Subventions Avantage du programme Alliance
Octroi du financement et démarrage du projet
Lettre d’octroi et modalités de la subvention
Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi dans laquelle sont énoncées les modalités de la subvention que vous devrez respecter.
Versement des fonds et date de début
La lettre d'octroi indique la date de début de votre projet. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à votre université dans les 30 jours suivant cette date.
Ententes de recherche et propriété intellectuelle
Le CRSNG vous recommande, à vous et à votre université, d'adopter la bonne pratique de conclure une entente de recherche qui définit les droits de propriété intellectuelle et les obligations de tous les organismes partenaires participant au projet de recherche. Vous devez vous conformer à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui vise à promouvoir l’utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche financée par le CRSNG.
Remarques :
- Le CRSNG ne revendique aucun droit sur la propriété intellectuelle générée dans le cadre des projets financés au moyen d’une subvention Alliance.
- La Politique sur la propriété intellectuelledu CRSNG précise que tous les étudiants et étudiantes conservent le droit de soutenir leur thèse sans retard ni obstacle.
- Tous les participants et participantes, y compris les étudiantes et étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral, devraient consulter cette politique pour connaitre leurs droits et obligations.
Inscrivez-vous pour recevoir des courriels vous informant des dernières nouvelles concernant les subventions Alliance du CRSNG.
Coordonnées
alliance@nserc-crsng.gc.ca
1-855-275-2861
Date limite pour présenter une demande
Aucune date limite
