Lancement du nouveau Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche

Les organismes subventionnaires fédéraux, à savoir les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), se sont engagés à mettre en place et à maintenir un environnement qui encourage et favorise la conduite responsable de la recherche. Le 5 décembre 2011, ils ont officiellement lancé le nouveau  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (Cadre de référence). Le Cadre de référence est un document général qui décrit les politiques et les exigences des organismes liées à la demande de fonds, à la gestion des fonds accordés, à l’exécution des travaux de recherche et à la diffusion des résultats. Il décrit également les processus que les établissements et les organismes suivent pour examiner les allégations de violation de la politique des organismes.

Ce nouveau cadre remplace la version précédente de la politique sur l’intégrité dans la recherche et les documents connexes, notamment la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition (1994), le Cadre de référence pour l’examen inter-conseils des politiques institutionnelles concernant l’intégrité dans la recherche (1996) et le Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes (2010).

Les organismes se sont engagés à mettre en place et à maintenir un environnement qui encourage et favorise la conduite responsable de la recherche. Le nouveau Cadre de référence lancé par les organismes vise :

• à faire en sorte que les décisions de financement prises par les organismes soient basées sur des données exactes et fiables;
• à faire en sorte que les fonds publics consacrés à la recherche soient utilisés de façon responsable conformément aux ententes de financement;
• à promouvoir et à protéger la qualité, l’exactitude et la fiabilité des travaux de recherche appuyés par les organismes;
• à promouvoir l’équité dans la conduite de la recherche et dans le processus d’examen des allégations de violation des politiques.

L’intégrité et la responsabilité en recherche constituent des valeurs essentielles des universités, des collèges et des autres établissements postsecondaires. Ces valeurs sont également importantes pour les Canadiens en raison des investissements fédéraux considérables au titre de la recherche ainsi que de l’apport remarquable de ces activités à notre société.

Même si les statistiques indiquent que les normes en matière d’intégrité au sein des chercheurs appuyés par les organismes sont très élevées et que les cas graves de violation sont extrêmement rares, le milieu de la recherche, c’est-à-dire ceux qui dépendent des résultats de la recherche et qui les utilisent, et les citoyens ont besoin de savoir que la recherche est effectuée de façon responsable et qu’il existe des mesures efficaces pour sanctionner les violations des politiques des organismes.

Les organismes ont également établi un nouveau groupe, soit le Groupe consultatif sur la conduite responsable de la recherche (GCCRR), qui veillera à assurer l’utilisation d’une approche cohérente et uniforme pour promouvoir la conduite responsable de la recherche et examiner les allégations de violation des politiques des organismes. Il incombera au GCCRR de diriger et de mettre en œuvre le nouveau Cadre de référence, avec l’appui du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (auparavant le Secrétariat en éthique de la recherche).

Pour en savoir plus sur le nouveau Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, consultez le site Web du  Groupe sur la conduite responsable de la recherche.

Les organismes aimeraient également souligner l’apport précieux du Groupe consultatif sur l’intégrité de la recherche, un groupe externe qui a fourni une expertise et des conseils aux organismes sur les modifications à apporter aux documents stratégiques sur l’intégrité dans la recherche et aux procédures opérationnelles. Les organismes souhaitent également témoigner leur gratitude à l'Association des universités et collèges du Canada et aux personnes du milieu de la recherche qui ont formulé des commentaires sur le nouveau Cadre de référence au cours des consultations tenues l’année dernière. Ces commentaires et conseils ont aidé les organismes à mettre en œuvre le nouveau Cadre de référence qui démontre leur engagement envers les plus hautes normes d’excellence et de responsabilité en recherche.

Enfin, les organismes ont récemment imposé une nouvelle exigence aux chercheurs et aux candidats; ces derniers doivent maintenant donner leur Consentement à la divulgation de renseignements personnels. En vertu de cette nouvelle exigence, les organismes pourront, sous réserve des lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels, divulguer publiquement le nom des chercheurs qui auront commis une violation grave confirmée de leurs politiques. Les organismes ont mis en œuvre cette exigence pour renforcer la conduite responsable de la recherche au Canada et pour accroître la transparence.

Alain Beaudet
Président
Instituts de recherche en santé du Canada

Suzanne Fortier
Présidente
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Chad Gaffield
Président
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada