Subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés

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Octroi

Obtention des fonds et conduite de la recherche

Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi et devrez accepter les modalités de la subvention qui y sont énoncées.

Si une université ou un autre collège collabore à un projet financé par le FISCC, cet établissement reçoit des fonds par l’entremise du collège qui a présenté la demande (c.-à.-d. l’établissement administrateur). Lorsque le CRSNG aura versé les fonds à l’établissement administrateur, celle-ci devra virer les fonds aux autres établissements participants admissibles conformément au budget approuvé et à la justification connexe qui ont été présentés dans la demande (pour en savoir plus, voir la section Transfert de fonds du Guide d’administration financière des trois organismes).

Versement des fonds et date de début

La lettre d’octroi indique la date de début du projet. Le CRSNG versera la subvention à votre collège dans les 30 jours suivant cette date. Signalons que le virement de fonds peut prendre plus de temps dans le cas des demandes financées par l’entremise du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) en raison du mécanisme de virement de fonds entre les organismes.

Reconnaissance du soutien des organismes et communication publique au sujet de vos subventions

Les collèges doivent reconnaitre le soutien des organismes subventionnaires (CRSNG, CRSH ou IRSC, selon le cas) dans toutes les communications (orales et écrites) concernant la recherche et ses résultats. De plus, en vertu de la Loi sur les langues officielles du Canada, les organismes sont tenus de prendre des mesures pour promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. C’est pourquoi nous vous demandons, dans la mesure du possible, de faire mention verbalement et par écrit, en français et en anglais, de l’appui financier reçu de l’organisme. Vous trouverez un exemple de texte et des renseignements supplémentaires dans les pages Web Mention et logos (CRSNG), Faites connaître votre recherche (IRSC) ou Mention de l’appui financier du CRSH.

Le CRSNG, en coordination avec le CRSH et les IRSC, communiquera officiellement une fois par année le nom des titulaires d’une subvention du FISCC. On demande aux collèges de s’abstenir de faire toute déclaration publique avant l’annonce officielle. Le CRSNG avisera les candidates et candidats et les bureaux de communication des collèges de cette annonce le plus tôt possible. Vous pouvez toutefois communiquer confidentiellement de l’information sur votre subvention à vos collaboratrices et collaborateurs ou en faire mention dans d’autres demandes de subvention.

Ententes de recherche et propriété intellectuelle

Le CRSNG ne revendique aucun droit à l’égard de la propriété intellectuelle issue des travaux de recherche qu’il finance. Avant d’entreprendre quelque activité que ce soit, les collèges et les établissements participants sont fortement encouragés à établir et à signer une entente avec chaque partenaire concernant les droits et la cession des droits de propriété intellectuelle découlant de la recherche appliquée financée au moyen de la subvention. L’entente doit, à tout le moins, permettre aux établissements participants d’utiliser les nouvelles connaissances ou technologies dans le cadre d’activités d’enseignement ou de recherche ultérieures, et les membres du corps professoral de même que les étudiantes et étudiants doivent avoir le droit de décrire le projet dans leur curriculum vitæ.

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Après l’octroi