Instructions relatives à la présentation des demandes de subvention de recherche et développement appliquée (RDA)

Table des matières

• Renseignements généraux
• Créer une demande
• Remplir une demande
• Présenter une demande à la ou au responsable des subventions de recherche

Renseignements généraux

Au sujet de la subvention

Avant de remplir votre demande, veuillez consulter la description de la subvention.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) sont accordées aux établissements, et c’est l’établissement qui est titulaire de la subvention. Par conséquent, c’est la candidate ou le candidat qui prépare la demande et administre la subvention au nom de l’établissement. 

La candidate ou le candidat doit occuper un poste rémunéré dans un collège canadien admissible. Elle ou il doit créer la demande en remplissant le formulaire de demande dans le portail Convergence. Elle ou il doit remplir la section Mon information en donnant de l’information détaillée relative au CV et en téléversant un document sur les contributions.

Les cocandidates et cocandidats sont des membres de l’équipe de recherche qui jouent un rôle important dans la direction intellectuelle globale ou la conduite des travaux de recherche et des activités connexes. Ils doivent occuper un poste rémunéré dans un collège canadien ou une université canadienne admissible ou être affiliés à un tel établissement. La candidate et le candidat invite les cocandidates et cocandidats à participer à la demande via le portail Convergence, et les personnes invitées reçoivent un courriel leur demandant d’accepter l’invitation. Une fois l’invitation acceptée, les cocandidates et cocandidats sont redirigés vers le portail où ils doivent ouvrir une session (ou créer un compte) afin de déterminer leur admissibilité et de remplir la section Mon information. Les cocandidates et cocandidats doivent présenter un document sur les contributions (ou un document équivalent, s’il y a lieu, lorsqu’il s’agit de chercheuses ou chercheurs du milieu universitaire).

Les participantes et participants (facultatif) sont généralement des membres du personnel professionnel ou technique ou d’autres employées affiliées et employés affiliés au collège présentant la demande ou à d’autres établissements postsecondaires participants qui contribueront aux activités de recherche. La candidate ou le candidat invite les participantes et participants à participer à la demande via le portail Convergence, et les personnes invitées reçoivent un courriel leur demandant d’accepter l’invitation. Une fois l’invitation acceptée, les participantes et participants sont redirigés vers le portail Convergence où ils doivent ouvrir une session (ou créer un compte) afin de déterminer leur admissibilité et de remplir la section Mon information. Les participantes et participants ne sont pas tenus de présenter un document sur les contributions.

Les contributrices et contributeurs (facultatif) sont désignés par la candidate ou le candidat. Ils aident à remplir et à modifier la demande, mais ne participent pas à la recherche ni aux activités connexes. Il n’est donc pas nécessaire de fournir des renseignements les concernant dans la demande. La candidate ou le candidat invite les contributrices et contributeurs à participer à la demande via le portail Convergence, et les personnes invitées reçoivent un courriel leur demandant d’accepter l’invitation. Une fois l’invitation acceptée, les contributrices et contributeurs sont redirigés vers le portail où ils doivent ouvrir une session (ou créer un compte).

Les partenaires peuvent être des organismes des secteurs public, privé ou sans but lucratif dont la contribution en espèces est prise en compte dans le calcul du partage des couts avec le CRSNG. La candidate ou le candidat invite la représentante désignée ou le représentant désigné de chaque organisme partenaire via le portail Convergence à remplir les sous-sections Renseignements du partenaire, Renseignements sur l’organisme partenaire, Contributions des partenaires et Documents des partenaires de la demande. Pour obtenir plus de détails, consultez les instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence.

Les Lignes directrices sur les partenariats visés par le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté renferment de plus amples renseignements sur les rôles et les responsabilités des organismes partenaires.

Les collaboratrices et collaborateurs (facultatif) sont des personnes participant à la demande qui ont une expertise complémentaire à celle des membres de l’équipe de recherche qui en constituent le noyau. Il s’agit généralement de personnes faisant partie de l’organisme partenaire qui contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche ou qui participent aux travaux de recherche et aux activités connexes. Les collaboratrices et collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et ne jouent aucun rôle dans les aspects financiers de la subvention. Ils doivent faire profiter le projet des ressources de leur organisme.

Qui approuve et présente la demande?

La ou le responsable des subventions de recherche est l’agente de liaison désignée ou agent de liaison désigné par l’établissement. Dans le portail Convergence, elle ou il est désigné par l’appellation « administrateur de la recherche ». Elle ou il approuve et présente la demande de subvention au nom du collège.

À qui s’adresser pour obtenir de l’aide?

• Pour obtenir des renseignements sur la subvention, écrivez à colleges@nserc-crsng.gc.ca.
• Si vous avez des questions se rapportant au portail Convergence, envoyez un courriel à soutienweb@convergence.gc.ca ou composez le 613-995-4273.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. La façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et éliminés est décrite dans les pages suivantes : Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels, Information sur la période de conservation et Déclaration sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus, consultez les fichiers de renseignements personnels décrits dans Info Source.

