Chaires en génie de la conception (CGC) – Guide du candidat

• Renseignements généraux
• Instructions relatives à la présentation des demandes
• Signatures
• Liste des documents à présenter

Renseignements généraux

Au sujet de la subvention

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description de la subvention de CGC dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

La demande comporte deux sections. La personne (c.-à-d. le « candidat » indiqué sur le formulaire 101, Demande de subvention) qui présente une demande d’établissement de CGC doit occuper un poste administratif de niveau supérieur dans une université par exemple, directeur de département, doyen, vice-recteur ou recteur, et doit assumer directement ou en définitive la responsabilité de la gestion du travail du titulaire proposé à la chaire. La personne qui présente la demande ne peut pas être le titulaire proposé à la chaire. Le CRSNG suggère aux candidats de communiquer avec le personnel du CRSNG responsable des CGC avant de présenter leur demande.

Le candidat, tel qu’il est indiqué ci-dessus, doit remplir la première section de la demande et y inclure les renseignements nécessaires. La seconde section doit être remplie par le ou les titulaires proposés à la chaire. De plus, chaque titulaire proposé à la chaire doit remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels ou inclure son curriculum vitæ.

Normes de présentation

Il incombe au candidat de présenter une demande qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes incomplètes ou ne respectant pas les normes de présentation peuvent être refusées ou désavantagées par rapport aux autres. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes.

Dates limites de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes; pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG au plus tard à 17 h (votre heure locale) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque programme ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront refusés.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

• La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris l’Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG)
• L’Information sur la période de conservation
• La Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la  Loi sur l’accès à l’information et à la  Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans  Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Questions sur le programme

Communiquez avec le personnel responsable du programme auquel vous faites demande.

Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche (formulaire 183A)

Consultez les instructions pour remplir le formulaire 183A.

Il est très important que les lettres des organismes d’appui traitent des points décrits dans les instructions du formulaire 183A.

Instructions relatives à la présentation des demandes

Profil de la demande

Titre de la chaire en génie de la conception

Comme le titre de la chaire en génie de la conception paraitra dans des publications, il doit suivre un format particulier. Les conventions d’écriture des titres de chaires en génie de la conception qu’il faut respecter sont les suivantes :

Chaire du CRSNG–organisme d’appui 1–organisme d’appui 2–etc. en génie de la conception « sujet de recherche »;

ou

Chaire du CRSNG en génie de la conception « sujet de recherche »

Le titre de la chaire doit comprendre le sigle « CRSNG » et le nom des organismes d’appui (voir les remarques ci-dessous). Le nom du CRSNG et le nom de l’organisme d’appui doivent être séparés par un tiret « – », par exemple CRSNG–IBM. S’il y a plusieurs organismes d’appui, les noms des organismes doivent aussi être séparés par un tiret « – », par exemple CRSNG–Bell–IBM. Le nom du CRSNG et, le cas échéant, le nom des organismes d’appui doivent être suivis du domaine du programme de recherche qui sera établi. Les symboles et les acronymes ou les sigles scientifiques doivent être écrits au long dans le titre.

Les exemples suivants représentent des titres valides : Chaire du CRSNG–Quanser en génie de la conception pour l’innovation, Chaire du CRSNG en génie de la conception, Chaire du CRSNG en génie de la conception novatrice.

Remarques :

• On laisse à l’université la discrétion d’ajouter le nom d’autres organismes d’appui au titre de la chaire, après avoir consulté les organismes d’appui. Le CRSNG n’oblige pas l’université à inclure le nom des organismes d’appui dans le titre de la chaire.
• Si plus d’un titulaire proposé participe au programme de la chaire, chaque titulaire proposé doit utiliser le même titre de chaire.

Domaines de recherche

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.

