Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description de la subvention.
Le candidat doit remplir la demande et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. De plus, le candidat et les cocandidats doivent remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le joindre au formulaire de demande.
Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.
Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.
Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.
Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG au plus tard à 20 h (heure de l’Est) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque subvention ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.
Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.
La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :
Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.
Le personnel d’Environnement et Changement climatique Canada et de Santé Canada aura accès aux données et aux fichiers pour des questions se rapportant aux objectifs du programme.
Titre de la proposition
Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l’appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.
Temps consacré à la recherche ou à l’activité proposée
Le candidat doit indiquer le temps (heures/mois) qui sera consacré à la recherche ou à l’activité proposée.
Codes de sujets de recherche
Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.
Codes par domaine d’application
Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code pour le principal domaine d’application dans la liste de Codes par domaine d’application du CRSNG.
Mots-clés
Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.
Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaître les exigences concernant certains types de recherche.
Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.
Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu'à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.
Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).
Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.
Incidence environnementale : Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.
La lettre d’accompagnement (facultative) sert uniquement à fournir au CRSNG des renseignements qui ne seront pas communiqués aux évaluateurs externes. Par exemple, vous pouvez demander qu’une personne, un groupe de personnes ou une organisation ne participent pas à l’évaluation de votre proposition en fournissant une justification. Le CRSNG tiendra compte d’une telle demande. Vous devez préciser dans cette lettre votre nom, le programme du CRSNG auquel vous présentez une demande et le titre de la demande.
Remarque : Ces personnes peuvent consulter votre lettre en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Indiquez les cocandidats qui participeront à votre demande. Les cocandidats doivent fournir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, du CRSNG. Les cocandidats, à l'exception de ceux issus de l'établissement d'attache du candidat, doivent informer l'agent autorisé de leur organisme d'attache que le candidat ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d'autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.
Pour inviter les cocandidats à établir un lien entre leur formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, saisissez l'adresse de courriel et le nom de famille du cocandidat, tels qu'ils apparaissent dans le formulaire 100 du cocandidat. Lorsque vous sélectionnez Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux personnes auxquelles vous avez donné accès à votre demande pour leur dire que vous les avez invitées à participer à votre demande. L’état de la demande indiquera Aucun lien.
Lorsqu'un cocandidat établit un lien entre son formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, ses renseignements personnels apparaissent à la page Cocandidat. L’état de la demande indiquera Lien établi. Indiquez le temps (heures/mois) que chaque cocandidat consacrera à la recherche ou à l’activité proposée ou à l’appareillage ou l’installation qu’il utilisera.
En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de cocandidat ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat à divulguer ces renseignements.
Les collaborateurs sont les membres de l’équipe de recherche qui présente une demande de subvention. Il peut s’agir, par exemple, de chercheurs universitaires ou de scientifiques des secteurs public ou privé. Les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences nécessaires pour effectuer la recherche de façon autonome Enfin, on s’attend à ce que les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet ou du programme de recherche et à ce qu’ils fournissent leurs propres ressources à la collaboration.
Les candidats doivent travailler en partenariat avec au moins un ministère ou organisme fédéral canadien. Consultez la description de la subvention pour obtenir de plus amples renseignements.
À la page Autres documents, téléchargez le curriculum vitæ (d’au plus six pages) de chaque collaborateur. Les autres chercheurs offrant une expertise particulière peuvent faire l’objet d’une brève description à la page Proposition.
Entrez des renseignements sur le signataire de l’organisme d’attache (s’il diffère de celui du candidat) de chaque cocandidat. S’il s’agit d’un organisme d’appui, tel qu’un partenaire industriel ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.
Le candidat doit veiller à ce que les cocandidats d’autres établissements obtiennent la signature de l’agent autorisé de leur organisme d’attache avant de présenter la demande au CRSNG (consultez la section sur les exigences en matière de signatures du présent document).
Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.
En utilisant des termes simples, décrivez brièvement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi les résultats des travaux de recherche revêtent de l’importance et pour qui, les répercussions prévues de la commercialisation et les avantages qu’ils présentent pour le Canada.
Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.
Si vous le désirez, vous pouvez également présenter le résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.
Dressez la liste des activités ou des étapes qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés pour chaque année de versement de la subvention.
Indiquez les dates de début et d’achèvement des activités entreprises en vue de l’atteinte de chaque étape jalon et précisez les principaux résultats prévus. La définition des étapes jalons et le plan de travail serviront à déterminer si le programme est réalisable et si les ressources disponibles sont suffisantes pour en assurer l’achèvement dans les délais prévus.
En suivant les directives énoncées dans les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande.
Au moyen des rubriques ci-dessous, et en utilisant au plus dix pages, recto seulement (sans compter les références bibliographiques), décrivez la proposition.
Consultez la section Critères d’évaluation de la description de la subvention Soutien à l’avancement de la recherche sur les changements climatiques au Canada pour voir la liste des critères qui seront utilisés pour évaluer les demandes.
Sommaire :
Contexte :
Les renseignements fournis dans cette section seront utilisés pour évaluer le mérite des activités proposées.
Proposition de recherche :
Les renseignements fournis dans cette section seront utilisés pour évaluer l’excellence des chercheurs, le mérite des activités proposées et le budget.