Date limite

Les demandes peuvent être présentées en tout temps.

Vous ne pourrez pas modifier votre demande une fois que vous l’aurez fait parvenir au CRSNG.

Créer une demande

À titre de candidate ou candidat, vous devez remplir et présenter votre demande via le portail Convergence. Ce portail ne fonctionne qu’avec les versions les plus récentes de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox.

Suivez les instructions données dans le portail Convergence pour remplir votre demande. Vous trouverez ci-après d’autres précisions sur les renseignements requis à cette fin.

Vous devez remplir toutes les sections de la demande et la présenter par l’entremise de la ou du responsable des subventions de recherche de votre établissement. Chaque cocandidate, cocandidat, participante et participant doit remplir la section Mon information la ou le concernant dans le portail Convergence avant que vous puissiez présenter la demande. Les cocandidates et cocandidats pourront visualiser et modifier toutes les sections de la demande. La représentante désignée ou le représentant désigné de chaque organisme partenaire doit aussi remplir les sections concernant les partenaires avant que vous puissiez présenter la demande. Pour en savoir plus, consultez les instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence.

Il vous incombe de présenter une demande qui respecte les normes relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes. Vous devez vérifier le nombre de pages et le formatage de toutes les pièces jointes de la demande. Les demandes qui sont incomplètes et celles qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. En outre, dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées. Si une demande contient des pièces jointes qui ne respectent pas les normes établies concernant le nombre de pages ou le formatage, elle pourrait être rejetée.

Étapes

• Ouvrez une session dans le portail Convergence. Si vous avez déjà un compte, ouvrez une session dans ce compte.
• Sélectionnez Occasions de financement.
• Sélectionnez ICC Subventions de recherche et développement appliquée, puis Créer la demande.
• Suivez les étapes 1 à 5 ci-dessous et acceptez les modalités et conditions de présentation des demandes.

Inscription

La candidate ou le candidat, les cocandidates et cocandidats ainsi que les participantes et participants doivent s’inscrire dans le portail en suivant les étapes ci-après lorsqu’ils créent (dans le cas de la candidate ou du candidat) ou acceptent (dans le cas des cocandidates, cocandidats, participantes et participants) une invitation à participer à une demande.

Si vous avez déjà suivi ces étapes dans le portail Convergence, il se peut que certains champs soient remplis automatiquement.

Remarque : Il n’est pas nécessaire de remplir tout votre profil et votre CV dans le portail Convergence. Par exemple, vous n’avez pas à remplir les sections Financement et Interruptions et situations personnelles, puisqu’elles ne figurent pas dans la demande et ne sont pas prises en compte dans l’évaluation.

Vous devez suivre les étapes suivantes. Vous aurez alors la possibilité de mettre à jour les renseignements que vous avez fournis.

Étape 1 – Admissibilité. Répondez à la question visant à confirmer l’admissibilité de votre poste.

Étape 2 – Affiliations. Indiquez toutes vos affiliations actuelles et précisez votre affiliation principale. Candidate ou candidat – Sélectionnez l’établissement qui administrera la subvention.

Étape 3 – Équité diversité et inclusion (EDI). Remplissez le formulaire de déclaration volontaire exigé pour pouvoir présenter une demande de financement. Toutefois, pour chaque question, vous pouvez sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre ». Pour en savoir plus, consultez la section Renseignements de déclaration volontaire ci-dessous.

Étape 4 – Domaines de recherche. Dressez la liste de vos domaines de recherche (au moins deux) et désignez au moins l’un d’eux comme domaine de recherche principal. Les domaines de recherche ne doivent pas nécessairement être directement liés aux travaux présentés dans la demande.

Étape 5 – Mots-clés. Fournissez au moins cinq mots-clés qui décrivent bien les secteurs dans lesquels vous effectuez en général de la recherche. Ces mots-clés ne doivent pas nécessairement être directement liés aux travaux présentés dans une demande en particulier et ne seront pas pris en compte dans l’évaluation.

Modalités et conditions : Acceptez les modalités pour amorcer le processus de demande.

Renseignements de déclaration volontaire

La candidate et le candidat, les cocandidates et cocandidats ainsi que les participantes et participants doivent tous remplir le formulaire de déclaration volontaire pour pouvoir prendre part à une demande de financement au CRSNG. Toutefois, pour chaque question, il est possible de sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre ». Le CRSNG apprécie votre participation, car elle aide les organismes subventionnaires à surveiller l’équité dans leurs programmes et à améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le milieu de la recherche.

Les renseignements de déclaration volontaire sont recueillis dans votre profil lorsque vous vous inscrivez dans le portail Convergence. Ils ne font pas partie de votre demande et ne seront pas communiqués aux évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation, et ceux-ci n’y auront pas accès.

