Subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés

Généralités

À qui puis-je m’adresser si j’ai des questions?

Vous pouvez envoyer vos questions générales à l’adresse ccsif-fiscc@nserc-crsng.gc.ca.

Quels sont les guides et ressources qui pourraient m’aider?

Pour savoir comment remplir une demande de subvention au titre du FISCC dans le portail Convergence, lisez les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention au Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés.

Pour savoir comment prendre en compte les questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI) dans la composition des équipes de recherche, les plans de formation et les processus de recherche, consultez le Guide pour aborder les questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Si votre projet implique des peuples ou des communautés autochtones, consultez le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones.

L’élaboration de programmes d’études est-elle permise dans le cadre d’une subvention du FISCC

Les projets qui ont pour seul objectif principal l’élaboration de programmes d’études du collège ne sont pas admissibles à un financement dans le cadre du FISCC. Par contre, l’élaboration de programmes d’études peut être l’une des composantes du projet si celui-ci comprend aussi un volet de recherche ou aborde des défis en matière de recherche dans le domaine de l’innovation communautaire.

Faut-il obtenir l’approbation du comité d’éthique de la recherche (CER) avant de présenter une demande?

Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’approbation du CER avant de présenter une demande. Toutefois, si la demande est retenue et que certains postes budgétaires doivent être approuvés par le CER, ce dernier devra les approuver avant que les fonds puissent servir à couvrir ces dépenses.

Mon projet est déjà entamé. Puis-je quand même présenter une demande?

Oui, mais les fonds du CRSNG ne s’appliqueront qu’aux dépenses engagées après l’approbation de la subvention.

Est-il approprié de tenir compte des répercussions de la COVID-19 sur le plan de recherche et de formation proposé?

Le CRSNG reconnait le degré d’incertitude constante qui intervient actuellement dans la planification de certaines activités de recherche et de formation. Les candidats sont invités à rédiger leurs plans de recherche et de formation en fonction de l’information disponible au moment de présenter leur demande. Par exemple, si le plan de recherche proposé comprend des travaux sur le terrain, et donc des déplacements, ils peuvent prévoir une solution de rechange en cas de restrictions relatives aux déplacements. Les évaluateurs étudieront la faisabilité des plans de recherche et de formation en tenant compte du contexte changeant créé par la pandémie de COVID-19.

Quel est le calendrier relatif aux demandes de subvention présentées au FISCC?

Les demandes au FISCC doivent être présentées dans le portail Convergence avant 20 h (HE) le 1er mars. Si la date limite est un jour de fin de semaine ou un jour férié fédéral, le CRSNG doit recevoir votre demande avant 20 h (HE) le jour ouvrable suivant. Les demandes reçues seront évaluées par le comité d’évaluation, et les candidates et candidats seront informés de la décision de financement en mai. Pour en savoir plus sur les délais établis par le CRSNG pour l’évaluation des demandes, consultez la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Où puis-je trouver de l’information détaillée sur les demandes de subvention présentées au FISCC qui ont été retenues aux fins de financement?

Pour en savoir plus sur les résultats des concours, consultez la page Décisions de financement dans le site Web du CRSNG. Utilisez le filtre proposé pour obtenir de l’information détaillée sur les décisions concernant une possibilité de financement en particulier.

Rôles dans la demande

Quels sont les différents rôles associés à une demande?

La candidate ou le candidat crée et remplit la demande dans le portail Convergence et est responsable d’administrer la subvention au nom de l’établissement. Cette personne doit occuper un poste rémunéré dans un collège canadien admissible.

Les participantes et participants peuvent être des cocandidates et cocandidats, des contributrices et contributeurs ou des partenaires qui doivent remplir des sections de la demande dans le portail Convergence.

Les cocandidates et cocandidats sont des membres de l’équipe de recherche associés au collège. La candidate ou le candidat les invite via le portail Convergence à se créer un compte et à remplir les sections pertinentes, mais ils ne peuvent pas modifier les modules de la demande dans Convergence.

