Subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés

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Financement

Les subventions du FISCC peuvent être utilisées pour couvrir les couts directs de la recherche ainsi que certains couts indirects jusqu’à un maximum de 120 000 $ par année, sans compter la contribution des organismes partenaires.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des subventions, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Règles particulières pour l’utilisation des subventions

Des exceptions aux règles de la partie 2, Utilisation des subventions, du guide s’appliquent :

• Les frais généraux et les couts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement – ils comprennent les dépenses admissibles au titre du Fonds de soutien à la recherche (p. ex., rédaction de demandes de subventions et rapports financiers).
• Les subventions du FISCC peuvent être utilisées pour couvrir le salaire d’un membre du corps professoral embauché pour remplacer le membre du corps professoral d’un collège qui participe à un projet de recherche appliquée. Elles peuvent également être utilisées pour couvrir les dépenses engagées pour les activités liées à l’embauche de la remplaçante ou du remplaçant.
• Elles peuvent servir à couvrir les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires des chercheuses et chercheurs qui ne font pas partie du corps professoral, des professeures et professeurs à temps partiel, du personnel technique et professionnel qui effectue des travaux de recherche appliquée, des administratrices et administrateurs de recherche ainsi que du personnel chargé du développement commercial ou encore du transfert des technologies ou des connaissances.
• Les salaires et allocations versés aux étudiantes et étudiants d'université ne sont pas admissibles au titre des dépenses salariales des étudiantes et étudiants – les étudiantes et étudiants d'universités participant à des projets doivent être rémunérés en tant que membres du personnel technique ou professionnel du collège ou en tant que consultantes et consultants.
• Les subventions couvrent les salaires versés en lien avec les activités de gestion de projet permettant l’utilisation optimale des ressources du projet en vue de l’atteinte des objectifs de recherche en temps voulu et de manière efficiente.
• Les dépenses associées aux appareils, au fonctionnement et aux fournitures et les honoraires de consultants sont couverts, mais ne doivent pas dépasser 20 % des couts du projet (les couts totaux du projet doivent correspondre au montant total de la subvention et de toute contribution en espèces provenant de l’organisme partenaire pendant la durée du projet).

Le CRSNG est conscient qu’il est difficile financièrement pour certains organismes sans but lucratif de remplacer un membre de leur personnel afin que cette personne puisse participer à un projet de recherche financé par le FISCC. Pour remédier à la situation, il est possible de demander une allocation de détachement pour un membre du personnel d’un organisme sans but lucratif canadien dont le nom figure parmi les collaboratrices et collaborateurs dans la demande de subvention. Les allocations de détachement couvrent jusqu’à 50 % du cout de remplacement temporaire d’un membre du personnel d’un organisme sans but lucratif qui consacrera du temps au projet de recherche financé par le FISCC à titre de collaboratrice ou collaborateur. Les candidates et candidats peuvent demander un montant pouvant représenter jusqu’à 50 % du salaire annuel (incluant les avantages sociaux) de la personne à remplacer pour chaque année de la période de validité de la subvention.

Pour les projets financés dans le cadre de la possibilité de financement conjointe FISCC-Conseil des arts du Canada (voir l’information détaillée ci-après), les organismes, les groupes et les collectifs admissibles du secteur des arts peuvent demander, dans le budget distinct du Conseil des arts du Canada, des allocations de détachement pouvant représenter jusqu’à 100 % des couts salariaux totaux.

Les chercheuses et chercheurs occupant un poste dans un établissement d’enseignement postsecondaire et les fonctionnaires ne sont pas admissibles à une allocation de détachement.

Possibilités de financement conjointes

Pour contribuer à des projets de grande envergure ou appuyer un plus grand nombre d’étudiantes et étudiants, les collèges peuvent solliciter un financement conjoint avec d’autres sources dans leur demande au FISCC. Les possibilités de financement conjointes actuellement offertes sont présentées ci-après.

Pour en savoir plus sur les exigences additionnelles applicables à ces possibilités, consultez les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention au FISCC.

Possibilité de financement conjointe CRSNG-Mitacs

Les candidates et candidats peuvent inclure, dans leur demande au FISCC, une demande d’appui supplémentaire sous la forme d’un stage Accélération de Mitacs afin de former du personnel hautement qualifié (PHQ). Les stages offerts par Mitacs nécessitent une contribution en espèces de la part d’un partenaire admissible et ne peuvent pas être le seul mécanisme de formation en ce qui concerne les étudiantes et étudiants et le PHQ.

Les candidates et candidats qui souhaitent inclure un stage Accélération de Mitacs dans leur demande au FISCC devraient communiquer avec la représentante ou le représentant du service du Développement des affaires de Mitacs de leur région pour obtenir le formulaire de demande conjointe CRSNG-Mitacs. Ce formulaire doit être présenté en même temps que le formulaire de demande au FISCC dans le portail Convergence (pour en savoir plus, consultez les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention au FISCC).

Dans l’aperçu de la formation de PHQ fourni dans votre demande CRSNG-Mitacs, vous devez :

• décrire clairement le rôle que joueront les stagiaires de Mitacs dans le projet de recherche, indiquer les objectifs établis pour chaque stagiaire et expliquer la qualité des expériences d’apprentissage en recherche qui leur sont offertes;
• décrire comment l’organisme partenaire qui offre les stages s’engage à assurer la supervision et le mentorat des stagiaires;
• expliquer en quoi le nombre de stagiaires de Mitacs et le nombre de périodes de stage sont appropriés compte tenu de la portée du projet.

Le CRSNG soumettra la demande conjointe à une évaluation par les pairs, après quoi la décision de financement sera communiquée conjointement aux candidates et candidats.

Possibilité de financement conjointe CRSNG (FISCC)-Conseil des arts du Canada

Cette possibilité de financement offre aux organismes, aux groupes ou aux collectifs du secteur des arts des occasions de collaborer avec d’autres secteurs afin de favoriser l’innovation dans la communauté à l’appui de solutions plus efficaces, équitables et durables à des enjeux sociaux complexes – par exemple, l’intégration des populations vulnérables, le développement communautaire, la justice sociale, la décolonisation, le changement climatique, la dégradation de l’environnement et la promotion de la santé et le bienêtre.

Les organismes, les groupes et les collectifs qui ont un profil de candidat valide du Conseil des arts du Canada et qui participent à une demande de subvention au FISCC peuvent demander un financement supplémentaire au Conseil en remplissant un formulaire de budget du Conseil et en le présentant en même temps que la demande au FISCC dans le portail Convergence (pour en savoir plus, consultez les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention au FISCC). Chaque organisme, groupe ou collectif partenaire du secteur des arts peut demander jusqu’à 75 000 $ par année pendant un maximum de trois ans pour appuyer sa participation au projet de recherche financé par le FISCC. Les fonds du Conseil des arts du Canada seront versés directement à l’organisme partenaire admissible et seront assujettis aux politiques de financement du Conseil.

Le CRSNG soumettra les demandes conjointes à une évaluation par les pairs. Jusqu’à cinq demandes FISCC-Conseil des arts du Canada dont le financement a été recommandé seront financées. Les décisions de financement seront communiquées conjointement aux candidates et candidats.

Pour toute question se rapportant au Conseil des arts du Canada et à l’admissibilité au financement du Conseil, veuillez écrire à l’adresse appuyerlapratiqueartistique@conseildesarts.ca.

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