Remplir une demande

Sélectionnez Demande sous l’onglet Demandes pour avoir accès à la demande.

Section Mon information

La candidate et le candidat, les cocandidates et cocandidats ainsi que les participantes et participants doivent remplir la section Mon information.

Une fois qu’ils sont inscrits dans le portail Convergence, la candidate, le candidat, les cocandidates et cocandidats ainsi que les participantes et participants sont redirigés vers la page d’accueil. Dans le menu Actions, sous l’onglet Demandes, la candidate ou le candidat doit sélectionner la demande qu’elle ou il a créée et les cocandidates, cocandidats, participantes et participants, la demande à laquelle ils ont été invités à participer. Une fois la demande ouverte, ils doivent remplir la section Mon information, notamment les sous-sections Éducation CV, Affiliation et emploi CV et Documents CV (candidates, candidats, cocandidates et cocandidats seulement).

Une fois ces sous-sections remplies, la candidate ou le candidat doit finaliser l’information en suivant les instructions ci-dessous. Une fois la demande finalisée, l’information ne pourra plus être modifiée.

Éducation CV

Vous devez indiquer au moins une expérience acquise dans un programme au niveau postsecondaire.

Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans le portail Convergence, consignez l’information sur vos études antérieures et actuelles, le cas échéant, en sélectionnant Ajouter une nouvelle éducation.Si vous avez déjà établi votre profil, vous pouvez ajouter l’information déjà enregistrée dans le portail Convergence en sélectionnant Associer une éducation.

Affiliation et emploi CV

Vous devez indiquer au moins une expérience de travail acquise à un poste que vous avez occupé dans un milieu professionnel, dans le milieu de l’enseignement postsecondaire ou de la recherche ou dans le secteur privé.

Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans le portail Convergence, consignez l’information sur vos affiliations antérieures et actuelles en sélectionnant Ajouter une nouvelle affiliation. Si vous avez déjà établi votre profil, vous pouvez ajouter l’information sur vos affiliations déjà enregistrée dans le portail Convergence en sélectionnant Ajouter une affiliation existante.

Documents CV (pièces jointes en format PDF)

Les instructions qui suivent s’adressent uniquement aux candidates, candidats, cocandidates ou cocandidats. Vous devez joindre, dans cette sous-section, le document sur les contributions (format libre) ou un document équivalent, s’il y a lieu, dans le cas de chercheuses et chercheurs universitaires. Chaque document (d’au plus cinq pages) doit faire état de l’expérience pertinente de la personne ainsi que de ses contributions à la recherche appliquée et à l’innovation en sciences naturelles, en sciences de la santé et en sciences sociales, notamment toute contribution à la formation. Assurez-vous que votre nom figure en haut, à droite, dans la marge supérieure de chaque page.

Section Informations partagées

La candidate ou le candidat, les cocandidates et cocandidats et les contributrices et contributeurs doivent remplir la section Informations partagées.

Détails relatifs à la demande

Indiquez le titre de la demande et la langue dans laquelle elle est présentée. Le texte principal de votre demande doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux.

Si vous présentez une demande non retenue de nouveau : le titre doit être le même que celui de la demande originale.

Les candidates et candidats dont le projet de recherche implique des peuples ou des communautés autochtones doivent : 

• consulter le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones et d’autres ressources semblables et prendre connaissance des concepts, des principes et des protocoles qui y sont énoncés;
• répondre Oui à la question « La recherche proposée implique-t-elle des personnes ou des communautés autochtones? » du formulaire de demande.

Suppléments ou initiatives conjointes

Remplissez cette section uniquement si vous demandez également du financement au titre d’une possibilité de financement conjointe avec un autre organisme dans le cadre de votre demande de subvention de RDA ou si vous collaborez avec une université (c.-à-d. si le poste principal de l’une des cocandidates ou de l’un des cocandidats est dans une université). S’il y a lieu et selon le cas, sélectionnez l’initiative de financement conjointe en question ou Université dans la colonne Actions. À noter qu’il n’est pas possible de demander du financement au titre de plusieurs possibilités de financement conjointes dans le cadre de la même demande de subvention de RDA.

En présentant une demande au titre d’une possibilité de financement conjointe, vous consentez à la communication (à l’autre organisme qui contribue au cofinancement des travaux) de l’information figurant dans la demande, entre autres des renseignements personnels ou des renseignements concernant de près ou de loin la subvention, par exemple des rapports d’étape à fournir pour pouvoir bénéficier de la subvention. Vous devez également confirmer que vous avez consulté toutes les personnes dont les renseignements personnels figurent dans ces documents et qu’elles ont toutes consenti à ce que leurs renseignements personnels soient communiqués de la même manière.

Il se peut que vous deviez fournir des renseignements supplémentaires. Pour obtenir d’autres directives concernant la possibilité de financement conjointe qui vous intéresse, reportez-vous à la section possibilités de financement conjointes ci-dessous.