Codes par domaine d’application

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un domaine de recherche principal dans la liste de Codes par domaine d’application du CRSNG.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

Exigences en matière d’attestation

Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaitre les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche avec des êtres humains

Si vous cochez cette case, dans le formulaire 101 (à remplir en ligne), vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines

Si vous cochez cette case, dans le formulaire 101 (à remplir en ligne), ou qu’il a été déterminé à l’issue de l’évaluation par les pairs que la demande d’établissement de CGC s’inscrivait dans cette catégorie, et qu’un financement est recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec le  chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux

Si vous cochez cette case, dans le formulaire 101 (à remplir en ligne), vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques

Si vous cochez cette case, dans le formulaire 101 (à remplir en ligne), vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale

Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.

Titulaires proposés à la chaire

Donnez le nom de chaque titulaire proposé à la chaire.

Les universités peuvent proposer le nom d’un titulaire ou de cotitulaires. Indiquez le temps (nombre d’heures par mois) que chaque titulaire proposé à la chaire consacrera au plan d’action proposé.

Plusieurs postes « satellites » peuvent être rattachés à une même chaire afin de permettre au titulaire ou aux cotitulaires de la chaire de recruter divers spécialistes en conception au sein et à l’extérieur de l’université pour certaines périodes, selon les exigences du plan d’action. On pourrait vouloir établir des chaires « horizontales » axées sur les produits ou les problèmes (couvrant plusieurs disciplines et départements), ou des chaires en génie de la conception « verticales » basées sur les disciplines (vouées à une seule discipline ou à un seul département). Une autre variante pourrait s’articuler sur une formule de titulaire et de cotitulaire de la chaire, où un titulaire « universitaire » permanent s’adjoindrait un professeur auxiliaire provenant de l’industrie en tant que cotitulaire « industriel ».

Organismes d’appui

S’il s’agit d’un organisme d’appui, tel qu’un partenaire industriel ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.

S’il s’agit d’une demande présentée sur support papier, il faut obtenir la signature du représentant autorisé de chaque organisme d’appui, tel qu’un partenaire industriel ou un ministère.

Résumé de la proposition

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez les activités prévues dans le plan d’action proposé et leur incidence prévue par rapport aux quatre objectifs des subventions de chaires en génie de la conception.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Dépenses prévues

Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez le Guide d’administration financière des trois organismes pour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

L’appui financier global (comprenant les composantes salariales et du plan d’action) au budget de la chaire accordé par les organismes d’appui admissibles doit égaler ou dépasser le montant de la subvention demandée au CRSNG. Les proportions de financement des partenaires et du CRSNG entre les composantes salariales et du plan d’action peuvent varier d’une année à l’autre. Le gestionnaire du CRSNG responsable de votre subvention vous aidera à établir ces proportions au moment du premier versement de la subvention si votre demande est acceptée.

Dans le cas des chaires en génie de la conception, le CRSNG reconnaitra, à titre de dépenses admissibles, les dépenses administratives d’une valeur d’au plus 10 % du total des contributions en espèces au projet de toutes les sources. Le CRSNG reconnait ces dépenses étant donné l’ampleur des tâches administratives requises pour appuyer les nombreuses interactions avec les partenaires qui découlent habituellement des travaux des chaires en génie de la conception entrepris dans le cadre de projets auxquels participent des étudiants de 1er cycle.

Si plus d’un titulaire est proposé à la chaire, le CRSNG s’attend à ce que ces derniers travaillent en collaboration au plan d’action proposé, mais ils peuvent recevoir des salaires différents.

Utilisez les tableaux budgétaires du formulaire 101 (à remplir en ligne) pour donner les renseignements suivants pour chaque année de la subvention :

• Couts salariaux : Le salaire du ou des titulaires de la chaire, y compris les avantages sociaux. Veuillez noter que le salaire ne sera pas indexé pour tenir compte de l’augmentation du cout de la vie ni de la progression dans les rangs. L’université est responsable des augmentations salariales et ne devra pas utiliser à cette fin les fonds de CGC. Cependant, au moment de renouveler le mandat de la chaire, le montant utilisé pour les calculs salariaux peut être ajusté pour tenir compte des augmentations salariales nominales qui auraient été versées par l’université au cours du premier mandat afin d’établir l’appui au titre du salaire du titulaire de la chaire pendant le deuxième mandat.
• Couts liés au plan d’action : Les couts directs des activités prévues dans le plan d’action dans chacune des catégories suivantes et leurs sous-catégories : les salaires et les avantages sociaux, l’appareillage ou l’installation, les matériaux et les fournitures, les déplacements et les frais de diffusion des résultats, y compris le salaire du personnel de remplacement dans les cas des titulaires internes (contribution en nature de l’université. Les universités qui proposent un titulaire interne doivent convenir d’affecter les fonds destinés à l’appui salarial du titulaire (ou un montant équivalent) à un engagement salarial pour créer de nouveaux postes en génie de la conception rattachés à la chaire, à une collaboration avec la chaire, ou aux activités prévues dans le plan d’action de la chaire.

Justification du budget

Utilisez des pages supplémentaires pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire figurant dans les couts liés au plan d’action.

Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs de déterminer si les ressources requises sont appropriées. Établissez clairement le lien entre les dépenses et les activités prévues dans le plan d’action proposé.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (y compris les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et du personnel de recherche, administratif et de gestion du projet. Décrivez le rôle de tous les étudiants de premier cycle ou des cycles supérieurs et des stagiaires postdoctoraux qui participeront aux activités prévues dans le plan d’action. Justifiez clairement les demandes d’appui au salaire pour des ressources de soutien supplémentaires nécessaires pour atteindre les résultats prévus (p. ex., des adjoints à la recherche, des techniciens, du personnel administratif ou d’autres professionnels) et expliquez le rôle de ces personnes.

Appareillage ou installation

Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque pièce d’appareillage.

Les frais liés à l’utilisation d’un appareil ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., nombre d’heures et taux horaire).

Remarque : L’achat d’appareillage auprès des partenaires industriels ne constitue pas un cout admissible.

Matériaux et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles couteux.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les activités prévues dans le plan d’action proposé.

Diffusion

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais liés aux publications, aux ateliers d’utilisateurs et à d’autres activités.

Autres dépenses

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l’une des catégories précédentes et donnez une brève explication des plus importants.

Contributions des organismes d’appui – pièce jointe

Dans le cadre des subventions de CGC, le CRSNG versera un montant égal aux contributions en espèces des organismes d’appui des secteurs privé et public pouvant atteindre 200 000 $ par année ou 1 million de dollars au cours du mandat de cinq ans de la chaire.

Bien qu’elle soit très souhaitable, une contribution en espèces de l’industrie à la chaire n’est pas obligatoire, pourvu que le financement total disponible pour la chaire soit suffisant pour appuyer la composante salariale de la chaire et réaliser le plan d’action de la chaire. Le CRSNG acceptera, pour les besoins de la contrepartie, l’appui financier de sources autres que les organismes subventionnaires fédéraux, y compris des contributions supplémentaires de l’université elle-même, de l’industrie ou du gouvernement, ou encore de tout autre organisme du secteur privé ou du secteur public. Le CRSNG s’attend à ce que les partenaires industriels de la chaire accordent un appui en nature. Le CRSNG peut étudier la possibilité de verser la contrepartie des contributions en nature formées de temps de personnel, de salaires, d’appareillage et d’autres ressources fournies par les partenaires industriels de la chaire. Les partenaires industriels doivent apporter une contribution admissible au moins égale à celle du CRSNG pendant le mandat de cinq ans de la chaire. Pour être jugées « équivalentes à des contributions en espèces », les contributions en nature, sous forme de biens ou de services, doivent représenter une dépense supplémentaire que l’organisme d’appui n’engagerait pas s’il ne participait pas au programme de la chaire. De plus, ces biens et services devraient être achetés à l’aide des fonds de la subvention de CGC en l’absence de dons. Veuillez consulter le personnel du CRSNG pour déterminer si les contributions en nature équivalentes à des contributions en espèces d’un partenaire industriel peuvent être égalées par le CRSNG. Veuillez noter que les contributions en espèces admissibles des organismes d’appui doivent être déposées dans un compte de subvention d’une université.

Si des engagements financiers supplémentaires sont obtenus après le début des activités de la chaire, le CRSNG envisagera de rajuster annuellement son niveau de financement (à concurrence des sommes maximales). Les demandes de financement supplémentaire de contrepartie du CRSNG (à concurrence des sommes maximales) doivent être appuyées par une description complète des avantages supplémentaires qui découleront du financement supplémentaire, et d’un budget révisé.

Énumérez toutes les contributions des organismes qui sont admissibles à un financement de contrepartie du CRSNG et celles des autres organismes d’appui qui n’y sont pas admissibles. Pour chaque organisme d’appui, énumérez :

• toutes les contributions en espèces affectées à la chaire (à l’exception des frais généraux de l’université);
• toutes les contributions en nature « équivalentes à des contributions en espèces », s’il y a lieu. Expliquez pourquoi ces contributions constituent des contributions en nature « équivalentes à des contributions en espèces ». Justifiez la valeur de chaque élément. Démontrez clairement que la contribution représente une dépense supplémentaire que l’organisme d’appui n’aurait pas eu à engager s’il n’avait pas participé au programme de la chaire;
• toutes les autres contributions en nature, s’il y a lieu. Démontrez clairement comment la contribution rehaussera la qualité générale du programme. Même si ces contributions ne sont pas admissibles à un financement de contrepartie du CRSNG, elles font foi du degré d’engagement des organismes d’appui, ce qui peut donner plus de poids à la proposition;
• les contributions affectées aux frais généraux des universités (facultatif).

Remplissez un formulaire de contributions des organismes d’appui (à remplir en ligne) pour chacun des organismes et joignez-les à votre demande.

Formulaire 183A et lettre d’appui (et pièces jointes, s’il y a lieu)

Consultez les instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 183A.

Le formulaire 183A dument rempli, une lettre d’appui et tout autre document requis doivent être envoyés en pièce jointe pour chaque organisme participant. Le candidat ou l’organisme d’appui doit remplir toutes les pages pertinentes du formulaire et fournir les documents requis.

Propriété intellectuelle

Indiquez quelles sont les mesures prévues pour la sauvegarde et l’aliénation de la propriété intellectuelle issue du projet de recherche appuyé. Indiquez les grandes lignes de l’entente entre l’établissement d’enseignement et les organismes d’appui sur les droits d’exploitation des résultats de recherche et sur la liberté de publier (consultez la Politique sur la propriété intellectuelle du Guide des programmes destiné aux professeurs).

Propriété intellectuelle – pièce jointe

Si vous disposez d’une entente de recherche ou d’une entente en matière de propriété intellectuelle entre l’établissement d’enseignement et les organismes d’appui, joignez un exemplaire de l’entente à la demande (consultez la Politique sur la propriété intellectuelle du Guide des programmes destiné aux professeurs).

Les demandes seront acceptées même si, au moment où elles sont présentées, l’exemplaire signé de l’entente n’est pas disponible (l’entente peut être envoyée à une date ultérieure). Cependant, si une subvention est accordée et si le CRSNG le juge nécessaire, vous devrez faire parvenir au CRSNG une entente à des fins d’examen avant le versement des fonds. Étant jugées confidentielles, ces ententes ne sont pas mises à la disposition des personnes responsables de l’évaluation par les pairs.

Proposition

Veuillez noter que ce document comprend deux sections. La première doit être remplie par le candidat (représentant de l’université tel que le doyen, le vice-recteur ou le recteur) et la deuxième, par chacun des titulaires proposés à la chaire.

Pour connaitre les critères de sélection qui servent à l’évaluation des demandes, consultez la rubrique Critères de sélection dans la description des chaires en génie de la conception (CGC).

Sauf pour les éléments de base exposés ci-après, la structure de la proposition est présentée « en formule libre », c’est-à-dire en structure non imposée. Cela permet à l’université de faire preuve de créativité et d’innovation dans la structuration de la chaire et de son plan d’action. L’université doit présenter le meilleur argumentaire possible pour l’établissement de la meilleure chaire possible, qui va dans le sens des buts, des priorités et des ressources de l’université. 

La proposition en tant que telle doit être structurée selon les sections suivantes :

• Sommaire (en utilisant le formulaire 101);
• Budget détaillé (en utilisant le formulaire 101);
• Stratégie de conception de l’université;
• Renseignements sur le titulaire proposé à la chaire;
• Plan d’action de la chaire – Le plan d’action de la chaire renferme quatre éléments :
• La formation de personnel hautement qualifié;
• La conception et le développement;
• La collaboration;
• La promotion;
• Paramètres et indicateurs de rendement;
• Curriculum vitæ du titulaire ou des cotitulaires proposés à la chaire ou formulaire 100.

Section1 : à remplir par le candidat

Stratégie de conception de l’université (au plus deux pages)

L’université doit exposer les grandes lignes de sa stratégie de conception en indiquant :

• la vision globale du génie au sein de l’université et la façon dont le génie de la conception et une chaire en génie de la conception appuient cette vision;
• la nature générale et le niveau actuel de l’enseignement donné en génie de la conception, de l’activité en génie de la conception et des autres activités liées à la conception ou axées sur la conception au sein de l’université;
• la philosophie et la stratégie de l’université en matière de conception et les activités qu’elle mène pour promouvoir le génie de la conception, améliorer l’activité en génie de la conception et rehausser la réputation et le prestige du génie de la conception en son sein;
• l’évolution prévue de l’enseignement en génie de la conception et de l’activité en conception, y compris les plans d’expansion, les améliorations et les autres changements aux activités courantes en génie de la conception;
• les contributions de l’université à l’appui du plan d’action proposé (contribution à la formation de personnel hautement qualifié, conception et développement, activités de collaboration et de promotion);
• les contributions précédentes ou prévues apportées par l’université ou le candidat à l’appui de l’Association canadienne de l’éducation en génie (ACEG).

Renseignements sur le titulaire proposé à la chaire (au plus une page)

L’objet de cette section est de démontrer que le ou les titulaires proposés ont le niveau et la qualité nécessaires d’expérience en conception et en enseignement ainsi que les compétences et les attributs professionnels et personnels pour améliorer les activités de conception de l’université, et pour atteindre les objectifs et réaliser le plan d’action de la chaire. Elle vise aussi à démontrer le caractère approprié et la pérennité des dispositions applicables au poste afin de relever le statut, l’efficacité et la crédibilité du titulaire proposé au sein de l’université et dans les milieux de conception en dehors de l’université. Cette section établit le bienfondé de la candidature du ou des titulaires proposés à la chaire et précise leur statut, leur rang, leur titre, leurs conditions d’emploi et leur rémunération. Résumez et expliquez les raisons pour lesquelles l’université estime que le ou les titulaires proposés sont les meilleurs titulaires possible. Décrivez la nature du ou des postes qui seront créés, les compétences du ou des titulaires proposés, leur expérience et leurs qualités personnelles, et comment ces dernières correspondent aux exigences du ou des postes. Veuillez noter que le ou les titulaires proposés doivent détenir un certificat d’ingénieur professionnel ou être admissibles à l’obtention de ce certificat.

Section 2 : à remplir par le ou les titulaires proposés à la chaire

Plan d’action de la chaire (au plus dix pages)

Le plan d’action présente des renseignements détaillés sur les activités et les contributions que la chaire fera en réponse à chacun des quatre objectifs des CGC. Toutes les citations pertinentes devraient être intégrées à la proposition. On s’attend à ce que certaines des activités proposées appuient plus d’un objectif. Pour chacun des quatre éléments du plan d’action, exposez :

• les activités proposées pour atteindre les objectifs de la CGC;
• les résultats et les contributions attendus de la chaire, ainsi que l’importance, la pertinence et l’incidence de ces résultats par rapport aux objectifs;
• le degré d’innovation et de créativité de chacune des activités;
• les problèmes éventuels ou risques qui peuvent retarder les activités proposées ou empêcher de les mener à bien selon le plan;
• l’intégration d’activités de recherche dans le plan d’action;
• les plans de publication et de présentation des résultats de la recherche dans des publications avec comité de lecture et dans des publications sans comité de lecture;
• le niveau d’effort envisagé (personnes, ressources, temps, étudiants en cause, etc.) et le budget nécessaire pour mener à bien les activités;
• comment le plan d’action de la chaire tient compte des considérations d’équité, de diversité et d’inclusion.

Paramètres et indicateurs de rendement (une page)

Le plan doit comprendre un tableau des étapes-jalons, des dates de début et d’achèvement, ainsi que des indicateurs de rendement pour chaque objectif. Fournissez des mesures de production et des indicateurs de rendement, dans une double optique quantitative et qualitative, qui seront utilisés pour mesurer et pour évaluer les progrès et le rendement du plan d’action de la chaire.

Curriculum vitæ du ou des titulaires proposés (ou formulaire 100)

Dans cette section, le ou les titulaires proposés devraient présenter leur curriculum vitæ en s’assurant qu’il montre clairement leurs contributions au génie de la conception, à la formation dans le domaine et à la recherche axée sur la conception. Il n’est pas nécessaire d’utiliser le formulaire 100 habituel du CRSNG pour présenter le curriculum vitæ du ou des titulaires proposés; toutefois, l’expertise et les réalisations confirmées du ou des titulaires proposés sur le plan de l’enseignement et de la conception, ainsi que toute autre retombée ou expérience en conception, doivent être clairement décrites. Tous les renseignements pertinents, y compris la liste des publications et des détails sur ces publications (acte de conférence, article de revue, article dans une revue avec comité de lecture, etc.), doivent être présentés. Tout renseignement sur d’autres subventions pertinentes, y compris le montant de ces subventions, doit également être présenté.

Références

• Utilisez cette page afin de fournir une liste de références bibliographiques, le cas échéant.
• Ne renvoyez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir plus de renseignements sur votre demande.
• Ne créez pas d’hyperliens dans votre liste de références bibliographiques.

Lettres de recommandation

Pour chaque titulaire proposé à la chaire, il faut faire parvenir trois lettres de recommandation directement au CRSNG. Ces lettres doivent être rédigées par des spécialistes qui ne travaillent pas à l’université d’attache des titulaires proposés. Elles doivent attester de l’excellence et de l’expérience en recherche et en conception ainsi que de la réputation des titulaires proposés. Pour chaque titulaire proposé à la chaire, indiquez le nom des trois personnes qui fournissent une lettre de recommandation et celui de leur organisme et de leur pays. Les auteurs de ces lettres devraient avoir assez recul par rapport aux titulaires proposés pour pouvoir en faire une évaluation objective.

Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A)

Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) doit être rempli et téléchargé à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.

Annexe C – Suggestions d’évaluateurs externes

Proposez le nom de cinq personnes qui possèdent les compétences pour évaluer les aspects techniques de la proposition. Cette liste devrait comprendre des experts du milieu universitaire et du gouvernement et doit inclure au moins un expert du milieu industriel. S’il y a lieu, proposez également le nom de personnes qui possèdent les compétences pour évaluer les aspects qui se trouvent en marge des sciences naturelles et du génie. En dressant votre liste de suggestions, veillez à tenir compte des considérations d’équité, de diversité et d’inclusion, par exemple en incluant un certain nombre de femmes.

Indiquez le nom, l’adresse postale complète, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courriel, ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluateurs externes éventuels.

Les évaluateurs externes doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été rédigée.

Vous pouvez également demander, dans une lettre d’accompagnement, que certaines personnes ou entreprises ne participent pas à l’évaluation de votre demande. Le CRSNG tiendra compte d’une telle demande.

Les évaluateurs proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la  Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. De plus, les évaluateurs doivent signer l’ Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents relatifs aux demandes.

Lettre d’accompagnement

La lettre d’accompagnement (facultative) sert uniquement à fournir au CRSNG des renseignements qui ne seront pas communiqués aux évaluateurs externes. Par exemple, vous pouvez demander qu’une personne ou un groupe de personnes ne participent pas à l’évaluation de votre proposition. Le CRSNG tiendra compte d’une telle demande. Vous devez préciser dans cette lettre votre nom, la possibilité de financement du CRSNG à laquelle vous présentez une demande et le titre de la demande.

