Subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés

Instructions relatives à la présentation des demandes

Table des matières

• Renseignements généraux
• Créer une demande
• Remplir une demande
• Présenter une demande à la personne responsable des subventions de recherche

Renseignements généraux

Au sujet des subventions

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez lire la description des subventions.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Les subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (FISCC) sont accordées aux collèges, et c’est le collège d’accueil qui est titulaire de la subvention. La candidate ou le candidat prépare et présente la demande et administre la subvention au nom du collège, de concert avec les responsables de l’administration de la recherche de l’établissement.

La candidate ou le candidat doit occuper un poste rémunéré dans un collège canadien admissible. Elle ou il doit créer la demande et remplir le formulaire de demande dans le portail Convergence. Elle ou il doit remplir la section Mon information en donnant de l’information détaillée relative au CV et en téléversant le document sur les contributions pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC).

Pour les subventions du FISCC, le nom d’une chercheuse ou d’un chercheur principal responsable de la direction intellectuelle de la recherche et des activités connexes devrait figurer dans la demande. Cette personne doit être affiliée à l’établissement d’accueil (le collège) au moment de la présentation de la demande et posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de manière autonome. Elle peut être désignée comme personne candidate ou cocandidate. La demande de subvention au FISCC doit faire état d’une seule chercheuse principale ou d’un seul chercheur principal. Le rôle de cette personne doit être décrit dans la section Expertise de l’équipe de la demande.

Les collèges peuvent présenter jusqu’à cinq demandes dans le cadre d’un même concours concernant l’un ou l’autre des domaines de recherche des trois organismes, mais chaque projet visé par une demande doit être dirigé par une chercheuse ou un chercheur principal différent.

Les cocandidates et cocandidats sont des membres de l’équipe de recherche qui jouent un rôle important dans la direction intellectuelle globale de la recherche ou dans la conduite des travaux de recherche et des activités connexes. Ils doivent occuper un poste rémunéré dans un collège canadien ou une université canadienne admissible ou être affiliés à cet établissement. Il s’agit généralement de membres du corps professoral ou de membres du personnel professionnel ou technique affiliés au collège ou à un autre établissement postsecondaire participant. La candidate ou le candidat invite les cocandidates et cocandidats à participer à la demande via le portail Convergence, et les personnes invitées reçoivent un courriel leur demandant d’accepter l’invitation. Une fois l’invitation acceptée, les cocandidates et cocandidats sont redirigés vers le portail et doivent ouvrir une session (ou créer un compte) afin de vérifier leur admissibilité et de remplir la section Mon information. Les cocandidates et cocandidats doivent fournir le document sur les contributions (ou un document équivalent dans le cas de chercheuses et chercheurs du milieu universitaire, s’il y a lieu).

Les contributrices et contributeurs (facultatif) sont des personnes qui sont désignées par la candidate ou le candidat pour l’aider à remplir ou à modifier la demande, mais qui ne participent pas aux activités de recherche. La candidate ou le candidat invite les contributrices et contributeurs à participer à la demande via le portail Convergence, et les personnes invitées reçoivent un courriel leur demandant d’accepter l’invitation. Une fois l’invitation acceptée, les contributrices et contributeurs sont redirigés vers le portail pour ouvrir une session (ou créer un compte). Les renseignements les concernant ne sont pas nécessaires dans la demande.

Les partenaires peuvent être des organismes canadiens des secteurs public, privé ou sans but lucratif qui ne sont pas issus du milieu collégial ou universitaire. La candidate ou le candidat invite via le portail Convergence une représentante ou un représentant désigné de chaque organisme partenaire à remplir les sous-sections Renseignements du partenaire, Renseignements sur l’organisme partenaire, Contributions des partenaires et Documents à l’appui. Des personnes clés des organismes partenaires qui contribueront à la direction intellectuelle globale du projet de recherche peuvent faire partie de l’équipe de recherche à titre de collaboratrices et collaborateurs. Elles doivent mettre à contribution les ressources de leur organisme dans le cadre du projet, car elles n’ont pas accès aux fonds de la subvention. Pour en savoir plus, consultez les instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence.

Les Lignes directrices sur les partenariats visés par le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté renferment de plus amples renseignements sur les rôles et les responsabilités des organismes partenaires.

Les collaboratrices et collaborateurs (facultatif) sont des membres de l’équipe de recherche (il s’agit généralement de personnes faisant partie d’un organisme partenaire) qui contribueront à la direction intellectuelle globale du projet de recherche ou qui joueront un rôle clé dans la conduite des travaux de recherche et des activités connexes. Les collaboratrices et collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et ne jouent aucun rôle dans les aspects financiers de la subvention. Ils doivent mettre à contribution les ressources de leur organisme dans le cadre du projet.

La représentante ou le représentant désigné de chaque organisme partenaire peut téléverser les CV ou les notes biographiques des membres clés du personnel qui collaboreront au projet (au plus deux pages par personne).

Le CV des membres du personnel d’un organisme sans but lucratif visés par une demande d’allocation de détachement doit être inclus dans la demande.

Qui approuve et présente la demande?

La ou le responsable des subventions de recherche est la personne-ressource autorisée du collège qui confirme que l’établissement se chargera de l’administration des fonds de la subvention, le cas échéant. D’autres termes peuvent être utilisés pour désigner cette personne, entre autres « représentante ou représentant autorisé », « administratrice ou administrateur de la recherche » et « représentante ou représentant de l’établissement ». Dans le portail Convergence, la ou le responsable des subventions de recherche est désigné par l’appellation « administrateur de la recherche ». C’est cette personne qui approuve et présente la demande de subvention au nom du collège.

À qui s’adresser pour obtenir de l’aide?

• Pour obtenir des renseignements sur la subvention, écrivez à l’adresse ccsif-fiscc@nserc-crsng.gc.ca.
• Si vous avez des questions se rapportant au portail Convergence, envoyez un courriel à l’adresse soutienweb@convergence.gc.ca ou composez le 613-995-4273.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la  Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et conservés dans des banques de données du CRSNG décrites à la page  Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous trouverez des précisions sur l’utilisation et la communication de ces renseignements dans la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG, dans la documentation sur les programmes du CRSNG et dans les paragraphes ci-dessous. Les renseignements sont utilisés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite

La demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le 1er mars. Si la date limite est un jour de fin de semaine ou un jour férié fédéral, le CRSNG doit recevoir la demande avant 20 h (HE) le jour ouvrable suivant.

Une fois la demande présentée au CRSNG, elle ne peut plus être modifiée. Aucun document ni aucune mise à jour ne peut être envoyé séparément avant ou après la date limite.

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Créer une demande

À titre de candidate ou candidat, vous devez remplir et présenter votre demande via le portail  Convergence. Le portail fonctionne uniquement avec les versions les plus récentes de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox.

Suivez les instructions données dans Convergence pour remplir votre demande. Vous trouverez ci-dessous des précisions sur les renseignements requis à cette fin.

À titre de candidate ou candidat, vous devez remplir toutes les sections de la demande et la présenter par l’entremise de la personne responsable des subventions de recherche de votre établissement. Les cocandidates et cocandidats doivent remplir leur propre section Mon information dans le portail avant que vous puissiez présenter la demande. Ils pourront consulter toutes les sections de la demande, mais ne pourront les modifier. La représentante ou le représentant désigné de chaque organisme partenaire doit aussi remplir les sections concernant les partenaires.

Il vous incombe de présenter une demande complète qui respecte les normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes. Vous devez vérifier le nombre de pages et le formatage de toutes les pièces jointes à la demande. Les demandes qui sont incomplètes et celles qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires ne seront pas prises en compte. Si une demande renferme des pièces jointes qui ne respectent pas les normes établies concernant le nombre de pages ou le formatage, elle pourrait être exclue du concours.

Étapes

• Ouvrez une session dans le portail  Convergence.
• Sélectionnez Occasions de financement.
• Sélectionnez la possibilité de financement Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés, puis cliquez sur Créer la demande.
• Suivez les étapes 1 à 5 présentées ci-dessous et acceptez les modalités de présentation des demandes.

Inscription

La candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats doivent suivre les étapes relatives à l’inscription lorsqu’ils créent une demande (candidate ou candidat) ou acceptent une invitation à participer à la demande (cocandidates et cocandidats).

Si vous avez déjà suivi ces étapes, certains champs seront remplis automatiquement.

Vous devez suivre les étapes suivantes. Vous aurez alors la possibilité de mettre à jour les renseignements que vous avez fournis.

• Étape 1 – Admissibilité du candidat. Confirmez l’admissibilité de votre poste.
• Étape 2 – Affiliations. Indiquez vos affiliations actuelles et précisez votre affiliation principale. Candidat : sélectionnez l’établissement qui administrera la subvention.
• Étape 3 – Équité diversité et inclusion (EDI). Remplissez le formulaire de déclaration volontaire. Ce formulaire est obligatoire, mais vous pouvez sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre » pour chaque question. Pour en savoir plus, consultez la section Renseignements de déclaration volontaire ci-dessous.
• Étape 4 – Domaines de recherche. Dressez la liste de vos domaines de recherche en précisant au moins un domaine prédominant. Les domaines de recherche ne doivent pas nécessairement être directement liés à la demande.
• Étape 5 – Mots-clés. Fournissez au moins cinq mots-clés qui décrivent bien vos domaines de recherche. Ces mots-clés ne doivent pas nécessairement être directement liés à une demande en particulier et ne sont pas pris en compte dans l’évaluation.
• Modalités et conditions – Acceptez les modalités pour avoir accès à la demande.

Renseignements de déclaration volontaire

La candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats doivent remplir le formulaire de déclaration volontaire lorsqu’ils présentent une demande de financement au CRSNG. Toutefois, pour chaque question, il est possible de sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre ». Le CRSNG apprécie votre participation, car elle aide les organismes subventionnaires à surveiller l’équité dans leurs programmes et améliore l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le milieu de la recherche.

Les renseignements de déclaration volontaire sont recueillis au moment de l’inscription dans le portail  Convergence. Ils ne font pas partie de la demande et ne seront pas communiqués aux évaluatrices et évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation, et ceux-ci n’y auront pas accès.

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Remplir une demande

Sélectionnez Visionner la demande sous l’onglet Demandes pour avoir accès à la demande.

Section Mon information

La candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats doivent remplir la section Mon information.

Une fois inscrits, ils sont redirigés vers la page d’accueil. Dans le menu Actions, sous l’onglet Demandes, la candidate ou le candidat doit sélectionner la demande qu’elle ou il a créée et les cocandidates et cocandidats, celle à laquelle ils ont été invités à participer. Une fois la demande ouverte, ils doivent remplir la section Mon information, notamment les sous-sections Affiliation et emploi et Documents CV.

Une fois ces sous-sections remplies, la candidate ou le candidat doit finaliser l’information en suivant les instructions ci-dessous. L’information définitive ne pourra plus être modifiée.

Affiliation et emploi CV

Vous devez indiquer au moins une expérience de travail acquise à un poste que vous avez occupé dans le milieu collégial ou universitaire, professionnel ou industriel ou dans celui de la recherche.

Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans Convergence, consignez l’information sur vos affiliations antérieures et actuelles en sélectionnant Ajouter une nouvelle affiliation. Si vous avez déjà rempli cette section, vous pouvez ajouter l’information déjà enregistrée dans le portail en sélectionnant Ajouter une affiliation existante.

Documents CV (pièces jointes en format PDF)

Vous devez joindre dans cette sous-section le document sur les contributions (ou un document équivalent dans le cas des chercheuses et chercheurs du milieu universitaire, s’il y a lieu). Ce document (cinq pages au maximum), qui est présenté en formule libre, permet de faire état des expériences pertinentes et des contributions à la recherche appliquée et à l’innovation en sciences naturelles, en sciences de la santé et en sciences humaines, notamment ses contributions à la formation. Le nom de la personne doit figurer à l’extérieur des marges, dans le coin supérieur droit de chaque page.

Section Informations partagées

La candidate ou le candidat ou les contributrices et contributeurs doivent remplir la section Informations partagées.

Détails relatifs à la demande

Indiquez le titre de la demande et la langue dans laquelle elle est présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux.

Recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones

Avant de remplir cette section, veuillez lire attentivement le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones. Si votre projet implique des peuples ou des communautés autochtones, vous devez également :

• répondre « Oui » à la question « La recherche proposée implique-t-elle des personnes des communautés autochtones? » de la demande;
• montrer comment vous mettrez en pratique les principes et les protocoles pertinents pour mener des travaux de recherche respectueux impliquant des peuples et des communautés autochtones à chaque étape du processus de recherche;
• inclure une ou plusieurs preuves de soutien (p. ex., lettres d’appui ou documents équivalents) provenant des communautés autochtones susceptibles d’être touchées par le projet ou ayant des droits ou des intérêts dans la recherche proposée; les lettres ou documents doivent confirmer que le projet est nécessaire ou constitue une priorité pour ces communautés.

Suppléments ou initiatives conjointes

Remplissez cette section uniquement si votre demande prévoit un appui supplémentaire sous la forme d’un stage Accélération de Mitacs ou d’un financement du Conseil des arts du Canada. S’il y a lieu, sélectionnez Mitacs ou Conseil des arts du Canada dans la colonne Actions.

En présentant une demande au titre d’une possibilité de financement conjointe, vous consentez au partage (avec tout autre organisme de cofinancement) de l’information figurant dans la demande, entre autres des renseignements personnels ou des renseignements concernant la subvention, par exemple des rapports d’étape à fournir pour pouvoir bénéficier de la subvention. Vous confirmez également que vous avez consulté toutes les personnes dont les renseignements personnels figurent dans ces documents et qu’elles ont toutes consenti à ce que leurs renseignements personnels soient partagés de la même manière.

Il se peut que vous deviez fournir des renseignements supplémentaires. Pour obtenir d’autres orientations concernant chaque initiative conjointe, reportez-vous à la section Informations supplémentaires pour les initiatives conjointes.

Invitations

Cliquez sur Inviter un participant pour inviter des cocandidates et cocandidats, des contributrices et contributeurs et des organismes partenaires à remplir la section les concernant. Les collaboratrices et collaborateurs ne sont pas invités. Vous devez les mentionner dans la sous-section Collaborateurs.

Participants

Cette section renferme la liste de tous les cocandidats et cocandidates, contributrices et contributeurs et organismes partenaires qui ont accepté votre invitation et se sont inscrits dans le portail Convergence. Si une personne n’a pas accepté votre invitation, veuillez effectuer un suivi auprès d’elle afin de vous assurer qu’elle l’a bien reçue.

Si la mention En attente d’admissibilité s’affiche pour une cocandidate ou un cocandidat invité, c’est qu’elle ou il a accepté votre invitation mais ne s’est pas encore inscrite ou inscrit dans Convergence (étapes 1 à 5 et acceptation des modalités de présentation des demandes) pour avoir accès à la demande.

Si la mention Information non finalisée s’affiche pour une cocandidate ou un cocandidat invité, assurez-vous qu’elle ou il a rempli la section Mon information (sous-sections Affiliation et emploi CV et Documents CV) en sélectionnant Visionner les renseignements.

Si la mention Information non finalisée s’affiche pour une ou un partenaire invité, assurez-vous que cette personne a rempli la section Mon information (sous-sections Renseignements du partenaire, Renseignements sur l’organisme partenaire, Contributions des partenaires et Documents à l’appui) en sélectionnant Visionner les renseignements.

Une fois que tous les participants et participantes (candidate ou candidat, cocandidates et cocandidats et partenaires) ont rempli les sections les concernant, la candidate ou le candidat finalise le dossier de chacun en sélectionnant Finaliser des renseignements dans le menu Actions, ce qui fera passer le statut de la demande à Complet.

• Organismes partenaires
  Invitez les partenaires à consulter les instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence et la  vidéo présentant la marche à suivre pour remplir le module du partenaire. (Veuillez noter que le module du partenaire a été mis à jour depuis la publication de la vidéo. L’information donnée demeure valide en dépit de légères différences.)
  
  
• Collaborateurs
  S’il y a lieu, dressez la liste des membres de l’équipe de recherche qui ne sont pas affiliés au collège et qui apportent leurs propres ressources au projet. On s’attend à ce que les collaboratrices et collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche. Vous pouvez joindre leur CV ou une note biographique (deux pages ou moins pour chaque personne, dans un document PDF) sous CV collaborateurs, dans la section Documents à l’appui. Pour les collaboratrices et collaborateurs d’organismes partenaires, la représentante ou le représentant désigné de l’organisme partenaire peut joindre le CV ou la note biographique lorsqu’elle ou il remplit la partie de la demande qui concerne l’organisme partenaire. Le CV des membres du personnel d’un organisme sans but lucratif visés par une demande d’allocation de détachement doit être inclus dans la demande.

Objectifs socioéconomiques

Indiquez au moins un  objectif socioéconomique principal pertinent au regard de la demande. Vous pouvez mentionner jusqu’à trois objectifs socioéconomiques. Remarque : Les objectifs socioéconomiques étaient auparavant appelés « domaines d’application ».

Domaines de recherche

Indiquez au moins un  domaine de recherche principal qui correspond le mieux à votre projet. Vous pouvez inscrire jusqu’à cinq domaines de recherche.

Mots-clés

Inscrivez entre cinq et dix mots-clés qui décrivent le mieux votre projet.

Résumé de la proposition

Le résumé doit décrire votre projet de recherche dans un langage pouvant être compris par le public. En utilisant des termes simples, décrivez brièvement la nature du projet et des activités de recherche, l’objectif global et les principaux objectifs du projet. Expliquez pourquoi le projet est important et comment les résultats escomptés permettront de relever des défis de recherche afin de mettre en application des solutions innovantes répondant aux besoins d’une communauté canadienne. Si votre demande est retenue pour un financement, le public aura accès à ce résumé.

Le nombre de caractères est limité à 2 500.

Exclusion d’évaluateurs (facultatif)

Vous pouvez demander que certaines évaluatrices ou certains évaluateurs ne participent pas à l’évaluation de votre demande. Veuillez noter que ces évaluatrices et évaluateurs peuvent avoir accès à votre requête en vertu des lois canadiennes sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Si vous souhaitez qu’un établissement ou un organisme soit exclu, envoyez un courriel à l’adresse ccsif-fiscc@nserc-crsng.gc.ca.

Attestations, licences et permis

Répondez aux questions posées dans cette section en vous assurant que vos réponses sont en rapport avec le projet de recherche. Selon vos réponses, le CRSNG pourrait vous demander de présenter un formulaire d’évaluation d’impact dans la section Documents à l’appui. Pour en savoir plus sur les exigences en matière d’attestations, consultez la page Web Exigences concernant certains types de recherche.

Budget proposé

Avant de remplir cette section, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes et les Règles particulières applicables à l’utilisation des subventions afin de connaitre les dépenses admissibles et les règles s’appliquant à l’utilisation de la subvention.

Saisissez les montants annuels demandés. Vous devez remplir un tableau budgétaire détaillé et le téléverser dans la section Documents à l’appui. Assurez-vous que le montant demandé au CRSNG qui figure dans le tableau budgétaire correspond aux montants annuels entrés dans cette section. En cas de divergence, le budget présenté dans le portail Convergence prévaut sur le tableau budgétaire présenté à la section Documents à l’appui.

Expliquez et justifiez chaque poste budgétaire dans la sous-section Justification du budget de la section Documents à l’appui (voir les détails ci-dessous).

Veuillez noter qu’il doit y avoir un seul budget, quel que soit le nombre d’établissements participant au projet. Il incombe à la candidate ou au candidat de justifier les dépenses prévues et les sommes qui seront versées à chaque établissement. Une fois la subvention accordée, l’établissement administrateur pourra virer les fonds aux autres établissements bénéficiaires (pour obtenir plus de détails, reportez-vous à la section Transfert de fonds du Guide d’administration financière des trois organismes).

Documents à l’appui

Préparez les pièces jointes en fonction des exigences ci-dessous.

Notes importantes :

• La signification des sigles et des abréviations doit être indiquée.
• Le texte doit être présenté sur des pages format lettre de 8½ po x 11 po (216 mm x 279 mm).
• Le texte doit être à simple interligne et compter au plus six lignes au pouce.
• Le texte doit être présenté en noir. Utilisez la police Arial et des caractères de 11 points. Les polices de caractères à chasse étroite ne sont pas autorisées.
• Toutes les marges doivent être réglées à au moins ¾ po (1,87 cm).
• Les pièces jointes comptant plusieurs pages doivent être numérotées de façon séquentielle.
• Le nom de la candidate ou du candidat doit figurer à l’extérieur des marges, dans le coin supérieur droit de chaque page de l’évaluation d’impact (s’il y a lieu), de la proposition de recherche (y compris les références) et de la justification du budget.
• Pour chaque document, le nom du document doit figurer au haut de chaque page (p. ex., Proposition ou Justification du budget).

Convertir les documents au format PDF

Toutes les pièces jointes doivent être converties au format PDF avant d’être jointes à la demande. Le processus de conversion varie selon le système d’exploitation et le logiciel de traitement de texte ou le tableur utilisé. Communiquez avec le personnel de soutien technique de votre établissement si vous avez des questions sur la conversion des documents au format PDF.

Si vous n’avez pas de programme de conversion des documents au format PDF, vous pouvez télécharger une version gratuite de  PrimoPDF (anglais seulement). La fonction d’impression des ordinateurs Macintosh offre par ailleurs une option de conversion au format PDF.

Les documents d’appui suivants peuvent être joints à la demande. La colonne Fichier de la section Documents à l’appui indique lesquels de ces documents sont obligatoires.

Évaluation d’impact – Annexe A

S’il y a lieu, téléchargez une copie du formulaire d’évaluation d’impact (annexe A), remplissez-le et téléversez-le dans la section Documents à l’appui de votre demande. Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Proposition de recherche

Votre demande sera évaluée en fonction des critères d’évaluation établis pour le FISCC. Commencez par une brève présentation de votre projet; donnez-en le contexte général et décrivez l’importance du sujet des travaux de recherche, les résultats escomptés et les avantages prévus (p. ex., pour la communauté, les partenaires, le collège et le domaine de recherche). Puis, en utilisant les critères de sélection comme titres de rubrique pour le texte principal de la proposition, décrivez la recherche proposée suffisamment en détail pour que les évaluatrices et évaluateurs puissent en faire une évaluation éclairée. Rédigez votre demande dans un langage clair et simple. Évitez le jargon, les acronymes et les termes très techniques. S’il y a lieu, présentez les jalons du projet ou encore un plan de travail. Terminez par une section de références, où vous pourrez dresser la liste de vos références bibliographiques les plus pertinentes. Ne renvoyez pas les lectrices et lecteurs à des sites Web qui pourraient contenir de l’information supplémentaire sur votre proposition. Ne créez pas d’hyperliens dans la liste de références.

Veuillez noter que pour être retenue en vue d’un financement, la demande doit traiter tous les critères et sous-critères énumérés (en un maximum de dix pages en comptant les références).

Tableau budgétaire

Téléchargez le gabarit du budget et indiquez les dépenses prévues dans chaque catégorie, et ce, pour chaque année du projet. Veuillez noter que les frais généraux et les couts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement dans le gabarit.

Ne modifiez pas le gabarit (police et taille des caractères, marges et interlignes); le tableau budgétaire doit entrer sur une page format lettre (orientation verticale).

Après avoir rempli le tableau budgétaire, sauvegardez-le en format PDF, puis téléversez-le dans la section Documents à l’appui sous la rubrique Tableau budgétaire.

Justification du budget

Donnez une explication et une justification détaillées pour chaque poste budgétaire figurant dans le tableau budgétaire (trois pages au maximum). Donnez suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées et de comprendre facilement en quoi consistent les éléments indiqués dans le tableau budgétaire, entre autres les contributions de partenaires, d’établissements ou d’autres bailleurs de fonds. Le lien entre la description des fonds demandés et les éléments et les chiffres indiqués dans le tableau budgétaire devrait être clair. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget.

• Salaires et avantages sociaux
  

  Indiquez le nom (si vous le connaissez), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (en indiquant explicitement les indemnités non discrétionnaires) de la chercheuse ou du chercheur principal, des membres de l’équipe de recherche et des étudiantes et étudiants. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez le temps que chaque personne consacrera au projet tout au long de sa durée de vie.
  
  Le CRSNG est conscient qu’il est difficile financièrement pour certains organismes sans but lucratif de remplacer un membre de leur personnel afin que cette personne puisse participer à un projet de recherche financé par le FISCC. Pour remédier à la situation, il est possible de demander une allocation de détachement pour un membre du personnel d’un organisme sans but lucratif canadien dont le nom figure parmi les collaboratrices et collaborateurs dans la demande de subvention. Les allocations de détachement couvrent jusqu’à 50 % du cout de remplacement temporaire d’un membre du personnel d’un organisme sans but lucratif qui consacrera du temps au projet de recherche financé par le FISCC à titre de collaboratrice ou collaborateur. Les candidates et candidats peuvent demander un montant pouvant représenter jusqu’à 50 % du salaire annuel (incluant les avantages sociaux) de la personne à remplacer pour chaque année de la période de validité de la subvention. Le nom des personnes visées par une demande d’allocation de détachement doit figurer parmi les collaboratrices et collaborateurs et leur CV doit être inclus dans la demande.

  Les organismes, groupes ou collectifs du secteur des arts qui reçoivent un financement du Conseil des arts du Canada (CAC) au titre de la possibilité de financement conjointe FISCC-CAC ne peuvent pas recevoir d’allocation de détachement par le biais du FISCC, mais peuvent demander, dans le budget distinct du CAC, des allocations de détachement pouvant représenter jusqu’à 100 % des couts salariaux totaux.

• Couts de fonctionnement et des appareils
  Donnez de l’information détaillée sur l’équipement, le matériel et les fournitures requises, par exemple une ventilation des articles demandés comprenant des renseignements sur le modèle, le fabricant, le prix et les taxes applicables. Justifiez la pertinence de chaque article demandé. Les frais liés à l’utilisation de l’équipement ou d’une installation (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire) devraient être précisés. 
  
  

  Le poste budgétaire Fonctionnement et appareils doit également inclure les services de consultation et les services professionnels et techniques.
  
  Les dépenses associées aux appareils, au fonctionnement et aux fournitures et les honoraires de consultation et de services professionnels et techniques ne doivent pas représenter plus de 20 % des couts du projet.

• Couts du soutien au transfert des résultats de recherche et des technologies
  Donnez des détails sur les postes importants des services de soutien au transfert des résultats de recherche et des technologies. Les dépenses admissibles doivent être limitées aux couts attribuables à des activités précises menées dans le cadre du projet.
  
  
• Couts de diffusion des connaissances et de réseautage
  Donnez des détails sur les déplacements, les ateliers de formation et les autres postes importants relatifs à la diffusion des connaissances et au réseautage. Les dépenses admissibles doivent être limitées aux couts attribuables à des activités précises menées dans le cadre du projet. Le remboursement de tous les frais de déplacement et de séjour (repas et hébergement) doit être demandé en conformité avec les politiques et les processus pertinents de l’établissement administrateur. Le remboursement de ces dépenses, y compris diverses dépenses jugées raisonnables, peut être demandé pour la ou le titulaire de la subvention et toutes les autres personnes qui contribuent à la recherche ou aux activités financées. Dans le cas des demandeuses et demandeurs autres que la ou le titulaire de la subvention, le lien avec la recherche ou les activités financées doit être précisé. Les fonds de la subvention octroyée ne peuvent servir à rembourser le cout de boissons alcoolisées.
  
  
• Frais généraux et couts d’administration
  Donnez des renseignements de base sur les frais généraux et les couts d’administration associés à la subvention.
  
  Les frais généraux et les couts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement dans le tableau budgétaire. Pour comprendre comment le montant des frais généraux est calculé, consultez la page Foire aux questions du FISCC.

Curriculum vitæ – collaborateurs

Dans le cas des collaboratrices et collaborateurs qui ne font pas partie des organismes partenaires, vous pouvez joindre des notes biographiques ou un CV pour celles et ceux dont l’expertise est essentielle à l’atteinte des objectifs de recherche énoncés dans la proposition. En deux pages ou moins pour chaque collaboratrice ou collaborateur, indiquez le nom, les affiliations, la formation pertinente et le parcours professionnel de la personne, les fonds de recherche qu’elle a reçus (le cas échéant) et jusqu’à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet. Si vous le préférez, vous pouvez fournir un CV de deux pages pour chaque collaboratrice ou collaborateur. Pour les collaboratrices et collaborateurs autochtones (p. ex., ainées et ainés, gardiennes et gardiens du savoir ou détentrices et détenteurs des connaissances), les notes biographiques peuvent renfermer de l’information sur le cheminement personnel de ces personnes et le parcours qu’elles ont emprunté pour acquérir leurs connaissances, leurs contributions au sein de leur communauté et la participation prévue à la recherche proposée. La contribution des ainées et ainés, des gardiennes et gardiens du savoir et des détentrices et détenteurs des connaissances au projet peut prendre différentes formes : accès aux réseaux communautaires, orientation en matière d’éthique fournie aux chercheuses et chercheurs, avis dans l’interprétation des résultats, etc.

Les notes biographiques et les CV des collaboratrices et collaborateurs inclus dans cette section doivent être sauvegardés dans un seul document PDF et téléversés dans la section Documents à l’appui.

Information supplémentaire pour les initiatives conjointes

Document d’appui Mitacs-CRSNG

Les candidates et candidats qui présentent une demande conjointe Mitacs-CRSNG doivent téléverser le formulaire de demande conjointe Mitacs-CRSNG en pièce jointe (format PDF) dans la section Documents à l’appui sous la rubrique Mitacs-CRSNG. Communiquez avec la représentante ou le représentant du développement des affaires Mitacs de votre région pour obtenir un formulaire de demande conjointe Mitacs-CRSNG. Les pages doivent être en format lettre de 8 ½ po sur 11 po (216 mm sur 279 mm).

Les renseignements suivants doivent également être inclus dans les sections pertinentes de votre demande :

• Proposition de recherche : Dans la section Formation de votre demande, décrivez clairement le rôle des stagiaires de Mitacs dans le projet de recherche, indiquez les objectifs établis pour chaque stagiaire et expliquez la qualité des expériences d’apprentissage en recherche qui leur sont offertes. Décrivez comment l’organisme partenaire qui offre les stages s’engage à assurer la supervision et le mentorat des stagiaires. Expliquez en quoi le nombre de stagiaires de Mitacs et le nombre de périodes de stage sont appropriés compte tenu de la portée du projet.
• Justification du budget : Décrivez clairement les contributions en espèces que l’organisme partenaire apportera pour appuyer les stages de Mitacs.
• Contributions (à remplir par le partenaire) : Dans le tableau des contributions du partenaire, le partenaire doit saisir les contributions annuelles en espèces à Mitacs. Les montants devraient correspondre aux montants figurant dans le formulaire de demande conjointe Mitacs-CRSNG.

Document d’appui Conseil des arts du Canada

Si vous demandez un financement supplémentaire auprès du Conseil des arts du Canada, vous devez téléverser en pièce jointe (format PDF) le formulaire de budget du Conseil des arts dument rempli dans la section Documents à l’appui, sous la rubrique formulaire de demande conjointe du Conseil des arts du Canada. Les pages doivent être en format lettre (8 ½ po sur 11 po).

Autres documents

Aucun autre document n’est requis pour la demande présentée au FISCC. Toutefois, vous pouvez utiliser la section Autres documents pour joindre des documents des organismes partenaires (p. ex., lettres d’appui, notes biographiques ou CV de collaboratrices et collaborateurs) advenant le cas où ceux-ci auraient de la difficulté à avoir accès au portail Convergence et à y remplir les sections pertinentes. En pareil cas, la candidate ou le candidat doit en informer immédiatement le CRSNG. Elle ou il doit recueillir tous les documents pertinents (p. ex., la lettre d’appui et, s’il y a lieu, le CV des collaboratrices et collaborateurs et l’information supplémentaire ainsi que le profil de l’organisme partenaire [facultatif]). La candidate ou le candidat devra regrouper ces documents dans un seul document PDF qu’elle ou il téléversera dans le portail. Veuillez vous assurer que les documents respectent le nombre maximum de pages indiqué dans les instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence. Après avoir pris connaissance des problèmes techniques, le CRSNG pourrait demander à l’organisme partenaire de remplir une version hors ligne du module du partenaire.

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Présenter une demande à la personne responsable des subventions de recherche

Passez en revue votre demande afin de vous assurer qu’elle renferme toute l’information requise.

Suivez les instructions figurant dans la section Finaliser et soumettre pour présenter la demande à la personne responsable des subventions de recherche de votre établissement aux fins d’approbation finale et de dépôt.

Lorsque vous aurez accepté les modalités, l’état de votre demande passera à Reçu par l’administrateur. Si vous souhaitez modifier votre demande, vous pouvez demander à votre responsable des subventions de recherche de vous la renvoyer.

Une fois la demande approuvée et présentée par la personne responsable des subventions de recherche, cette personne la présentera au CRSNG. L’état de la demande passera alors à Reçu par l’organisme et vous ne pourrez plus la modifier.

Dépôt de la demande à titre de responsable des subventions de recherche

Lorsqu’une candidate ou un candidat au sein de son établissement lui transmet une demande, la personne responsable des subventions de recherche doit l’approuver et la présenter. Ce faisant, elle confirme que :

• la candidate ou le candidat et les participantes et participants répondent aux exigences en matière d’admissibilité;
• la candidate ou le candidat dispose du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien les activités;
• le projet de recherche proposé répond aux exigences indiquées dans la possibilité de financement;
• le collège s’acquittera de ses obligations et responsabilités, —entre autres, il respectera l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche, le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021) et le Guide d’administration financière des trois organismes;
• la candidate ou le candidat avisera le CRSNG par courriel (colleges@nserc-crsng.gc.ca ou ccsif-fiscc@nserc-crsng.gc.ca) de tout changement survenu pendant la période de validité de la subvention, notamment dans la composition de l’équipe de recherche (candidate ou candidat, cocandidates et cocandidats, partenaires ou collaboratrices et collaborateurs).