Invitations

Cliquez sur Inviter un participant pour inviter les cocandidates, cocandidats, contributrices, contributeurs, participantes et participants ainsi que les organismes partenaires à remplir la section les concernant. Les collaboratrices et collaborateurs ne sont pas invités. Vous devez toutefois les mentionner dans la section Collaboratrices et collaborateurs.

Participantes et participants

Cette section renferme la liste de tous les cocandidats et cocandiates, contributeurs et contributrices, participants et participantes ainsi que les organismes partenaires qui ont accepté votre invitation à remplir la section les concernant dans la demande de subvention et qui se sont inscrits dans le portail Convergence. Si une personne n’a pas accepté votre invitation, veuillez effectuer un suivi afin de vous assurer qu’elle l’a bien reçue.

L’état En attente d’admissibilité indique que la cocandidate ou le cocandidat ou la participante ou le participant a accepté votre invitation, mais qu’elle ou il ne s’est pas encore inscrit dans le portail Convergence (étapes 1 à 5 et modalités et conditions de présentation des demandes) pour avoir accès à la demande.

Si la mention Information non finalisée s’affiche à côté du nom d’une cocandidate, d’un cocandidat, d’une participante ou d’un participant qui a reçu une invitation, vérifiez si elle ou il a rempli la section Mon information (sous-sections Éducation CV, Affiliation et emploi CV et Documents CV) en cliquant sur Visionner les renseignements.

Si la mention Information non finalisée s’affiche à côté du nom d’un organisme partenaire qui a reçu une invitation, vérifiez s’il a rempli la section Mon information (sous-sections Renseignements du partenaire, Renseignements sur l’organisme partenaire, Contributions des partenaires et Documents des partenaires) en cliquant sur Visionner les renseignements.

Lorsque toutes les parties (candidate ou candidat, cocandidates et cocandidats, participantes et participants ainsi qu’organismes partenaires) ont rempli la section les concernant, la candidate ou le candidat doit finaliser chaque dossier en sélectionnant Finaliser les renseignements dans le menu Actions, ce qui fera passer l’état de la demande à Complet.

Remarque : Seul le candidat ou la candidate peut finaliser l’information saisie par les cocandidates et cocandidats, les participantes et participants ainsi que les partenaires.

Organismes partenaires

Invitez vos partenaires à consulter les instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence et à regarder la vidéo sur la marche à suivre pour remplir le module du partenaire. (Veuillez noter que le module du partenaire a été mis à jour depuis la publication de la vidéo. L’information donnée demeure valide en dépit de légères différences.)

Collaboratrices et collaborateurs

S’il y a lieu, dressez la liste des membres de l’équipe de recherche qui apportent leurs propres ressources au projet. On s’attend à ce que ces personnes contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche. Vous pouvez joindre leur CV ou une notice biographique (facultatif; au plus deux pages par personne, tous regroupés en un seul document PDF) dans la section Documents à l’appui, sous CV : Collaboratrices et collaborateurs. Pour ce qui est des collaboratrices et collaborateurs provenant d’un organisme partenaire, la représentante désignée ou le représentant désigné de l’organisme partenaire peut aussi joindre le CV ou la notice biographique lorsqu’il remplit la section de la demande concernant les collaboratrices et collaborateurs dans le portail Convergence.

Objectifs socioéconomiques

Veuillez indiquer au moins un objectif principal pertinent tiré de la liste des objectifs socioéconomiques. Vous pouvez indiquer un maximum de trois objectifs socioéconomiques.

Remarque : Les objectifs socioéconomiques étaient auparavant appelés « domaines d’application ».

Domaines de recherche

Indiquez au moins un  domaine de recherche principal qui correspond le mieux à votre demande. Vous pouvez indiquer un maximum de cinq domaines de recherche.

Mots-clés

Inscrivez entre cinq et dix mots-clés qui décrivent le mieux votre proposition.

Résumé de la proposition

Le résumé doit expliquer votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public. En utilisant des termes simples, décrivez brièvement la nature du projet et des activités de recherche ainsi que le but et les principaux objectifs de la proposition. Expliquez pourquoi le projet est important et comment les résultats escomptés aideront les organismes partenaires à saisir de nouvelles occasions en mettant en application des recherches et des technologies novatrices dans les domaines des sciences naturelles, des sciences de la santé ou des sciences sociales ou en les utilisant pour mettre au point de nouveaux produits ou services utiles. Si votre proposition est retenue pour un financement, le public aura accès à ce résumé rédigé en langage simple et clair.

Le nombre de caractères est limité à 2 500.

