologie clinique, sont admissibles s’ils ont une composante importante de recherche indépendante, comme décrite ci-dessus.

En ce qui concerne le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M), consultez la section Admissibilité du programme d’études de la page Web du Programme de BESC M.

Lieux de validité

Les bourses sont généralement valides dans les établissements reconnus par le CRSNG. Consultez la description du programme visé pour en savoir plus sur les lieux de validité admissibles.