Remarque : Ces personnes peuvent consulter votre lettre en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Signatures

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels (ou curriculum vitæ) et une demande à titre de candidat ou de titulaire proposé à la chaire, vous devez lire et accepter les modalités suivantes.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respecte les rôles et les responsabilités énoncés dans l’ Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• le candidat et le ou les titulaires proposés ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement du ou des titulaires proposés a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
• dans le cas où le candidat ou le titulaire proposé informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, le candidat ou le ou les titulaires proposés et l’établissement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer toute politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre d’organisme d’appui de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat et un dirigeant d’un organisme participant, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’organisme.

Liste des documents à présenter

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

• Demande de subvention (formulaire 101, à remplir en ligne)
• Profil de la demande
• Titulaires proposés à la chaire
• Collaborateurs, le cas échéant
• Domaines de recherche ou d’expertise
• Exigences en matière d’attestation
• Organismes d’appui
• Résumé de la proposition
• Dépenses prévues
• Justification du budget (pièce jointe)
• Contributions des organismes d’appui
• Contribution des organismes d’appui (pièce jointe), si des pages supplémentaires sont nécessaires
• Rapport avec d’autres sources de financement (pièce jointe)
• Propriété intellectuelle
• Propriété intellectuelle (pièce jointe)
• Proposition (deux sections : la stratégie de conception de l’université et la proposition d’établissement d’une chaire élaborée par l’université; et un plan d’action détaillé élaboré par le ou les titulaires proposés à la chaire)
• Liste des étapes-jalons et des résultats prévus
• Références bibliographiques
• Annexe A (Formulaire de renseignements environnementaux), s’il y a lieu
• Annexe C (Suggestions d’évaluateurs externes), y compris des spécialistes provenant du milieu universitaire, du domaine du génie de la conception et de l’industrie
• Autres documents, s’il y a lieu
• Lettre d’accompagnement (facultatif)
• Formulaire de renseignements personnels (Formulaire 100) ou curriculum vitæ de chaque titulaire proposé à la chaire
• Renseignements personnels (nomination, formation universitaire, PHQ)
• Expérience en génie de la conception
• Contributions au génie de la conception
• Appui à la recherche
• Liste des PHQ
• Annexe A (Renseignements personnels) – l’original seulement, pas de photocopie
• Annexe B (Admissibilité) – l’original seulement, pas de photocopie (s’il y a lieu)
• Annexe C (Description des activités du candidat), s’il y a lieu
• Formulaire 183A (Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche) et pièces jointes :
• Renseignements généraux sur l’organisme
• Activités de recherche et développement
• Renseignements sur le titulaire proposé à la chaire
• Contributions de l’organisme
• Signature
• Lettre d’appui de l’organisme d’appui
• Profil de l’entreprise
• Une lettre de l’administration de l’université confirmant son appui à la chaire, y compris toute autre lettre confirmant le versement de toute contribution en espèces ou l’appui de collaborateurs – professeurs ou organismes, ou les deux (s’il s’agit d’initiatives auxquelles participent plusieurs départements, il faut joindre une lettre d’appui de ces départements)
• Liste des auteurs de lettres de recommandation
• Trois lettres de recommandation pour chacun des titulaires proposés à la chaire (à faire parvenir directement au CRSNG)
• Formulaire de modalité de présentation des demandes

Nombre d’exemplaires

Vous devez imprimer et envoyer au CRSNG par la poste la copie papier originale signée de la demande au plus tard à la date limite de présentation des demandes. Vous devez également envoyer une version électronique de la demande (par courriel protégé par un mot de passe ou sur une clé USB, par exemple). Les demandes ne peuvent pas être présentées en ligne, et elles doivent être présentées conformément aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Où envoyer la demande

Les demandes dument remplies doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Linda Martin
Chaires en génie de la conception
Direction des partenariats de recherche
CRSNG
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1A 1H5