Évaluatrices et évaluateurs suggérés

Pour toute demande prévoyant un budget annuel moyen de plus de 40 000 $, proposez le nom d’évaluatrices ou évaluateurs qui possèdent les compétences requises pour évaluer votre proposition. Votre liste devrait comprendre des personnes qui proviennent du milieu de l’enseignement postsecondaire et d’autres milieux, notamment les secteurs privé, public ou sans but lucratif, et qui ont de l’expérience dans la conduite et la gestion de travaux de recherche et l’utilisation des résultats de la recherche. Lorsque vous dressez votre liste, il est important de tenir compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI). Pensez aussi à inclure des personnes ayant de l’expérience ou un intérêt pour l’EDI dans l’écosystème postsecondaire, appartenant à des groupes privés d’équité (notamment des femmes, des minorités racisées, des personnes vivant avec un handicap, des Autochtones ou des membres de la communauté 2ELGBTQI+), des alliés ainsi que diverses personnes qui sont à des étapes différentes de leur carrière (p. ex., chercheuses et chercheurs établis et en début de carrière).

Indiquez le pays ou la région, l’organisme, le département, le poste, le prénom et le nom, l’adresse de courriel ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluatrices et évaluateurs externes proposés.

Les évaluatrices et évaluateurs externes proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour en savoir plus, consultez la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. Veuillez suggérer le nom de personnes provenant de différents établissements. Ces personnes doivent être en mesure d’évaluer de manière impartiale votre demande dans la langue dans laquelle elle est écrite. À noter que vous ne devez pas communiquer avec ces personnes à ce sujet.

Exclusion d’évaluatrices ou évaluateurs (facultatif)

Vous pouvez demander que certains évaluateurs ou certaines évaluatrices ne participent pas à l’évaluation de votre demande. Veuillez noter que ces personnes peuvent avoir accès à votre requête en vertu des lois canadiennes sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Si vous souhaitez exclure les personnes d’un établissement ou d’un organisme donné, envoyez un courriel à l’adresse colleges@nserc-crsng.gc.ca.

Attestations, licences et permis

Répondez aux questions posées à la section Exigences en matière d’attestation en vous assurant que vos réponses sont en rapport avec le projet de recherche. Selon les réponses que vous fournirez, le CRSNG pourrait vous demander de présenter un formulaire d’évaluation d’impact dans la section Documents à l’appui. Pour en savoir plus sur les exigences en matière d’attestation, veuillez consulter la page Web Exigences concernant certains types de recherche.

Budget proposé

Avant de remplir cette section, veuillez consulter le Guide d’administration financière des trois organismes et les Règles particulières pour l’utilisation des subventions de RDA afin de connaitre les dépenses admissibles et les règles s’appliquant à l’utilisation de la subvention.

L’estimateur de la subvention de RDA détermine le montant maximal de la subvention de RDA que pourrait verser le CRSNG selon la contribution des partenaires. Cet outil permet également de calculer la contribution minimale requise des partenaires selon le montant demandé au CRSNG. De plus, vous pouvez utiliser le gabarit de budget pour les subventions de RDA pour préparer le budget proposé avant de saisir l’information dans le portail Convergence.

À noter que la candidate ou le candidat doit présenter un seul budget, quel que soit le nombre d’établissements participant au projet. Une fois la subvention accordée, l’établissement administrateur principal pourra virer les fonds aux établissements administrateurs secondaires (pour en savoir plus, voir la section Transfert de fonds du Guide d’administration financière des trois organismes).

Dans la section Budget proposé du portail Convergence, entrez les dépenses prévues dans les différentes catégories pour chaque année du projet. Le total des contributions en espèces des organismes partenaires pour chaque année figure au bas du tableau et doit être ajouté manuellement. De même, il faut inscrire dans les postes budgétaires correspondants toute contribution en espèces supplémentaire versée par le collège et d’autres établissements participants. S’il y a lieu, vous devez inscrire, sous Autres contributions, le montant versé par l’autre organisme dans le cas d’une possibilité de financement conjointe. Vous devez présenter les fonds de toute provenance (c’est-à-dire le cout total du projet), y compris toutes les contributions en espèces.

Expliquez et justifiez chaque poste budgétaire dans la sous-section Justification du budget de la section Documents à l’appui (voir les détails ci-dessous).

Remarque : Vous devez entrer manuellement le montant demandé au CRSNG (qui comprend 20 % des frais généraux). Les frais généraux et les couts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement.

Documents à l’appui

Préparez vos pièces jointes en fonction des exigences ci-dessous.

Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes :

• La signification des sigles et des abréviations doit être indiquée.
• Le texte doit être présenté sur des pages de 8 ½ po x 11 po (216 mm x 279 mm).
• Le texte doit être à simple interligne et compter au plus six lignes au pouce.
• Le texte doit être présenté en noir. Utilisez la police Arial et des caractères de 11 points. Les polices de caractères à chasse étroite ne sont pas autorisées.
• Toutes les marges doivent être réglées à au moins ¾ po (1,87 cm).
• Les pièces jointes comptant plusieurs pages doivent être numérotées de façon séquentielle.
• Pour les pièces jointes autres que le CV, le nom de la candidate ou du candidat doit figurer en haut, à droite, dans la marge supérieure de chaque page.
• Le nom du document doit être indiqué au haut de la page (p. ex., « Proposition » ou « Justification du budget »).

