Rôles et exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

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• Candidate ou candidat
• Chercheuse principale ou chercheur principal
• Cocandidate ou cocandidat
• Collaboratrice ou collaborateur
• Contributrice ou contributeur
• Étudiante ou étudiant
• Organisme partenaire
• Participante ou participant
• Responsable des subventions de recherche

Candidate ou candidat

Personne à laquelle les autorités du collège ont confié le mandat de préparer et de présenter la demande de subvention au Programme d’ICC, par l’entremise de son bureau de la recherche. Cette personne doit également rendre des comptes aux autorités de l’établissement d’accueil au sujet de la coordination des aspects financiers et administratifs de la demande présentée et de la subvention accordée. Ce rôle peut être confié à la chercheuse principale ou au chercheur principal participant à un projet ou à une activité de recherche.

Avant de présenter une demande de subvention au Programme d’ICC, les candidates et candidats doivent consulter les administratrices ou administrateurs de recherche concernés de leur collège (p. ex., les personnes compétentes au bureau de la recherche) pour discuter avec ces personnes des différentes responsabilités et obligations redditionnelles. Le niveau de responsabilité de ce rôle dans l’administration d’une subvention peut varier en fonction des politiques internes de l’établissement d’accueil.

Les subventions du Programme d’ICC sont accordées aux établissements, et c’est l’établissement d’accueil qui est titulaire de la subvention. Les candidates et candidats préparent et présentent la demande de subvention et administrent la subvention accordée au nom de leur collège, en collaboration avec le bureau de la recherche de cet établissement. Si la candidate ou le candidat devait quitter ses fonctions au sein du collège ou en cas de changement quant à son admissibilité, l’établissement d’accueil peut désigner une remplaçante ou un remplaçant admissible, sous réserve de l’approbation du CRSNG et conformément au Guide d’administration financière des trois organismes.

Pour exercer ce rôle, vous devez respecter les critères suivants :

• au moment de présenter votre demande, occuper un poste rémunéré, ou avoir reçu une offre ferme^{Footnote i} pour ce type de poste, au sein d’un collège canadien admissible^{Footnote ii}. Il peut s’agir d’une nomination à un poste de professeur, d’administrateur de recherche, de professionnel ou de technicien. Les titulaires d’un poste au sein d’un organisme sans but lucratif affilié au collège ne sont pas admissibles;
• ne pas avoir été déclaré non admissible^{Footnote iii} à présenter une demande ou à détenir des fonds à quelque titre que ce soit, en raison de la violation des politiques sur la conduite responsable de la recherche – p. ex., des politiques en matière d’éthique, d’intégrité ou de gestion financière;
• répondre à tous les critères d’admissibilité au moment de la présentation de la demande et pendant la période de validité de la subvention.

La candidate ou le candidat qui présente une demande de subvention au Programme d’ICC ne peut pas être la ou le même responsable des subventions de recherche du collège pour la subvention demandée ou obtenue.

Vous devez accepter et respecter les modalités de présentation d’une demande ainsi que les modalités relatives à la subvention qui vous est accordée, le cas échéant.

La candidate ou le candidat est appelé « candidat principal » dans le portail Convergence.

Chercheuse principale ou chercheur principal

Personne à laquelle les autorités du collège ont confié la direction intellectuelle globale de la recherche et des activités connexes liées à la présentation d’une demande au Programme d’ICC ou à l’octroi de fonds par l’entremise de ce programme. Cette personne peut être responsable des aspects financiers et administratifs de la demande et de la subvention, selon le rôle (candidate ou candidat ou, encore, cocandidate ou cocandidat) qui lui est confié.

La chercheuse principale ou le chercheur principal doit :

• posséder les compétences nécessaires pour effectuer la recherche de manière autonome;
• répondre aux critères d’admissibilité relatifs au rôle (candidate ou candidat ou, encore, cocandidate ou cocandidat) qui lui est confié.

Cette personne est appelée « candidat principal » ou « cocandidat » dans le portail Convergence.

Cocandidate ou cocandidat

Personne qui participe à la présentation d’une demande au Programme d’ICC ou aux travaux subventionnés par l’entremise de ce programme et qui joue un rôle important dans la direction intellectuelle globale ou dans la conduite de la recherche et des activités connexes. Cette personne peut être responsable de certains aspects financiers de la recherche et des activités connexes qui lui sont confiés par la candidate ou le candidat. Ce rôle peut être attribué à la chercheuse principale ou au chercheur principal participant à un projet ou à une activité de recherche.

Avant d’inviter les cocandidates ou cocandidats à collaborer, les candidates et candidats doivent discuter avec eux du partage des responsabilités financières liées à la subvention (c.-à-d. l’accès aux fonds octroyés). Dans le cas des demandes présentées par plus d’un établissement, une entente de transfert de fonds doit être conclue avant le début de la collaboration.

Pour exercer ce rôle, vous devez respecter les critères suivants :

• au moment de présenter votre demande, occuper un poste rémunéré au sein d’un collège canadien ou d’une université canadienne admissible ou être affilié à un tel établissement. Vous pouvez occuper un poste à temps plein ou partiel dans un collège, par exemple un poste de professeur, d’administrateur de recherche, de professionnel ou de technicien. Les titulaires d’un poste au sein d’un organisme sans but lucratif affilié au collège sont admissibles;
• ne pas avoir été déclaré non admissible^{Footnote iv} à présenter une demande ou à détenir des fonds à quelque titre que ce soit, en raison de la violation des politiques sur la conduite responsable de la recherche – p. ex., des politiques en matière d’éthique, d’intégrité ou de gestion financière;
• si vous occupez un poste à temps partiel dans un collège, mener la recherche proposée et les activités connexes en sus de vos responsabilités habituelles;
• si vous occupez un poste dans une université, respecter les Exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention;
• répondre à tous les critères d’admissibilité au moment de la présentation de la demande et pendant la période de validité de la subvention.

Ce rôle peut être facultatif aux fins de la présentation d’une demande de subvention ou de l’octroi de fonds, selon la possibilité de financement offerte dans le cadre du Programme d’ICC.

Vous devez accepter et respecter les modalités de présentation d’une demande ainsi que les modalités relatives à la subvention qui vous est accordée, le cas échéant.

Collaboratrice ou collaborateur

Personne qui participe à la présentation d’une demande au Programme d’ICC ou aux travaux subventionnés par l’entremise de ce programme et dont l’expertise est complémentaire à celle du noyau de l’équipe de recherche. Cette personne contribue à la direction intellectuelle globale du projet de recherche et joue un rôle dans la conduite des travaux de recherche et des activités connexes. Elle doit disposer de son propre financement au titre de sa participation, car elle n’a pas accès aux fonds de la subvention.

La collaboratrice ou le collaborateur n’a pas accès aux fonds de la subvention et ne joue aucun rôle dans les aspects financiers. De plus, ces fonds ne peuvent servir à couvrir les dépenses de cette personne, sauf si l’utilisation en question est autorisée pour la possibilité de financement particulière qui est offerte dans le cadre du Programme d’ICC.

Une collaboratrice ou un collaborateur peut être membre d’un organisme partenaire qui contribue à la direction intellectuelle globale de la recherche et aux activités connexes. Cette personne peut également occuper un poste dans l’établissement de la candidate ou du candidat ou, encore, d’une cocandidate ou d’un cocandidat; en pareil cas, elle est généralement rattachée à un autre département.

Ce rôle est facultatif aux fins de la présentation d’une demande au Programme d’ICC ou de l’octroi de fonds par l’entremise de ce programme.

Contributrice ou contributeur

Personne que la candidate ou le candidat désigne pour l’aider à remplir et à modifier la demande de subvention qui sera présentée au Programme d’ICC.

Cette personne ne participe pas à la recherche ni aux activités connexes; il n’est donc pas nécessaire de fournir dans la demande les renseignements qui la concernent.

Ce rôle est facultatif aux fins de la présentation d’une demande au Programme d’ICC ou de l’octroi de fonds par l’entremise de ce programme.

Étudiante ou étudiant

Personne qui participe à la présentation d’une demande au Programme d’ICC ou aux travaux subventionnés par l’entremise de ce programme et qui est actuellement inscrite à temps plein ou partiel dans un programme d’études à un établissement d’enseignement postsecondaire.

Les étudiantes et étudiants de collèges doivent participer à la recherche qui est décrite dans la demande présentée au Programme d’ICC ou aux travaux subventionnés par l’entremise de ce programme (sauf indication contraire). Sont également admissibles à participer les anciennes étudiantes et les anciens étudiants de collèges au cours de l’année suivant l’obtention de leur diplôme.

Les étudiantes ou étudiantes d’universités et les stagiaires de niveau postdoctoral :

• sont rémunérés en tant que professionnelles ou professionnels ou techniciennes ou techniciens de l’établissement ou, encore, en tant que consultantes ou consultants, comme il est indiqué dans le tableau budgétaire;
• sont considérés comme des stagiaires de recherche aux fins de l’établissement de rapports.

Sauf indication contraire propre à la possibilité de financement concernée, le Programme d’ICC exige que la recherche proposée comporte un volet axé sur la formation des étudiantes ou étudiants de collège. Le Programme d’ICC vise à ce que les fonds alloués soient utilisés principalement pour ce groupe.

Les étudiantes et étudiants peuvent participer à une demande, mais aucun rôle précis ne leur est associé dans le portail Convergence. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’entrer l’information les concernant dans la demande de subvention présentée au Programme d’ICC.

Pour en savoir plus, consultez la description des différentes possibilités de financement offertes dans le cadre du Programme d’ICC.

Organisme partenaire

Organisme privé, public ou sans but lucratif qui participe activement à la recherche et aux activités connexes visées par la demande au Programme d’ICC ou à la subvention accordée par l’entremise de ce programme et qui fournit une contribution financière (en espèce) ou non financière (en nature). L’organisme partenaire désigne une personne pour le représenter officiellement.

Vous trouverez dans les Lignes directrices sur les partenariats visés par le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté de plus amples renseignements sur les rôles et les responsabilités des organismes partenaires.

Ce rôle peut être facultatif aux fins de la présentation d’une demande de subvention ou de l’octroi de fonds, selon la possibilité de financement offerte dans le cadre du Programme d’ICC.

Participante ou participant

Personne qui participe à la présentation d’une demande au Programme d’ICC ou aux travaux subventionnés par l’entremise de ce programme et qui contribue à la direction intellectuelle globale de la recherche en menant des travaux de recherche et des activités connexes. Elle n’a aucune responsabilité à l’égard des aspects financiers de la demande et de la subvention.

La participante ou le participant peut être un membre du corps professoral, une professionnelle ou un professionnel, une technicienne ou un technicien ou encore une autre personne affiliée à l’établissement d’accueil ou à l’établissement d’une cocandidate ou d’un cocandidat. Cette personne doit posséder les compétences nécessaires à la réalisation des travaux de recherche et rendre des comptes à la direction (candidate ou candidat et cocandidates ou cocandidats) de l’équipe de recherche.

Ce rôle peut être facultatif, selon la possibilité de financement offerte dans le cadre du Programme d’ICC.

Responsable des subventions de recherche

Personne-ressource autorisée par le collège qui confirme que l’établissement d’accueil administrera les fonds de la subvention accordée, le cas échéant. Cette personne doit orienter la candidate ou le candidat dans l’utilisation des fonds de la subvention, conformément aux modalités de la possibilité de financement offerte dans le cadre du Programme d’ICC et au Guide d’administration financière des trois organismes. D’autres termes peuvent être utilisés pour désigner la personne qui exerce ce rôle (p. ex., représentante ou représentant autorisé, administratrice ou administrateur de recherche ou encore représentante ou représentant de l’établissement).

La ou le responsable des subventions de recherche doit :

• vérifier l’admissibilité de la candidate ou du candidat et des autres membres de l’équipe de recherche;
• vérifier l’admissibilité des cocandidates ou cocandidats issus d’autres établissements et confirmer avec les représentantes ou représentants autorisés des établissements en question que la participation des cocandidates ou cocandidats aux activités proposées a été approuvée;
• veiller à ce que le collège respecte les obligations et les responsabilités qui lui incombent et qu’il se conforme notamment à l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche, au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, au Guide d’administration financière des trois organismes et à la documentation pertinente sur les subventions du Programme d’ICC.

Dans le cadre des responsabilités qu’elle ou il exerce avant l’octroi de la subvention, la ou le responsable des subventions de recherche est autorisé à accéder à la demande de subvention du collège qui sera présentée au Programme d’ICC, à en prendre connaissance, à l’approuver et à la transmettre au CRSNG. Cette personne est notamment autorisée à renvoyer à la candidate ou au candidat une demande qu’elle juge incomplète ou insatisfaisante et à y indiquer les modifications requises, le cas échéant.

Les autres rôles et responsabilités associés à ce rôle sont décrits sous la rubrique Établissements administrateurs de la page Administration financière des trois organismes.

Pour une même subvention demandée ou obtenue au titre du Programme d’ICC, la ou le responsable des subventions de recherche ne peut pas être aussi la candidate ou le candidat.

Pour s’inscrire comme responsable des subventions de recherche, il faut remplir le Formulaire d’inscription à l’intention de l’administrateur de recherche responsable – Portail de recherche pour le CRSNG et le CRSH et le faire parvenir par courriel aux adresses institution@nserc-crsng.gc.ca et colleges@nserc-crsng.gc.ca, en prenant soin d’indiquer dans le courriel qu’il s’agit d’une demande d’accès au portail Convergence.

Une fois la demande approuvée, la ou le responsable des subventions de recherche pourra avoir accès au portail Convergence. Cette personne devra lire, accepter et respecter les modalités de présentation des demandes à l'intention des administratrices et administrateurs de recherche dans le portail Convergence avant de pouvoir présenter une demande à l’organisme subventionnaire. Tout changement concernant la ou le responsable des subventions de recherche doit être communiqué par courriel à colleges@nserc-crsng.gc.ca.

La ou le responsable des subventions de recherche est appelé « administrateur de recherche » dans le portail Convergence.