Les contributrices et contributeurs peuvent modifier la demande et aident généralement la candidate ou le candidat à la remplir. La candidate ou le candidat les invite via le portail Convergence à participer à la demande. Les contributrices et contributeurs ne sont pas tenus de remplir le module CV. Leur nom ne figure pas dans la demande présentée au titre du FISCC.

Les partenaires sont des organismes canadiens des secteurs public, privé ou sans but lucratif qui ne sont pas issus du milieu collégial ou universitaire. La candidate ou le candidat invite la représentante ou le représentant désigné de l’organisme partenaire, via le portail Convergence, à remplir le module du partenaire. Des personnes clés des organismes partenaires qui participeront à la direction intellectuelle globale du projet peuvent aussi faire partie de l’équipe de recherche à titre de collaboratrices ou collaborateurs; elles doivent faire profiter le projet des ressources de leur organisme.

Les collaboratrices et collaborateurs sont des membres de l’équipe de recherche qui ne sont pas associés au collège et qui investissent leurs propres ressources dans le cadre du projet. On s’attend à ce qu’ils participent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche. Leur CV ou leur note biographique (d’au plus deux pages par collaboratrice ou collaborateur) peut être téléversé par la candidate ou le candidat dans la section Documents à l’appui de la demande. Il peut aussi être téléversé par la représentante ou le représentant désigné de l’organisme partenaire quand cette personne est invitée à remplir les sections concernant les partenaires dans le portail Convergence, sous la rubrique CV ‒ Collaborateurs.

Le CV de la collaboratrice ou du collaborateur doit indiquer le nom, les affiliations, la formation pertinente et le parcours professionnel de la personne, les fonds de recherche qu’elle a reçus et jusqu’à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet. Pour les collaboratrices et collaborateurs autochtones (p. ex., ainées et ainés, gardiennes et gardiens du savoir ou détentrices et détenteurs des connaissances), les notes biographiques peuvent renfermer de l’information sur le cheminement personnel de ces personnes et le parcours qu’elles ont emprunté pour acquérir leurs connaissances, leurs échanges avec leur communauté et la participation prévue à la recherche proposée. La contribution des ainées et ainés, des gardiennes et gardiens du savoir et des détentrices et détenteurs des connaissances au projet peut prendre différentes formes : accès aux réseaux communautaires, orientation en matière d’éthique fournie aux chercheuses et chercheurs et avis dans l’interprétation des résultats.

Advenant le cas où les organismes partenaires auraient de la difficulté à avoir accès aux sections pertinentes dans le portail Convergence et à les remplir, les candidates ou candidats peuvent regrouper les documents dans un seul fichier PDF qu’ils téléverseront dans la section Documents à l’appui (CV ‒ Collaborateurs) de la demande.

Les représentantes ou représentants d’organismes sans but lucratif qui demandent une allocation de détachement doivent fournir leur CV.

La candidate ou le candidat et la chercheuse ou le chercheur principal peuvent-ils être la même personne?

Oui, la candidate ou le candidat peut être la chercheuse ou le chercheur principal visé par la demande. La chercheuse ou le chercheur principal peut aussi être une cocandidate ou un cocandidat. Une description claire à ce sujet doit être fournie dans la section Compétence en recherche appliquée de la proposition.

Les collèges peuvent présenter un maximum de cinq demandes par concours, mais chaque projet devrait être mené par une chercheuse ou un chercheur principal différent. Cela dit, une nouvelle proposition peut être présentée même si la chercheuse ou le chercheur principal dirige déjà un projet subventionné par le FISCC.

Une même chercheuse principale ou un même chercheur principal peut-elle ou il figurer à ce titre dans plusieurs demandes de subvention présentées au FISCC au cours d’une même année de concours?

Chaque projet présenté doit être mené par une chercheuse ou un chercheur principal différent; toutefois, cette personne peut participer à plusieurs projets dans lesquels elle jouera un autre rôle.