Convertir les documents au format PDF

Toutes les pièces jointes doivent être converties en format PDF avant d’être jointes à la demande. Le processus de conversion varie selon le système d’exploitation et le logiciel de traitement de texte ou le tableur utilisé. Si vous avez des questions sur la conversion des documents en format PDF, communiquez avec le personnel de soutien technique de votre établissement.

Si vous n’avez pas de programme de conversion des documents en format PDF, vous pouvez télécharger la version gratuite de  PrimoPDF (en anglais seulement). La fonction d’impression des ordinateurs Macintosh offre par ailleurs une option de conversion en format PDF.

Les documents à l’appui énumérés ci-dessous doivent être joints à la demande. La colonne Fichier de la section Documents à l’appui du portail Convergence indique lesquels de ces documents sont obligatoires.

Évaluation d’impact (annexe A)

S’il y a lieu, téléchargez le formulaire d’évaluation d’impact (annexe A). Après l’avoir rempli, téléversez-la dans la section Documents à l’appui de votre demande. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Proposition de recherche

Pour les demandes de 40 000 $ ou moins par an (en moyenne), la proposition devrait compter de trois à cinq pages; pour celles dont le montant demandé se situe entre 40 001 $ et 150 000 $ par an (en moyenne), elle devrait en compter de cinq à douze. Le maximum de pages indiqué comprend les références.

Votre proposition sera évaluée en fonction des critères d’évaluation pour les subventions de RDA. En utilisant chaque critère comme titre, décrivez la recherche proposée suffisamment en détail pour que les évaluatrices et évaluateurs puissent en faire une évaluation éclairée. Rédigez votre proposition dans un langage clair et simple. Évitez le jargon, les acronymes et les termes très techniques. S’il y a lieu, présentez les jalons du projet ou un plan de travail. Veuillez noter que pour être retenue en vue d’un financement, la demande doit aborder, dans l’ordre, tous les critères et sous-critères énumérés. Dressez la liste de vos références bibliographiques les plus pertinentes à la fin de votre proposition. Ne renvoyez pas les évaluatrices et évaluateurs à des sites Web pour qu’ils puissent avoir plus de détails. N’insérez pas d’hyperliens dans la liste de références.

Vous pouvez utiliser le gabarit proposé pour préparer votre proposition de recherche.

Justification du budget

Donnez une explication et une justification détaillées pour chaque poste budgétaire figurant dans la section Budget proposé (au plus trois pages). Donnez suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si le montant demandé est adéquat et de bien comprendre en quoi consistent les éléments indiqués dans le tableau budgétaire, entre autres les contributions de partenaires, d’établissements ou d’autres organismes de financement. Le lien entre la description des fonds demandés et les éléments et les chiffres indiqués dans le tableau budgétaire devrait être clair. Cette section ne doit contenir que des renseignements relatifs au budget.

À noter que, vous devez justifier les dépenses prévues et les montants qui seront versés à chacun des établissements, si vous collaborez avec plus d’un établissement. De plus, si vous demandez des fonds à un autre organisme de financement dans le cadre d’une possibilité de financement conjointe, vous devez présenter distinctement le montant demandé au CRSNG et celui demandé à l’autre organisme, s’il y a lieu.

Si vous comptez utiliser un bon associé à un prix Synergie, vous devez indiquer, dans la section Justification du budget, la façon dont vous répartirez la valeur du bon sur chacune des années. Pour sa part, l’organisme partenaire doit traiter de l’utilisation du bon dans sa lettre d’appui.

1. Salaires et avantages sociaux : Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (en indiquant explicitement les indemnités non discrétionnaires) des étudiantes et étudiants et des membres de l’équipe de recherche. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez le temps que chaque personne consacrera au projet tout au long de la durée de vie de celui-ci.


2. Couts de fonctionnement et des appareils : Donnez des détails sur les appareils, le matériel et les fournitures indiqués, en faisant une ventilation et en précisant les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque article indiqué. Les frais liés à l’utilisation d’un appareil ou d’une installation (p. ex., nombre d’heures et taux horaire) doivent être précisés.



Les services professionnels et techniques et les services de consultation doivent également être inclus dans le poste budgétaire Couts de fonctionnement et des appareils.

3. Divers



Déplacements : Le remboursement de tous les frais de déplacement et de séjour (repas et hébergement) doit être demandé en conformité avec les politiques et les processus de l’établissement administrateur. Les dépenses admissibles se limitent aux couts associés à certaines activités du projet. Les fonds des subventions ne peuvent servir à rembourser le cout de boissons alcoolisées.




Couts du soutien au transfert des connaissances et des technologies : Donnez des détails sur les dépenses importantes en lien avec les services de soutien au transfert des connaissances et des technologies (p. ex., services de soutien à la précommercialisation ou mise en marché des technologies). Les dépenses admissibles se limitent aux couts associés à certaines activités du projet.

Couts de diffusion des connaissances et de réseautage : Donnez des détails sur les déplacements, les ateliers de formation et les autres dépenses importantes en lien avec la diffusion des connaissances et le réseautage. Les dépenses admissibles se limitent aux couts associés à certaines activités du projet.

CV : Collaboratrices et collaborateurs

Remarque : La représentante désignée ou le représentant désigné de chaque organisme partenaire doit déterminer qui sont les collaboratrices et collaborateurs au sein de son organisme et joindre leur CV dans le module du partenaire de la demande. Pour en savoir plus, voir les instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence.

Vous pouvez joindre une notice biographique ou un CV pour les collaboratrices et collaborateurs dont l’expertise est essentielle pour atteindre les objectifs de recherche énoncés dans la proposition. Pour chaque collaboratrice ou collaborateur, indiquez son nom et toute information pertinente (au plus deux pages par personne) concernant ses affiliations, ses études et son parcours professionnel, les fonds de recherche qu’elle ou il a reçus et jusqu’à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet. S’ils le préfèrent, les collèges peuvent fournir un CV d’au plus deux pages pour chaque collaboratrice ou collaborateur.

Vous devez regrouper la notice biographique ou le curriculum vitæ de tous les collaborateurs et collaboratrices en un seul document en format PDF et le téléverser dans la section Documents à l’appui.

Autres documents

S’il y a lieu, téléversez dans cette section tout autre document requis, y compris :

• les lettres d’appui d’autres sources de contributions en espèces versées au titre du projet;
• si vous présentez une demande non retenue de nouveau : une description (au plus une page) des modifications que vous avez apportées à la demande avant de la présenter de nouveau. Veuillez inclure le numéro ainsi que le titre de la demande non retenue que vous présentez de nouveau.

Tous les documents supplémentaires doivent être regroupés en un seul document PDF et téléversés dans la section Documents à l’appui.

Présenter votre demande à la ou au responsable des subventions de recherche

En tant que candidate ou candidat, il vous incombe de passer en revue la demande (y compris les sections remplies par d’autres personnes) afin de vous assurer qu’elle renferme toute l’information requise.

Suivez les instructions dans la section Finaliser et Soumettre pour présenter la demande à la ou au responsable des subventions de recherche de votre établissement aux fins d’examen et de transmission au CRSNG. Lorsque vous aurez accepté les modalités et conditions, l’état de votre demande passera à Reçu par l’administrateur. Si vous souhaitez modifier votre demande à cette étape, vous pouvez demander à la ou au responsable des subventions de recherche de votre établissement de vous la renvoyer.

Une fois la demande approuvée et présentée par la ou le responsable des subventions de recherche, l’état de la demande passe à Reçu par l’organisme. À cette étape, vous ne pourrez plus la modifier.

Dépôt de la demande à titre de responsable des subventions de recherche

La présente section s’adresse aux responsables des subventions de recherche.

Lorsqu’une candidate ou un candidat au sein de votre établissement vous transmet une demande, vous devez l’approuver et la présenter au CRSNG. Ce faisant, vous confirmez que :

• la candidate ou le candidat, les cocandidates et les cocandidats ainsi que les participantes et participants répondent aux critères d’admissibilité;
• la candidate ou le candidat dispose du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien les activités proposées;
• le projet de recherche proposé répond aux critères de la possibilité de financement;
• le collège s’engage à remplir ses obligations et à se conformer à l’Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche, au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021) et au Guide d’administration financière des trois organismes;
• vous ou la candidate ou le candidat aviserez le CRSNG par courriel (colleges@nserc-crsng.gc.ca) de tout changement qui survient pendant la période de validité de la subvention, notamment en ce qui concerne la composition de l’équipe de recherche (candidate ou candidat et cocandidates ou cocandidats) ou les partenaires et les collaboratrices et collaborateurs.

Information supplémentaire pour les possibilités de financement conjointes

Les prochaines sections s’adressent de nouveau aux candidates et candidats.

Stages du programme Accélération de Mitacs

Cette possibilité de financement conjointe vous permet, en tant que candidate ou candidat, de tirer parti des contributions en espèces des partenaires pour obtenir un financement à la fois du CRSNG et de Mitacs.

Pour vous en prévaloir, vous devez préparer une demande de subvention de RDA et demander à Mitacs un appui supplémentaire sous la forme de stages du programme Accélération pour le volet de la formation. Comme c’est le cas pour tous les stages de Mitacs, une contribution en espèces d’un organisme partenaire admissible est requise. Les stages de Mitacs ne peuvent pas constituer le seul mécanisme de formation proposé dans la demande. Les stagiaires devraient également recevoir une allocation tirée à même du financement qu’octroie le CRSNG. Si vous souhaitez inclure des stages dans une université (au niveau du baccalauréat, de la maitrise, du doctorat ou du postdoctorat) dans votre demande de subvention de RDA, vous devez proposer une professeure superviseure ou un professeur superviseur dans l’établissement universitaire en question qui est admissible à recevoir des fonds de Mitacs.