Contribution à la formation :
Les renseignements fournis dans cette section seront utilisés pour évaluer la contribution à la formation.
Pertinence pour le Canada :
Les renseignements fournis dans cette section seront utilisés pour évaluer les interactions avec les organismes d’appui et la pertinence pour le Canada.
Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez le Guide d'administration financière des trois organismes pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.
Entrez le montant des dépenses prévues dans chaque catégorie budgétaire et pour chaque année du projet. Dans la section suivante, on vous demande de ventiler chacune des catégories et de les justifier.
Utilisez la section Justification du budget pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire.
Veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget.
Salaires et avantages sociaux
Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (en précisant explicitement les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, du personnel de recherche et du gestionnaire de projet. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Ne faites pas figurer les salaires des membres du corps professoral dans les couts du projet.
Pour obtenir des renseignements sur l’obtention du consentement des personnes que vous nommerez dans votre demande, consultez les instructions du formulaire 100.
Appareils ou installation
Dressez la liste des appareils proposés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque appareil proposé. Les frais liés à l’utilisation d’un appareil ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., nombre d’heures et taux horaire).
Matériaux et fournitures
Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles couteux. L’appareillage et le matériel fournis par les partenaires le sont à titre de contributions en nature. Les fonds versés par le CRSNG et les partenaires doivent être transférés aux universités et ne peuvent servir à acheter de l’appareillage, des produits ou des services de quelque partenaire que ce soit.
Déplacements
Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés.
Diffusion
Fournissez des renseignements détaillés sur les frais liés aux publications, aux ateliers d’utilisateurs et à d’autres activités.
Activités de transfert de technologie
Indiquez les dépenses engagées pour les essais sur le terrain, la construction de prototypes, les couts de mise à l’échelle, les projets de démonstration ou les ateliers et autres dépenses.
Sommaire des dépenses relatives aux aspects en marge des sciences naturelles et du génie
Veuillez fournir un sommaire de toutes les dépenses relatives aux aspects de la proposition qui se trouvent en marge des sciences naturelles et du génie. Ces dépenses ne doivent pas représenter plus de 30 % des couts totaux du projet.
Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, relatif aux travaux appuyés par le CRSNG ou d’autres sources de financement.
Fournissez les renseignements suivants sur des pages supplémentaires :
Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux examinateurs de tenir compte de la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que de la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant de la subvention, et de leur permettre de recommander le niveau approprié d’appui financier du CRSNG.
Advenant que le candidat ne fournisse pas suffisamment de renseignements aux évaluateurs pour évaluer la relation avec d’autres sources d’appui, les évaluateurs peuvent recommander le financement de la demande à un niveau inférieur ou ne pas en recommander le financement.
Utilisez cette page pour indiquer les contributions auxquelles se sont engagés les organismes d’appui, y compris les partenaires industriels, à l’égard du projet de recherche. Avant de remplir la page, consultez les instructions et la page Utilisation des subventions du Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche, les règlements régissant l’utilisation des subventions, ainsi que les Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature.
Veuillez fournir l’information pour chaque organisme d’appui.
Dressez la liste des ressources que l’organisme d’appui fournira pour appuyer les activités proposées, y compris :
Expliquez en détail les contributions en nature affectées aux couts directs du projet de recherche. Ces renseignements serviront à évaluer le niveau et la nature de la participation de l’organisme d’appui et l’importance de son appui à la réalisation du projet. Veuillez consulter les Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature pour obtenir des renseignements sur les couts considérés comme admissibles.
Le formulaire 183A dument rempli, une lettre d’appui et tout autre document requis doivent être envoyés en pièce jointe pour chaque organisme qui participe à un projet de recherche. Si le partenaire est une entreprise multinationale qui collabore au projet de l’extérieur du pays, il est nécessaire de présenter des lettres d’appui de la part des installations de recherche et développement à l’étranger et soit du siège social au Canada ou d’une de ses filiales canadiennes. Le candidat ou l’organisme d’appui doit remplir toutes les pages pertinentes du formulaire et fournir les documents requis.
Afin que les organismes d’appui puissent lier le formulaire 183A à votre demande, veuillez utiliser la page Gestion de l’accès du formulaire 101. Pour obtenir de renseignements supplémentaires, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion de l’accès.
Si vous remplissez le formulaire 183A au nom de l’organisme d’appui, vous pouvez vous servir de la page Gestion des liens du formulaire 183A pour lier la demande au formulaire. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion des liens.
Si vous devez présenter d'autres documents tels que le curriculum vitæ (d’au plus six pages) d'un collaborateur, décrivez brièvement le document et indiquez si vous ferez parvenir un fichier joint par voie électronique ou une copie papier par la poste. N’utilisez pas la page Autres documents pour donner des renseignements supplémentaires se rapportant à la page Proposition.
Remarque : Aux fins du téléchargement, vous devez enregistrer tous les autres documents dans un seul document PDF.
Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) doit être rempli et téléchargé à la page Incidence environnementale, s'il y a lieu.
Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.
Information à l’intention des candidats
Avant de pouvoir présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui apparaissent dans une fenêtre contextuelle au cours du processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.
La signature des autorités de l’établissement atteste que :
La signature des représentants autorisés d'autres organismes d’appui signifie que l’organisme :
Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.