Si la candidate ou le candidat ne contribue pas à la direction intellectuelle du projet, doit-elle ou il quand même remplir le module CV dans le portail Convergence?

La candidate ou le candidat doit remplir le module CV même si elle ou il ne participera pas à la direction intellectuelle du projet. Cela dit, dans la section Compétence en recherche appliquée, la demande devrait mentionner que la candidate ou le candidat n’aura qu’un rôle administratif dans le projet.

Quelles sont les autorisations accordées dans le portail Convergence pour chaque rôle associé à une demande?

Les autorisations accordées dans le portail Convergence, entre autres pour modifier ou consulter certaines sections de la demande, varient selon le rôle de chaque personne dans la demande.

Partenaires

Y a-t-il une limite au nombre d’organismes partenaires pouvant être inclus dans la demande?

Non, il n’y a pas de limite au nombre d’organismes partenaires qui peuvent être inclus dans un projet financé par le FISCC. Pour inclure un organisme partenaire dans une demande, la candidate ou le candidat doit l’inviter, via le portail Convergence, à remplir les sections pertinentes de la demande et à présenter absolument une lettre d’appui (la lettre d’appui est obligatoire). L’organisme partenaire devrait aussi consulter les instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence.

Quelles sont les exigences relatives aux contributions des partenaires (en espèces et en nature) pour cette possibilité de financement?

Les organismes partenaires doivent fournir des contributions pertinentes (en espèces ou en nature) qui appuient directement les activités du projet. Même si aucune contribution en espèces n’est requise, la proposition doit faire état d’au moins un organisme partenaire dont la contribution en espèces sera prise en compte dans le calcul du partage des couts conformément aux lignes directrices sur les partenariats visés par le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Les organismes partenaires doivent participer de façon significative au projet et faire état de leur niveau d’engagement dans leur lettre d’appui. Des personnes clés des organismes partenaires qui contribueront à la direction intellectuelle globale du projet peuvent aussi faire partie de l’équipe de recherche à titre de collaboratrices et collaborateurs; elles doivent faire profiter le projet des ressources de leur organisme. La participation des organismes partenaires dans la conception et la réalisation des travaux de recherche et des activités connexes est prise en compte dans l’évaluation des demandes.

Le partenaire peut-il être un organisme international?

Non. Les organismes partenaires doivent avoir la capacité et la volonté d’appliquer et d’exploiter les résultats de la recherche pour le bien de la communauté locale du collège et de la population canadienne.

Budget

Comment calculez-vous les frais généraux?

Vingt pour cent (20 %) de la subvention annuelle est systématiquement attribué pour les frais généraux et administratifs dans le tableau budgétaire.

Le tableau calcule ces frais en multipliant le cout direct total de la recherche par 25 % (par exemple, un cout direct total de 96 000 $ donnerait des frais généraux de 24 000 $, pour une subvention totale de 120 000 $; autrement dit, 80 % du montant total est destiné aux couts directs, et 20 %, aux frais généraux).

Les étudiantes et étudiants universitaires peuvent-ils figurer dans la demande de financement au FISCC et le budget?

Des étudiantes et étudiants universitaires (inscrits ou récemment diplômés) peuvent figurer dans la demande, mais ils ne seront pas considérés comme étudiantes et étudiants. Ils doivent être engagés comme membres du personnel technique ou professionnel ou rémunérés à titre de consultantes et consultants, et cette rémunération doit figurer sous le poste correspondant dans le tableau budgétaire.

Plusieurs collèges peuvent-ils collaborer à la même demande, et le cas échéant, le personnel et les membres du corps professoral participant au projet sont-ils considérés comme des cocandidates et cocandidats? Si oui, comment fonctionne la rémunération du personnel, des membres du corps professoral et des étudiantes et étudiants de chaque collège?