Ou encore, si vous souhaitez inclure des stages du programme Accélération de Mitacs dans votre demande de subvention de RDA, vous devez obtenir le formulaire de demande d’appui supplémentaire et la feuille de calcul budgétaire en vous adressant à la représentante ou au représentant du service du Développement des affaires de Mitacs de votre région. À noter que vous devez présenter ces documents à Mitacs ainsi qu’au CRSNG (avec votre demande de subvention de RDA, dans la section Documents à l’appui du portail Convergence). Si ces documents ne sont pas présentés aux deux organismes, il faut s’attendre à ce que le traitement de la demande soit plus long.

Les demandes de subventions de RDA présentées dans le cadre d’une possibilité de financement conjointe CRSNG-Mitacs doivent renfermer des informations supplémentaires :

1. Proposition : Décrivez le rôle que joueront les stagiaires de Mitacs dans le projet de recherche et expliquez la qualité des expériences d’apprentissage en recherche qui leur sont offertes. Décrivez la façon dont l’organisme partenaire qui offre les stages s’engage à encadrer les stagiaires et à superviser leurs travaux. Expliquez en quoi le nombre de stagiaires de Mitacs et le nombre de périodes de stages sont appropriés compte tenu de l’envergure du projet.
2. Justification du budget : Présentez la répartition des fonds demandés au CRSNG et à Mitacs pour la formation de stagiaires, y compris la formation des stagiaires de Mitacs.
3. Formation : Dans la demande de financement conjoint, indiquez la formation du personnel hautement qualifié en prenant soin d’expliquer :
   • le rôle des stagiaires de Mitacs dans le projet de recherche et la qualité des expériences d’apprentissage en recherche qui leur sont offertes;
   • la façon dont l’organisme partenaire qui offre les stages s’engage à encadrer les stagiaires et à superviser leurs travaux;
   • une explication justifiant en quoi le nombre de stagiaires de Mitacs et le nombre de périodes de stages conviennent à l’envergure du projet.

Le CRSNG et Mitacs vous communiqueront les décisions de financement séparément. La décision de Mitacs sera transmise peu après celle du CRSNG. Toute question concernant la décision de financement de Mitacs doit être adressée à la représentante ou au représentant du service du Développement des affaires de votre région.

Programme Collaborer pour commercialiser du Centre d’innovation de l’Ontario

Si vous demandez du financement au titre de la possibilité de financement conjointe avec le Centre d’innovation de l’Ontario (CIO), par l’intermédiaire de son programme Collaborer pour commercialiser, l’entreprise à laquelle vous vous associez doit d’abord communiquer avec la ou le gestionnaire en développement commercial et en commercialisation pour amorcer le processus de demande au CIO avant que vous ne présentiez la demande de subvention de RDA au CRSNG.

Pour connaitre les critères d’admissibilité des entreprises, consultez les lignes directrices du programme Collaborer pour commercialiser du CIO.

La demande doit être présentée au nom d’un collège situé en Ontario qui est admissible au financement de l’un des trois organismes (consultez la liste des établissements admissibles).

Le CIO procèdera à une vérification diligente pour s’assurer que la demande est adéquate et qu’elle remplit tous les critères d’admissibilité avant que vous puissiez la présenter au CRSNG en suivant les instructions données dans le guide.

Programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) d’Alberta Innovates

Dans le cas d’une demande de financement présentée au titre du programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) d’Alberta Innovates (en anglais seulement), l’entreprise à laquelle vous vous associez doit d’abord communiquer avec la ou le gestionnaire du programme CASBE pour discuter du projet proposé et du processus de demande d’Alberta Innovates. À la réception d’une demande, Alberta Innovates procède à une vérification diligente pour s’assurer que la demande remplit tous les critères d’admissibilité. Si l’organisme approuve la demande sous réserve de certaines conditions, vous pouvez alors présenter votre demande de subvention de RDA au CRSNG dans le portail Convergence.

Lorsque vous préparez votre demande de subvention de RDA que vous présenterez au CRSNG, vous devez :

• cocher la case indiquant, dans la section sur les suppléments ou les initiatives conjointes, qu’une demande de financement est aussi présentée au titre du programme CASBE d’Alberta Innovates;
• mentionner CASBE parmi les organismes partenaires dans la demande. Le système enverra alors une invitation par courriel demandant à la représentante désignée ou au représentant désigné d’Alberta Innovates de confirmer l’appui financier apporté au projet proposé. La représentante désignée ou le représentant désigné saisira et téléversera l’information requise dans le portail Convergence.