Les membres du personnel ou les membres du corps professoral d’autres collèges que l’établissement d’accueil peuvent être considérés comme des cocandidates et cocandidats. La candidate ou le candidat doit les inviter, via le portail Convergence, à se créer un profil. Il y a deux façons de rémunérer le personnel, les membres du corps professoral et les étudiantes et étudiants d’autres collèges : l’établissement d’accueil peut faire un virement de fonds à un autre collège participant ou ce dernier peut envoyer une facture au collège d’accueil.

Les frais de repas et de déplacement font-ils partie des dépenses admissibles pour favoriser la participation au projet de recherche?

Lorsqu’un projet comprend une étude participative, les frais de repas et de déplacement peuvent être couverts; il peut s’agir d’une forme modeste d’incitatif. Le remboursement de ces frais constitue une dépense admissible pourvu que le comité d’éthique de la recherche du collège ait approuvé le plan de mesures incitatives (méthode d’allocation, valeur, nombre de bénéficiaires) et que le collège puisse produire une preuve du paiement ou de la réception du montant (par exemple, un reçu signé, une liste codée des bénéficiaires, l’attestation d’une chercheuse ou d’un chercheur ou d’une autre personne participant au paiement de l’incitatif).

Quel est le nombre maximum de pages que peut faire la section de justification budgétaire?

Selon les instructions, la section Justification du budget peut compter un maximum de trois pages. La candidate ou le candidat doit fournir autant de détails que possible et montrer comment elle ou il est arrivé aux montants présentés (calculs, etc.).

Possibilités de financement conjointes

À qui puis-je m’adresser si j’ai des questions sur la possibilité de financement conjointe CRSNG-Mitacs?

Les candidates et candidats qui ont des questions sur les stages Accélération de Mitacs peuvent s’adresser à leur représentante ou représentant du développement des affaires de Mitacs. La date limite de présentation des demandes au CRSNG est ferme. Nous vous encourageons donc à communiquer avec Mitacs sans tarder.

À qui puis-je m’adresser si j’ai des questions sur la possibilité de financement conjointe CRSNG (FISCC)-Conseil des arts du Canada ?

Les candidates et candidats peuvent envoyer leurs questions générales sur la possibilité de financement conjointe CRSNG (FISCC)-Conseil des arts du Canada (CAC) à l’adresse ccsif-fiscc@nserc-crsng.gc.ca. Ils peuvent envoyer les questions portant expressément sur les subventions du CAC et ses critères d’admissibilité à l’adresse appuyerlapratiqueartistique@conseildesarts.ca. Seuls les organismes, les groupes ou les collectifs du secteur des arts admissibles aux subventions accordées par le CAC en tant qu’organisme partenaire sont admissibles à son financement.

Considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI)

Comment puis-je prendre en compte l’EDI dans ma proposition?

Consultez le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones pour obtenir de l’information sur la façon d’intégrer l’EDI dans une demande de subvention au titre du Programme d’ICC. Ce guide sert de complément au Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones. Si votre projet de recherche prévoit la participation de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis, veuillez prendre connaissance des deux documents.

Considérations en matière de recherche autochtone

Je travaille avec des membres d’une communauté autochtone dans le cadre de mes travaux de recherche. Comment puis-je m’assurer de mener ces travaux de manière respectueuse?

Si votre projet prévoit la participation et la mobilisation de peuples, de communautés, de sociétés ou de personnes des Premières Nations ou de peuples inuits ou métis ou d’autres nations autochtones, vous devez montrer comment vous mettrez en pratique les concepts, principes et protocoles pertinents pour mener des travaux de recherche respectueux impliquant des peuples et des communautés autochtones à chaque étape du processus de recherche.

La mobilisation doit débuter au tout début de la planification du projet, dès l’élaboration de la question de recherche, et se poursuivre tout au long du processus de recherche.

Pour obtenir de l’information détaillée, consultez le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur les considérations en matière de recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones?

Si votre projet implique des peuples et des communautés autochtones, consultez le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones.

Nous vous encourageons aussi à communiquer avec votre établissement pour obtenir des ressources, des politiques et des orientations supplémentaires.